Déplacements du ministre de la Justice en marge de la visite d'État de LL.AA.RR aux Pays-Bas

En parallèle à la visite d’État que LL.AA.RR le Grand-Duc et la Grande-Duchesse ont effectué du 24 au 26 avril 2006 aux Pays-Bas, le ministre Luc Frieden a eu, tant en sa qualité de ministre de la Justice que de ministre du Trésor et du Budget, une série de contacts bilatéraux avec les autorités néerlandaises, avec Eurojust ainsi qu’avec le monde économique néerlandais.

24 avril: Entrevue avec Piet Hein Donner et visite auprès d'Eurojust

Le 24 avril, le ministre Luc Frieden a eu un déjeuner de travail avec le ministre néerlandais de la Justice Piet Hein Donner.

À cette occasion, les ministres ont évoqué la coopération judiciaire civile et pénale, ainsi que le développement de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Ils ont approfondi les discussions menées le 6 avril 2006 à Luxembourg à l’occasion d’une réunion régionale des ministres de la Justice déjà consacrée à l’avenir de l’espace judiciaire européen.

Le ministre Luc Frieden a ensuite effectué une visite auprès d’Eurojust.

Cet organisme de l’Union européenne a été mis en place en 2002 pour améliorer davantage la coopération judicaire entre les autorités de poursuite des États membres, notamment dans la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontalière. Le ministre de la Justice a été reçu par Michael Kennedy, président du collège d’Eurojust, Roelof Jan Manschot, vice-président du collège d’Eurojust et membre national pour les Pays-Bas, ainsi que Georges Heisbourg, membre national pour le Luxembourg.

Cette visite a été l’occasion pour Luc Frieden de faire le point avec les responsables d’Eurojust sur les expériences acquises après quatre années de fonctionnement et de s’entretenir sur les défis et les perspectives d’avenir qu’attendent cet important organisme de l’espace judicaire européen.

25 avril: visite au centre pénitentiaire de Zoetermeer et visite au Raad voor de Rechtspraak des Pays-Bas

Le 25 avril, le ministre Frieden s'est rendu en compagnie de son homologue Piet Hein Donner au centre pénitentiaire de Zoetermeer.

Le ministre luxembourgeois s’est informé sur place sur la politique carcérale des Pays-Bas, sur la sécurité des prisons et sur les moyens mis en place par les autorités néerlandaises pour lutter contre la présence de drogue dans les prisons. Cette visite s’est inscrite dans les efforts du gouvernement luxembourgeois de s’informer des mesures prises par les autres pays européens pour faire face aux défis particuliers posés par la gestion du monde carcéral.

Selon le ministre de la Justice néerlandais, "une prison sans drogues est une illusion". Ainsi les Pays-Bas ont développé plusieurs programmes pour contrôler la situation dans les centres pénitentiaires. D'une part, ils contrôlent les cellules des prisonniers après chaque visite reçue et au cas où ils y trouvent des drogues, des sanctions très sévères seront d'application. D'autre part, ils opèrent également une séparation entre les détenus, à savoir entre ceux qui veulent abandonner la drogue et ceux qui n'y sont pas encore prêts. Par une approche graduelle et un système de récompense, les détenus sont ainsi aidés dans leur démarche pour mener une vie sans drogues.

Bien que Luc Frieden a précisé que la transposition de cette procédure d'un pays à l'autre n'est pas possible, il a néanmoins pu retenir des idées intéressantes qu'il souhaite étudier dès son retour au Luxembourg.

Par la suite, le ministre de la Justice a été reçu au Raad voor de Rechtspraak des Pays-Bas (Conseil de la Justice) par son président, A. H. van Delden, pour un échange de vues sur le fonctionnement et les missions de cette institution issue d’une réforme de la justice néerlandaise en 2002.

Dans le système judicaire néerlandais, cette institution a pour tâche de gérer les aspects administratifs (parc immobilier, gestion du personnel, informatisation) et budgétaires des juridictions ainsi que de veiller à la qualité du travail de celles-ci. Le rôle du "raad" est de faire des suggestions au ministre de la Justice afin de rendre la justice plus moderne et plus efficace.

Bien qu'il n'est pas le souhait du ministre Frieden de copier cette institution, il a décidé de convoquer prochainement une conférence nationale de la justice ou les quatre principaux acteurs seront invités: les avocats, les juges, le personnel administratif ainsi que des représentants du ministère de la Justice.

Le ministre Frieden veut moderniser la justice luxembourgeoise ensemble avec les partenaires. Une réforme dans le domaine de la politique d'information et de communication de l'appareil judiciaire est également visée.

26 avril: séminaire économique intitulé "The Luxembourg economy"

Lors d’un séminaire sur l’économie luxembourgeoise en date du 26 avril, Luc Frieden a prononcé, en sa qualité de ministre du Trésor et du Budget, un discours intitulé "Le centre financier de Luxembourg dans le contexte européen".

Ce séminaire s'est tenu à la Chambre de commerce d’Amsterdam et a été ouvert par S.A.R. le Grand-Duc. L’objectif du séminaire a été de présenter l’économie et la place financière du Luxembourg avec un accent mis sur les fonds d’investissement, les nouveaux produits financiers, les instruments de pension, les produits d’assurance et la cotation de valeurs en bourse de Luxembourg.

En marge du séminaire, le ministre du Trésor et du Budget s’est entretenu avec les responsables de banques néerlandaises établies à Luxembourg.

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