Présentation de la nouvelle Caisse nationale de santé

En date du 22 décembre 2008, Mars Di Bartolomeo, ministre de la Sécurité sociale, a donné une conférence de presse au sujet de la Caisse nationale de santé (CNS).

A cette occasion, le ministre de la Sécurité sociale a présenté la nouvelle institution, qui existera officiellement à partir du 1^er janvier 2009, faisant suite à la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

Le ministre a fourni des informations pratiques en relation avec la nouvelle institution. "La loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique ne permet pas de maintenir la structure des organismes de la sécurité sociale actuellement fondée sur les distinctions socioprofessionnelles." a expliqué Mars Di Bartolomeo. "Dès lors, pour satisfaire à sa mise en œuvre, l’UCM et les six caisses de maladie du secteur privé unissent leurs forces vives au travers d’une fusion qui donne naissance à partir du 1^er janvier 2009 à la Caisse nationale de santé. Le choix du mot santé dans la dénomination de ce nouvel organisme reflète la volonté politique de l’inscrire dès sa création dans la perspective élargie du domaine de la santé." a ajouté le ministre de la Sécurité sociale.

Ainsi, la CNS devient l’interlocuteur commun en matière de prestations d’assurance maladie et d’assurance dépendance pour tous les assurés auparavant affiliés auprès d’une des six caisses de maladie du secteur privé : CMEP, CMO, CMEA, CMOA, CMA ou CMPI.

Dans l’immédiat, les autres changements majeurs de cette réforme sont les suivants :

• En harmonisant le statut de tous les salariés, le statut unique introduit des obligations similaires pour tous les employeurs vis-à-vis de l’ensemble de leurs salariés qui bénéficieront de la continuation de la rémunération pour une durée minimale de 11 semaines et en moyenne de 13 semaines avant que la CNS entame le versement des indemnités pécuniaires de maladie calculées sur base de la rémunération touchée lors des mois précédant l’incapacité de travail.

• Pour gagner en efficacité, un service central de gestion des incapacités de travail a été créé pour en assumer la gestion complète.
  Par conséquent, les certificats médicaux sont à adresser directement au siège de la CNS. Ces certificats médicaux doivent être transmis pour tout arrêt de travail y compris pour ceux survenant pendant la période de continuation de la rémunération couverte par les employeurs. La production d’un tel certificat n’est pas requise pour les incapacités de travail ne s’étendant que sur un ou deux jours ouvrés. En pareil cas, il n’est pas nécessaire d’informer par téléphone la Caisse Nationale de Santé, mais l’arrêt de travail doit obligatoirement être signalé à l’employeur selon les modalités actuellement en vigueur.

• La CNS maintient et adapte le réseau actuel des 17 agences locales de la CMO en y intégrant l’agence locale CMOA/CMEA de Esch-Alzette/Schlassgoard. Dorénavant, chacune de ces agences sera accessible à tous les assurés de la CNS selon ses propres convenances et dans une plage horaire d’ouverture élargie de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h. Ces agences seront habilitées à émettre des chèques en vue du remboursement des prestations en nature, pour autant que les factures soient acquittées au jour de leur présentation depuis moins de 15 jours et que leur montant atteigne au moins 100 €. Les chèques ainsi émis pourront être encaissés sans frais ni aucune retenue auprès de toute agence de la Banque et caisse d’épargne de l’Etat.

• La CNS se présentera à partir du 1^er janvier 2009 sur la toile de l’Internet au travers de son site www.cns.lu. L’ensemble des nouvelles modalités de contact offertes par la CNS et son réseau d’agences locales y seront disponibles (adresse, téléphone, fax, email). Ce site donnera également accès à toutes les précisions concernant les changements entrant en vigueur au 1^er janvier 2009, reprenant en détail leurs diverses modalités d’application, en fonction notamment des situations particulières fixées par la loi.