Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne, qui s'est tenu les 28 et 29 octobre 2010 à Bruxelles.
Au programme des discussions du Conseil européen ont figuré les conclusions des travaux de la task force sur la gouvernance économique, présidée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, et la préparation du sommet du G20 qui se tiendra en novembre en Corée du Sud. Les chefs d'État et de gouvernement ont également préparé les sommets bilatéraux entre l'Union européenne et les États-Unis, l'Ukraine et la Russie ainsi que la conférence de Cancún sur le changement climatique.
Gouvernance économique
Le Conseil européen a fait sien le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique, dont la mise en œuvre permettra d'accroître la discipline budgétaire, d'élargir la surveillance économique, de renforcer la coordination et de mettre en place un cadre solide de gestion des crises ainsi que des institutions plus fortes. Le Conseil européen a demandé qu'une approche rapide soit suivie pour l'adoption des actes de droit dérivé que requiert la mise en œuvre de nombreuses recommandations, afin de parvenir à un accord d'ici l'été 2011. Le pilier économique de l'Union économique et monétaire se trouvera sensiblement consolidé.
Lors de sa déclaration à la presse à l'issue du Conseil européen, le Premier ministre a déclaré: ''Les résultats du Conseil européen sont à mes yeux globalement satisfaisants. Pour ce qui concerne la réforme du pacte de stabilité et de croissance, les bonnes conclusions ont été tirées de la crise. Le pacte de stabilité sera renforcé, il sera plus ferme, les sanctions seront plus rapides et plus automatiques. Au nom du Benelux, j'ai plaidé pour que les sanctions soient renforcées encore plus, ceci devra être examiné prochainement."
Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu que les États membres doivent établir un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Le président du Conseil européen est invité à engager avec les membres du Conseil européen des consultations sur une légère modification du traité qu'il serait nécessaire d'apporter, sans toucher à l'article 125 du traité de l'Union européenne, concernant la clause du "no bail-out". Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a rappelé dans ce contexte que "la question de la pérennisation du mécanisme permanent de gestion de crise au-delà de 2013 n'a jamais été sujette à discussion. Il y a un consensus sur ce point depuis des semaines. Il n'y avait donc pas lieu de "mener une bataille" pour cette question." Et de poursuivre: "Un mécanisme permanent de gestion de crise est nécessaire. Mais il ne faudrait surtout pas que l'article 125 du traité, concernant la clause de "no bail-out", soit mis à disposition, car ceci pourrait ouvrir la voie à des comportements irresponsables de la part des États membres."
Le Conseil européen devrait prendre, lors de sa réunion de décembre, la décision finale portant sur les grandes lignes d'un mécanisme de gestion de crise et sur une légère modification du traité, de sorte que toute modification puisse être ratifiée pour la mi-2013 au plus tard. "Personnellement, je suis d'avis qu'une modification du traité sera nécessaire," a estimé le Premier ministre Juncker. "Mais il va falloir que celle-ci soit très légère", a-t-il ajouté en précisant que la modification "concernera uniquement l'article 122, sous forme d'un complément, afin de rendre possible le maintien du mécanisme de gestion de crise. Il n'y aura pas de transfert de compétences des États members vers l'UE, la procédure de ratification sera donc légère, il n'y aura pas besoin de convoquer une Conférence intergouvernementale. Par ailleurs, le mécanisme sera limité aux États membres de la zone euro."
Le président du Conseil européen entend examiner par la suite, en consultation avec les États membres, la question du droit de participer à la prise de décision dans le cadre des procédures en rapport avec l'UEM en cas de menace permanente pour la stabilité de la zone euro dans son ensemble.
Dans une déclaration à la presse, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a souligné: "Retirer le droit de vote à un État membre est une sanction qui à mes yeux ne peut absolument pas être tolérée. Sur la question de la suspension du droit de vote, il n'y a pas eu d'unanimité. La majorité des États membres sont strictement opposés à cette sanction." Et de continuer: "Au cas où ce type de sanction devait être envisagé, j'ai plaidé pour qu'une éventuelle suspension du droit de vote s'appliquerait uniquement aux questions qui sont directement en relation avec l'Union économique et monétaire, à l'exclusion de toutes les autres décisions. Un accord a pu être dégagé sur ce point."
Les chefs d'État et de gouvernement ont souligné qu'il est essentiel que le budget de l'UE et le prochain cadre financier pluriannuel tiennent compte des efforts d'assainissement déployés par les États membres. Le Conseil européen examinera, lors de sa prochaine réunion, les moyens pour faire en sorte que les dépenses au niveau européen contribuent de manière appropriée à ce processus.
Sommet du G20 de Séoul
Le Conseil européen a préparé le prochain sommet du G20 et a débattu des priorités à mettre en avant lors de ce sommet. Les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord que ce sommet doit envoyer un signal ambitieux quant à la mise en œuvre concrète et en temps utile des mesures pour une croissance forte, durable et équilibrée, qui concernent notamment les plans d'assainissement budgétaire, la réforme de la réglementation financière et la nécessité de procéder à des réformes structurelles supplémentaires.
Le Conseil européen a affirmé qu'il était favorable à une réforme du Fonds monétaire international, puisque la modernisation de la gouvernance du FMI est essentielle pour améliorer sa crédibilité, sa légitimité et son efficacité.
Le Conseil européen a souligné l'importance que la conférence de Cancún franchisse une étape intermédiaire majeure ouvrant la voie à la mise en place d'un cadre mondial complet et juridiquement contraignant. L'UE s'emploiera à mettre en place une approche plus diversifiée en termes de collaboration avec les principaux partenaires dans des domaines d'intérêt mutuel susceptibles de les aider à réduire leurs émissions.
Les chefs d'État et de gouvernement ont préparé les sommets bilatéraux entre l'Union européenne et les États-Unis, l'Ukraine et la Russie.