En date du 4 janvier 2023, le ministre de l'Énergie, Claude Turmes, a présenté les nouvelles mesures pour aider les ménages dans le contexte de la hausse des prix d'énergie, et il a dressé un état des lieux des efforts de réduction de la consommation énergétique au Luxembourg.
"En 2023, le gouvernement continue à tout faire pour réduire l'impact de la crise énergétique sur les ménages, tout en accélérant et facilitant la transition énergétique afin d'augmenter notre résilience envers de futures crises et pour atteindre nos objectifs climatiques", déclare Claude Turmes, ministre de l'Énergie.
Réduction de la consommation énergétique
En décembre, la réduction de la consommation de gaz naturel correspondait à environ 18% par rapport à la période de référence des années 2017 à 2022, donc toujours largement au-delà de l'objectif de réduction des États membres de l'UE de 15% de la demande de gaz naturel.
"Malgré un mois de décembre avec des températures très basses pendant quelques jours, les derniers chiffres ont montré une nouvelle fois que tous les acteurs, l'État, les communes, les entreprises et les citoyens, ont économisé le gaz de manière conséquente. Je remercie chacun pour leurs efforts d'économie d'énergie!", commente Claude Turmes, et rajoute: "Même si nous sommes sur le bon chemin, la prudence reste de mise: si les températures seront très basses les prochains mois, la consommation de gaz liée au chauffage pourrait encore considérablement augmenter."
En ce qui concerne la consommation d'électricité, elle est en baisse continue depuis le mois de juin 2022. En décembre, la baisse a été de -8.56% par rapport à la période de référence des années 2017 à 2022.
Plus d'informations sur les efforts d'économie d'énergies ainsi que des conseils pour faire des économies d'énergie se trouvent sur www.zesumme-spueren.lu.
Subventions nouvelles et prolongées pour aider les ménages
Compte tenu de la crise énergétique actuelle et des augmentations de prix, l'accord tripartite du 28 septembre 2022 a prévu des mesures visant à contrer la hausse disproportionnée des prix d'énergie.
Toutes les informations sur ces mesures peuvent être consultées sur www.subventions-energie.lu.
a. Subvention temporaire du prix de l'électricité pour les ménages
La stabilisation des prix de l'électricité pour les clients résidentiels en moyenne à leur niveau de 2022, pour tous les clients résidentiels ayant une consommation annuelle inférieure à 25.000 kWh, s'applique depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer.
Plus d'informations peuvent être consultées sur www.subvention-electricite.lu.
b. Subvention temporaire du prix du gaz pour les ménages
La limitation de la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022 s'applique depuis octobre 2022 et jusqu'à décembre 2023. Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer.
Pour plus d'informations, le site www.subvention-gaz.lu peut être consulté.
c. Subvention temporaire du prix de vente des granulés de bois (pellets) pour les ménages
La réduction temporaire du prix de vente des granulés de bois en vrac utilisés pour le chauffage primaire des ménages à hauteur de 35%, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne, s'applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les commandes provenant de fournisseurs de pellets inscrits au registre prévu à cet effet.
Il est donc nécessaire de vérifier si votre fournisseur figure déjà sur le registre avant de passer la commande.
La réduction s'applique pour les livraisons de granulés de bois en vrac, par camion-citerne, sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg aux maisons unifamiliales, avec un montant maximal de 5 tonnes par livraison et aux résidences (au moins deux unités d'habitation), avec une quantité maximale de 10 tonnes par livraison.
Plus d'informations et le registre des fournisseurs de pellets inscrits peuvent être consultés sur www.subvention-pellets.lu.
d. Subvention temporaire du prix de vente du gaz de pétrole liquéfié pour les ménages
La réduction du prix de vente du gaz de pétrole liquéfié à hauteur de 0,20 euro par kilogramme pour les ménages utilisant le gaz de pétrole liquéfié en citerne (propane en vrac ménager) pour le chauffage de leurs immeubles s'applique de manière automatique du 31 octobre 2022 au 31 décembre 2023. Comme pour le gaz naturel, cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer.
Plus d'informations se trouvent sur www.subvention-gaz.lu.
e. Subvention temporaire du prix de vente du mazout pour les ménages
La baisse de prix du gasoil de chauffage (mazout) est entrée en vigueur le 1er novembre 2022 et restera d'application jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure s'applique également de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer.
Le site www.subvention-mazout.lu informe sur le détail de la mesure.
f. Subvention temporaire du prix de vente de l'électricité au bénéfice des utilisateurs des bornes de charge pour voitures électriques accessibles au public
La réduction de prix au bénéfice des utilisateurs finals des bornes de charge accessibles au public est appliquée depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 par les fournisseurs de service de mobilité inscrits au registre prévu à cet effet pour toutes charges effectuées sur des bornes situées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg.
Il est donc nécessaire de vérifier si votre fournisseur de service de mobilité figure déjà sur le registre.
La réduction est fixée à 0,33 euro HTVA par kilowattheure.
Plus d'informations peuvent être consultées sur: www.subvention-electricite.lu.
g. Subvention temporaire du prix pour la fourniture de chaleur pour les ménages raccordés à un réseau de chauffage urbain
La procédure législative est en cours pour introduire la subvention temporaire visant à limiter le prix pour les clients résidentiels raccordés à un réseau de chauffage urbain à environ +15% par rapport au niveau de prix moyen de septembre 2022. Cette mesure s'appliquera de manière rétroactive du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.
Mesures pour accélérer la transition énergétique
a. Vers des bâtiments sans énergies fossiles
Pour les bâtiments neufs, construits après le 1er janvier 2023, les pompes à chaleur deviennent la technologie de référence. Ce remplacement des chaudières à gaz par les pompes à chaleur constitue un pas important pour le zéro carbone.
L'ambition sur l'isolation des bâtiments a été revue avec le RGD du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique pour les bâtiments; exigences plus ambitieuses pour les nouvelles constructions de bâtiments fonctionnels avec effet au 1er janvier 2023 et nouvelles exigences minimales en matière d'isolation pour tous les types de bâtiments. Marc Feider, vice-président de l'OAI, salue l'initiative du gouvernement de se diriger vers des bâtiments qui n'ont pas besoin de faire recours aux énergies fossiles.
Par ailleurs, le bonus pour le remplacement d'une chaudière fossile est augmenté dans le cadre des aides Klimabonus.
Les subsides pour les rénovations énergétiques sont également augmentés et les procédures simplifiées. Ainsi, il n'est par exemple plus nécessaire de faire appel à un conseiller certifié pour des mesures isolées de rénovation, un artisan agréé peut exécuter les travaux.
Tom Oberweis, président de la Chambre des métiers, a souligné que "l'Artisanat est prêt à jouer un rôle-clé dans la mise en œuvre de la transition énergétique, notamment dans le domaine de la photovoltaïque et de la rénovation énergétique". Il a relevé plus particulièrement que "la Chambre des métiers guide les entreprises artisanales et transmet les nouvelles technologies et compétences dans le cadre de l'apprentissage, du brevet de maîtrise et de la formation continue. Ainsi, le label 'Nohalteg an d'Zukunft+' propose des formations spécialisées pour e.a. préparer les artisans de devenir 'artisan certifié' et permettre ainsi aux entreprises artisanales d'agir dans le cadre du programme KlimaBonus. Toutes ces actions visent à préparer l'Artisanat aux défis du développement durable et soutiennent son rôle d'acteur-clé afin de réussir la transition écologique du Luxembourg".
b. Conditions exceptionnelles pour le photovoltaïque
Les subsides pour les installations photovoltaïques en autoconsommation commandées à partir du 1er janvier 2023 ont été augmentés, et un taux de TVA réduit de 3% est appliqué aux nouvelles installations photovoltaïques depuis le 1er janvier 2023.
Enfin, l'extension des éléments éligibles pour les coûts effectifs d'une installation photovoltaïque à une installation de stockage de l'électricité produite (batterie) est appliquée depuis le 1er janvier 2023.
Plus d'informations sur les mesures pour accélérer la transition énergétique se trouvent sur www.klimaagence.lu ou au 80 02-11 90.
Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire