- seul le discours prononcé fait foi -
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
La déclaration de politique étrangère est traditionnellement l’occasion de faire le bilan, de passer en revue les défis auxquels nous sommes confrontés au niveau tant européen qu’international et de formuler des réponses. Réponses que, dans un monde de plus en plus marqué par la mondialisation, aucun pays, quelle que soit sa taille, ne peut apporter seul, mais auxquelles, en même temps, aucun pays, quelle que soit sa taille, ne peut se soustraire.
La politique étrangère luxembourgeoise se caractérise par certaines constantes, comme les efforts en faveur de la paix et de la sécurité, la lutte contre la pauvreté et le sous-développement, l’engagement en faveur de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, le développement durable, la disposition à assumer notre part de responsabilité au niveau mondial et le choix d’une approche multilatérale.
Ces principes et objectifs fondamentaux se reflètent dans notre engagement en faveur de l’intégration européenne, l’un des éléments-clés de notre politique étrangère.
A partir du 1er janvier 2007, nous serons membre d’une Union de 27 États. Ceci accentue également le défi de garantir que la voix du Luxembourg continuera d’être entendue de manière adéquate. Nous devrons essayer de construire de nouvelles amitiés et de renforcer celles qui existent déjà. Au sein d’une Europe qui ne cesse de s’agrandir, il est plus que jamais important de rechercher et de consolider des alliances.
D’autre part, il sera de plus en plus important d’assurer, sur le plan national, une organisation et une coordination efficaces de la politique européenne. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a mis en place un comité interministériel pour la politique européenne sous la présidence du ministère des Affaires étrangères. Ce comité devrait nous permettre d’encadrer de manière systématique la coordination dans les dossiers européens avec pour objectif un gain d’efficacité.
Afin de ne pas perdre sa crédibilité auprès de ses partenaires, il est également nécessaire, pour un pays, de respecter ses engagements envers l’UE. Cela englobe également la transposition du droit européen en droit national. Le ministre délégué Nicolas Schmit a été chargé de la coordination du dossier des directives. Grâce aux importants efforts réalisés par tous les ministères et leurs collaborateurs, les premiers résultats sont tangibles; toutefois, nous devons continuer à travailler pour atteindre l’objectif européen selon lequel il devrait nous rester à transposer moins de 1,5% des directives européennes dans le domaine du marché intérieur.
Mesdames et Messieurs,
L’année passée, j’avais l’occasion de présenter les impressions et les résultats de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. Ce fut sous notre Présidence que les Français et les Néerlandais ont voté contre le Traité constitutionnel, rendant ainsi visible une crise de confiance en Europe. Le résultat positif du référendum luxembourgeois a certainement contribué à la relance, en montrant que l’intégration européenne n’est pas un acquis, mais une ambition qui ne cesse d’exiger un effort sincère de notre part.
La période de réflexion sur l’avenir de l’Europe, fruit d’une décision commune au Conseil européen de juin 2005, offre à nous tous l’occasion de donner les explications nécessaires au sujet de notre politique européenne et de repenser nos méthodes et politiques au sein des institutions.
La situation de l’UE est pour le moins paradoxale: d’une part, la construction de l’UE est un grand succès, d’autre part, les citoyens sont de plus en plus critiques et sceptiques face à l’Europe.
C’est là une constatation que nous avons également faite au Luxembourg, lorsque, l’année passée, un grand nombre d’électeurs ont exprimé, dans le cadre du référendum, leurs réserves sur le mode de fonctionnement actuel de l’Europe. Nous avons besoin d’une nouvelle dynamique pour montrer qu’à l’heure actuelle, nous avons autant besoin de l’Union européenne qu’il y a 50 ans.
Or cela n’ira pas tout seul. C’est à travers des actes concrets de l’Union qu’il faudra montrer qu’elle est un important élément de réponse aux problèmes des citoyens et non pas, comme on le prétend parfois, un élément du problème lui-même.
L’organisation de cette période de réflexion au Luxembourg devrait contribuer à aller plus loin dans ce sens. À l’occasion de la déclaration sur l’état de la Nation, il y a un peu plus d’un an, le Premier ministre a retenu la création d’un forum national sur l’Europe, destiné à permettre aux Luxembourgeois de poser leurs questions, d’exprimer leurs inquiétudes et de faire part de leurs doutes. Mais aussi d’élargir et d’approfondir leurs connaissances sur le processus d’intégration européenne et les conditions de notre appartenance à l’Union. C’est sous la direction du ministre délégué Nicolas Schmit qu’a été créée l’initiative europaforum.lu, initiative englobant un ensemble d’actions : mise en place d’un site Internet interactif, organisation de débats sur des thèmes de politique européenne dans les écoles ou avec les partenaires sociaux.
Cependant, nous irons plus loin encore : il est prévu d’articuler la poursuite des efforts dans le domaine de la politique européenne autour des trois axes principaux suivants: informer sur l’Europe, débattre sur l’Europe et bénéficier de l’Europe. Nous devons améliorer, et sur le plan quantitatif, et sur le plan qualitatif, l’information sur ce que l’Europe peut offrir aux citoyens et sur ce qu’elle ne peut pas offrir, sur les compétences de l’Europe et celles qui restent du domaine de l’État ou des communes. Nous devrions offrir à tous ceux qui en ressentent le besoin l’occasion de s’exprimer sur l’Europe. Nous devons les écouter et aller à leur rencontre, pour aborder leurs craintes, mais pour parler également de tout ce que l’Europe peut nous apporter. Voilà l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour rapprocher l’Europe du citoyen.
Afin d’éviter un blocage de l’UE pendant cette période de réflexion, on a bien fait de parler, à Hampton Court, sous Présidence britannique, de l’Europe des résultats, montrant ainsi que nous sommes conscients que réflexion et résultats doivent aller de pair. Lors du sommet informel de Lahti, en octobre dernier, nous avons poursuivi ce débat.
Il est clair que l’Europe a besoin de résultats, par exemple au niveau de sa politique d’innovation. Elle a également besoin d’une meilleure formation et d’une meilleure collaboration entre les écoles, les universités et les entreprises pour rester compétitive et s’affirmer sur le plan international. En tant que lieu d’implantation d’entreprises, le Luxembourg peut aussi en profiter. Il faut continuer à améliorer et à compléter le marché intérieur européen: c’est notamment pour les petites économies comme le Luxembourg qu’il est important d’éviter la formation de barrières supplémentaires.
Il est clair que la Politique étrangère et de sécurité commune de l’Union devra être plus cohérente et il est tout aussi clair que nous avons besoin de procédures simplifiées, de la "passerelle", afin que, dans le domaine JAI, nous puissions prendre des décisions à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité, ce qui permettrait de lutter ensemble et plus efficacement contre la criminalité organisée au niveau européen et d’aider les citoyens à régler plus facilement les problèmes transfrontaliers.
De même, il est indispensable de construire une politique énergétique commune, pour garantir ensemble tant la sécurité d’approvisionnement que l’interconnexion de réseaux en Europe. L’Union envisage d’adopter lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement en mars 2007, un plan d’action en faveur d’une politique énergétique commune. Ce plan devra respecter les trois principes de base classiques de toute politique énergétique efficace: sécurité de l’approvisionnement, respect de l’environnement et rentabilité. Sous cet angle, la politique énergétique est étroitement liée à la politique étrangère et de sécurité.
Cependant, ce défi énergétique est également lié aux autres problèmes globaux que sont l’environnement et le changement climatique. Le rapport Stern révèle clairement la nécessité d’intervenir dès aujourd’hui pour arrêter le réchauffement de la planète. L’Europe peut jouer un rôle pionnier dans ces domaines, comme elle l’a fait lors de la récente Conférence sur le changement climatique à Nairobi. La Commission européenne lancera l’année prochaine un débat sur une future politique climatique cohérente pour l’UE. La coopération internationale après 2012, lorsqu’expireront les accords de Kyoto figure également à l’ordre du jour. Si l’on veut être prêt à temps, il faut entamer dès 2008 la révision du protocole de Kyoto, laquelle devra englober également de nouveaux pays, dont notamment les États-Unis, le Brésil, la Chine et l’Inde. Nous devons également veiller à ce que les pays africains, qui sont les plus concernés, disposent des moyens leur permettant de lutter contre les conséquences du changement climatique. Les problèmes écologiques et climatiques sont des défis mondiaux : le "plus d’Europe" peut constituer un élément de la réponse à y apporter.
Mesdames et Messieurs,
Si l’on veut faire une politique européenne efficace, il faut se donner les moyens nécessaires. La Présidence britannique est parvenue à obtenir un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. L’UE s’est ainsi dotée d’un cadre qui lui permet de continuer à financer l’ensemble de ses politiques pendant les années à venir, ce qui est la voie la plus sûre pour aboutir à des résultats. C’est largement sur la base du travail entrepris par la Présidence luxembourgeoise que ces négociations difficiles ont abouti à un résultat positif en décembre 2005. Il a ainsi été possible de trouver, en début d’année, un accord définitif avec le Parlement européen et de finaliser sur cette base, au cours de 2006, l’ensemble des programmes et règlements comme par exemple le 7e programme-cadre Recherche, mais aussi le programme Life long learning ou le nouveau programme Erasmus pour les étudiants, et bien d’autres encore. Même si les moyens financiers finalement retenus ne correspondent pas à toutes nos ambitions pour l’Europe, il n’en reste pas moins que nous disposons d’une base sérieuse qui nous permet d’aborder l’avenir de manière concrète.
L’Europe des résultats est importante. Cependant, elle n’est pas vraiment nouvelle et, du reste, pas suffisante. Nous avons besoin de méthodes nouvelles, améliorées, pour travailler au sein de l’Union des 25, et, à partir de janvier 2007, des 27.
Comme nous avons besoin de "plus d’Europe", tant dans le domaine du marché intérieur que dans le domaine JAI ou celui de la politique étrangère, nous avons besoin de structures nouvelles, de structures améliorées et d’améliorations au niveau de nos politiques.
Un grand nombre d’idées sur les possibilités d’améliorer le Traité ou de le diviser en deux parties sont actuellement avancées. Faire d’abord un petit traité, suivi plus tard d’autre chose, ou plutôt seulement des modifications minimales au niveau institutionnel dans le cadre d’un prochain traité d’élargissement? Toutes ces idées sont discutées. Voilà ce qui fait une véritable période de réflexion.
Il est évident pour moi qu’au sein de l’UE, nous devons écouter tout particulièrement ceux qui ont obtenu un résultat négatif lors de leur référendum. Et nous devons aussi tenir compte des commentaires critiques et sceptiques qui ont été faits lors de nos propres débats.
Cependant, la base de nos réflexions et d’éventuelles négociations ne doit et ne peut être que le Traité constitutionnel qui, d’ici janvier 2007, aura été ratifié par 18 des 27 pays membres. Il présente l’équilibre qui a permis de trouver un accord acceptable par nous tous. La substance de ce Traité est précisément ce dont nous avons besoin. Casser cet équilibre reviendrait finalement à vouloir recommencer à zéro, et cela ne peut être dans l’intérêt ni du Luxembourg ni de l’Europe. Il ne peut pas non plus s’agir de considérer comme superflue l’une des parties, la deuxième ou la troisième, du Traité. Pourquoi conserverions-nous la structure en piliers qui nous pose tant de problèmes? Faudrait-t-il tout simplement oublier la charte des droits fondamentaux?
Peut-être faudra-t-il rebaptiser le Traité constitutionnel en "Traité fondamental" ou "Traité de base" pour insister sur le fait qu’une constitution est et restera l’affaire des États. Certes, je comprends très bien pourquoi ceux qui ont participé à la Convention ont voulu donner ce nom au Traité constitutionnel, avec sa vision condensée de l’Europe dans une forme entièrement nouvelle. Toutefois, il était peut-être à l’origine d’équivoques quant aux droits de l’UE et aux prérogatives conservées par les Etats.
Nous voulons un grand traité, qui réponde aux ambitions du Traité constitutionnel. De préférence celui que nous avons, en connaissance de cause, approuvé dans son ensemble, mais, comme je viens de le dire, nous devons également tenir compte de la France et des Pays-Bas. C’est à eux de nous dire l’année prochaine où ils veulent aller avec nous, et de quelle manière ils sont prêts à le faire, et c’est à nous de leur dire quels compromis nous pourrions accepter. Cependant, il ne faut pas que cette manière de procéder offre aux pays ayant gelé leur procédure de ratification l’occasion de remettre en question l’une ou l’autre partie du Traité parce qu’elle n’est pas tout à fait conforme à leurs idées.
Il faut conserver le Traité constitutionnel avec toutes ses ambitions. Certes, je ne pourrais que me réjouir de pouvoir l’enrichir d’éléments supplémentaires sur le plan social, d’une base commune en matière de droits sociaux. Mais il n’en reste pas moins que l’Europe est d’ores et déjà la meilleure réponse à la mondialisation et aux défis qui en découlent. Sans notre marché intérieur et notre monnaie commune, nous ne serions pas, à nous seuls, capables de nous défendre. Or, ensemble, nous sommes forts, et ce avec notre modèle social européen : voilà ce qui nous permettra d’accroître notre compétitivité, de préserver et de créer des emplois. C’est là une chose qu’au Luxembourg aussi, il ne faut cesser de répéter aux jeunes qui pensent que l’Europe n’est pas de leur côté. Ils ont tort : sans l’Europe, nos perspectives économiques et sociales seraient nettement plus négatives.
La Présidence allemande devra nous soumettre en juin 2007 une proposition pour sortir de l’impasse actuelle. En attendant, elle peut profiter du rendez-vous de mars 2007 pour fixer une fois de plus, en des termes clairs et concis et à 27, pourquoi nous avons besoin de cette Union et où nous voulons aller ensemble. Paix, sécurité, stabilité et prospérité, voilà nos objectifs communs, et nous pourrons être fiers si nous réussissons à les réaliser en commun. Si, en mars 2007, nous pouvons une fois de plus, grâce à la Présidence allemande, être fiers de ce que nous avons réussi à construire au cours des 50 dernières années, nous trouverons certainement la volonté de faire à nouveau avancer l’Union en juin.
J’espère bien sûr que nous disposerons de notre nouvelle base constitutionnelle avant les élections du Parlement européen en juin 2009 et avant la désignation du prochain Président de la Commission. Il serait indispensable que les mandats de ces institutions soient basées clairement sur le nouveau traité.
Sur ce point, le Luxembourg ne manquera certainement pas de détermination. Nous en avons fourni la preuve en juillet 2005. En plus, grâce à ce référendum, nous nous trouvons, avec les Espagnols, dans une situation particulière qui nous confère une respectabilité morale et une responsabilité politique au sein de l’Union. C’est avec les autres pays ayant ratifié le Traité que nous devons soutenir l’équilibre politique et institutionnel du Traité constitutionnel et ne pas cesser de l’affirmer à voix haute.
Monsieur le Président,
D’aucuns voudraient mélanger Traité, clause de révision des perspectives financières et élargissement, parce qu’ils croient trouver ainsi un meilleur équilibre de leurs intérêts. Or je pense que cette manière de procéder ne rendra pas les choses plus faciles ni ne nous permettra d’être prêts en juin 2009.
L’approfondissement de cette Union, le renforcement de son intégration est et restera notre objectif. A notre avis, Nice ne va pas assez loin pour atteindre cet objectif. Nous avons besoin du Traité constitutionnel pour garantir cet approfondissement à 27aujourd’hui et, demain, avec les prochains pays candidats. Approfondissement d’une part, élargissement de l’autre, c’est de cette manière que l’UE pourra apporter stabilité et croissance à un plus grand nombre de pays européens tout en se développant elle-même. Pour le Luxembourg, ces deux politiques doivent aller de pair.
Beaucoup de choses se sont d’ailleurs passées au niveau du processus d’élargissement depuis la dernière déclaration de politique étrangère.
C’est désormais définitif: le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie adhéreront à l’Union européenne. J’aimerais répéter ici que je salue l’adhésion de ces deux pays et que je me réjouis de les voir se réunir, dès l’année prochaine, avec nous autour d’une même table en tant que membres à part entière de l’Union européenne. Je suis certain que les bonnes relations que nous avons entretenues jusqu’ici avec ces pays se trouveront renforcées par leur adhésion et que nous pourrons bénéficier d’une bonne collaboration avec eux. Je tiens également à féliciter une fois de plus ces deux pays pour les efforts énormes qu’ils ont accomplis au cours des mois et années passés.
En même temps, je tiens à les encourager à poursuivre leurs efforts pour que la Commission ne soit pas contrainte de prendre des mesures excluant la Bulgarie ou la Roumanie temporairement de certains domaines de la coopération européenne.
En ce qui concerne les négociations engagées, il y a un an environ, avec la Croatie et la Turquie, les rapports récents de la Commission révèlent que la Croatie a fait beaucoup de progrès en matière de transposition de l’acquis, mais qu’il reste des efforts à faire, notamment en matière de protection des minorités, de justice et de lutte contre la corruption.
En ce qui concerne la Turquie, il reste beaucoup à faire. D’une part, le processus de réforme politique, entamé au cours des dernières années, n’avance plus que lentement et des efforts substantiels sont nécessaires, notamment en matière de liberté d’expression. D’autre part, la Turquie n’a toujours pas étendu à Chypre l’union douanière avec l’UE et continue à bloquer l’accès des navires et avions chypriotes à ses ports et aéroports. L’année dernière, l’UE a déclaré que la reconnaissance de l’ensemble des Etats membres de l’UE était un élément nécessaire du processus d’adhésion et qu’elle attend de la Turquie qu’elle remplisse ses obligations en mettant en œuvre l’union douanière avec l’ensemble des 25 États membres.
Nous avons décidé à l’époque d’évaluer dans le courant de cette année la mise en œuvre de l’union douanière: c’est chose faite par le rapport de la Commission européenne du 8 novembre. Comme vous le savez, le constat est mitigé et il incombe à présent au Conseil de décider des conséquences de cette situation pour la suite des négociations d’adhésion avec la Turquie. Il reste donc à la Turquie quelques semaines pour démontrer, au plus tard en décembre, sa bonne volonté et j’espère qu’elle profitera de cette chance.
Cependant, même s’il reste à voir dans quel sens évolueront les négociations avec la Turquie, il faut que nous continuions à respecter l’engagement que nous avons pris à l’unanimité, à 25, en décembre 2004. Je suis convaincu que le fait de nous réunir avec la Turquie autour de la table des négociations nous permet d’obtenir des résultats beaucoup plus importants que si nous excluions la Turquie dès le départ. Pour s’en rendre compte, il suffit de considérer les progrès réalisés par la Turquie au cours des dernières années en matière de droits de l’homme et de démocratie : le fait qu’une organisation de défense des droits de l’homme comme Amnesty International plaide en faveur d’une poursuite des négociations avec la Turquie en dit long, à mon avis. Et c’est encore grâce à la pression de l’UE qu’il y a à présent lieu d’espérer une éventuelle modification de l’article 301 du Code pénal portant sur la « turquité », si souvent critiqué.
D’un autre côté, je tiens à souligner une fois de plus que nous pouvons attendre de la Turquie qu’elle remplisse les conditions que nous lui posons ainsi qu’aux autres candidats à l’adhésion. Il faut que la Turquie poursuive les réformes politiques et qu’elle démontre sa volonté d’un rapprochement avec Chypre.
D’une manière générale, l’UE a intérêt à ce que la Turquie soit européenne : pour des raisons stratégiques, politiques et économiques et, surtout, pour des raisons liées aux droits de l’Homme.
Monsieur le Président,
Il est à déplorer que, dans le cadre du débat actuel, on parle trop souvent en des termes exclusivement négatifs du processus d’élargissement de l’UE, en négligeant tous ses côtés positifs. Je suis conscient qu’un grand nombre de personnes sont sceptiques face à l’élargissement de l’UE et que, sur ce point, le Luxembourg ne fait pas exception. Dans le cadre du dernier élargissement, nous autres politiques avons peut-être manqué l’occasion d’expliquer encore mieux ce processus, son importance et ses conséquences. L’élargissement de 2004, qui s’achève à présent avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, a permis d’élargir l’espace de paix et de stabilité à l’ensemble de l’Europe. De nos jours, cela paraît normal, mais, parfois, on ferait peut-être bien de se le rappeler.
En plus, l’élargissement entraîne un certain nombre d’autres résultats positifs. Grâce à l’élargissement, l’UE est devenue plus grande et plus forte. Or, cela est important, notamment pour un petit pays comme le nôtre. Je sais que beaucoup ont peur d’une grande Europe, parce qu’ils craignent d’y être submergés. Cependant le fait, pour l’UE, d’être plus grande et plus forte, nous permet de l’être nous aussi.
Comme l’a montré clairement une étude de la Commission européenne, notre économie a profité de l’élargissement, tout comme l’économie de l’UE en général. Tant les nouveaux que les anciens Etats membres ont profité de l’élargissement, et ce non seulement depuis 2004. Nos entreprises luxembourgeoises ont elles aussi su profiter du rattrapage économique des nouveaux Etats membres en s’établissant sur ces marchés. Il y existe un potentiel énorme qu’il faudra continuer à exploiter. D’une manière générale, l’élargissement a également permis à l’UE d’être plus forte sur le plan économique international et de mieux s’affirmer face à ses grands concurrents comme l’Inde ou la Chine.
Et comme nous sommes convaincus des avantages tant politiques qu’économiques du processus d’élargissement, nous tenons au respect de nos engagements. Comme vous le savez, l’UE a ouvert lors du Sommet de Thessalonique en 2003 une perspective européenne aux pays des Balkans. L’adhésion de ces pays n’est bien sûr possible que s’ils sont effectivement prêts. C’est pour cette raison qu’il est important qu’ils remplissent strictement les critères politiques et économiques du processus d’adhésion. Mais, d’un autre côté, il est également important que nous, en tant qu’UE, soyons prêts à les accueillir une fois qu’ils auront rempli ces critères. Cela est important si nous ne voulons pas risquer de perdre notre crédibilité à l’extérieur et notre capacité d’agir à l’intérieur. Nous voulons éviter de nouveaux affrontements – avec leurs conséquences fatales – dans les Balkans, au cœur de l’Europe. Or, pour garantir cela, il n’existe pas d’alternative à l’entrée des Balkans dans l’Union européenne.
Ces derniers temps, il était beaucoup question des frontières de l’Union. Je crois que ce serait faux de vouloir fixer une fois pour toutes les frontières de l’UE. En effet, l’histoire récente nous a appris que les réalités politiques peuvent évoluer rapidement. Or, il faut être en mesure de réagir à ces changements. Mais d’un autre côté, et conformément aux recommandations figurant dans le rapport de la Commission européenne, je pense que, pour le moment, l’UE ne devrait pas prendre de nouveaux engagements.
Cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas approfondir nos relations avec nos voisins dans le cadre de la politique européenne de voisinage, et ce tant sur le plan politique et économique que sur le plan de la politique de l’immigration. C’est ainsi qu’il me paraît tout à fait opportun d’entamer avec l’Ukraine des négociations en vue d’un nouvel accord de coopération renforcée. Nous devrions essayer de continuer à soutenir les forces pro-européennes en Ukraine, même si la situation politique est devenue moins claire et que tous les développements ne vont pas dans le sens que nous souhaitons.
Cela vaut également pour nos relations avec la Russie. Notre partenariat avec la Russie est un facteur important de la sécurité et de la stabilité en Europe. En 2007, l’Accord de partenariat et de coopération avec la Russie viendra à échéance : il est prévu de le remplacer par un nouvel accord-cadre à l’intérieur duquel nos relations politiques et économiques avec la Russie peuvent se développer. Les quatre espaces communs – coopération dans le domaine de l’économie, de la liberté, de la sécurité et de la justice, de la sécurité extérieure ainsi que de la recherche, de l’éducation et de la culture – devraient à notre avis constituer la base des progrès à réaliser dans le cadre du nouvel accord.
Dans ce contexte, il est également important de faire un pas en direction de la création d’un partenariat énergétique avec la Russie et, partant, en direction d’une plus grande sécurité énergétique en Europe.
S’il est ainsi dans l’intérêt de l’Europe de renforcer davantage ses relations avec la Russie, cela ne veut pas dire pour autant que nous devrions négliger nos valeurs et principes. Bien au contraire: comme cela a été défini dans le cadre des quatre espaces, l’objectif doit rester de construire un partenariat reposant sur des valeurs communes. Au sein d’un tel partenariat, il doit être possible d’exprimer notre inquiétude face à certains développements critiques, par exemple en ce qui concerne la situation de la société civile, de la liberté des médias et d’expression, de l’augmentation de la xénophobie ou de la situation en matière de droits de l’homme en Tchétchénie et de la politique de la Russie face aux "conflits gelés" en Ossétie du Sud, en Abkhazie et en Transnistrie.
Un mot sur un pays dont les responsabilités sur le plan international ne cessent de croître et avec lequel nous – le Luxembourg, mais aussi l’Europe – avons constamment approfondi les relations au cours des dernières années et avec lequel nous devrions continuer à les approfondir : la République populaire de Chine.
Là encore, notre approche devrait, dans l’ensemble, correspondre à celle que nous adoptons face à la Russie: construire, dans le respect des valeurs fondamentales et du droit international, une coopération toujours plus étroite, un partenariat.
Monsieur le Président,
Si nous parlons de la demande de "plus d’Europe", il nous faut aussi, et je l’ai déjà dit cet après-midi, parler de la politique extérieure, de sécurité et de défense. Dans ce domaine, on compte de plus en plus sur nous, en Europe et au-delà de l’Europe.
Le Luxembourg s’est engagé dès le début en faveur d’une politique véritablement "commune", d’une politique mise en œuvre systématiquement par tous et à tous les niveaux, d’une politique qui utilise ses instruments et capacités de manière cohérente, d’une politique correspondant à notre potentiel.
Nous avons sans aucun doute réalisé des progrès vers la mise en œuvre d’une telle politique étrangère commune et d’une gestion de crises efficace. Nous nous sommes donné des instruments qui nous permettent de faire une différence. De plus en plus souvent, on nous sollicite, et ce notamment dans des situations où d’autres grandes puissances comme les États-Unis ou la Russie ne sont pas considérées par des pays tiers comme étant suffisamment neutres pour s’engager dans une coopération constructive.
C’est ainsi qu’actuellement, l’Union européenne est entre autres présente:
- au Congo, où une mission PESD veille, avec participation luxembourgeoise, au bon déroulement des élections présidentielles;
- dans la province d’Aceh en Indonésie, où c’est encore une mission de l’UE qui surveille le respect de l’accord de paix entre le gouvernement indonésien et les rebelles du GAM;
- à Rafah, où une mission PESD contrôle le poste frontière entre l’Egypte et la bande de Gaza, et ce également avec la participation du Luxembourg;
- au Liban, où les États membres européens fournissent plus de la moitié des troupes de la FINUL: les Européens ont activement contribué à l’application rapide de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, fournissant une fois de plus une preuve tangible de leur engagement en faveur d’une solution du conflit au Proche-Orient. Là encore, le Luxembourg est présent, comme le savez.
Si, à l’avenir, nous voulons continuer à contribuer à la mise en place d’un système multilatéral efficace, d’un ordre international reposant sur les principes d’État de droit, et si, en tant qu’Union européenne, nous voulons jouer, de plus en plus, le rôle d’un acteur sur le plan mondial, nous devons non seulement continuer à travailler à nos instruments et à la cohérence de notre politique, mais nous devons encore faire avancer le débat institutionnel.
Là encore, la réponse se situe au niveau du Traité constitutionnel. Pourrions-nous renoncer à "plus d’Europe" dans le domaine de la politique extérieure, de sécurité et de défense? C’est bien pour cette raison que nous avons besoin des améliorations institutionnelles que prévoit le Traité constitutionnel, d’une coordination cohérente de la diplomatie, de moyens financiers et d’instruments de sécurité au niveau européen.
Les défis que devra relever la politique étrangère européenne sont grands.
Depuis un an environ, M. Martti Ahtisaari fait figure, au nom du secrétaire général de l’ONU, de médiateur entre Serbes et Albanais du Kosovo. Le Luxembourg soutient M. Ahtisaari dans son travail, dans ses efforts pour trouver au Kosovo une solution acceptable par les deux parties, par les Serbes à Belgrade et au Kosovo d’une part et par la majorité albanaise au Kosovo de l’autre, une solution qui contribue à la stabilité du Kosovo et de toute la région. La mission de M. Ahtisaari est difficile. Il y a quelques semaines, il s’est rendu compte que les négociations qu’il a menées avec les deux parties pour les rapprocher sur un certain nombre de questions techniques avaient atteint leurs limites. On ne pouvait s’attendre à davantage de résultats, il était impossible d’atténuer les antagonismes entre les revendications respectives des Serbes et des Albanais.
C’est pour cette raison que M. Ahtisaari a décidé de passer à l’étape suivante et d’élaborer un projet pour le futur statut du Kosovo, un texte qui, en dernier ressort, fera l’objet d’un vote au Conseil de sécurité. Les grands principes qui doivent présider à ce statut ont été définis. Ils sont largement identiques à ceux que je vous ai présentés l’année passée à cette tribune : pas de retour à la situation d’avant mars 1999, pas de changement territorial, garantir le respect intégral des droits de l’homme ainsi que du droit, pour tous les réfugiés, de rentrer chez eux en sécurité. Mais avant tout il faut que, dans un nouveau Kosovo, dans un Kosovo multiethnique, les droits des minorités soient clairement définis et garantis.
Vu que des élections auront lieu en Serbie le 21 janvier 2007, M. Ahtisaari, avec le soutien de la communauté internationale, a décidé d’attendre ces élections avant de présenter son projet de statut aux deux parties.
D’aucuns sont d’avis que l’échéance de février 2007 n’est pas bien choisie pour fixer le statut du Kosovo, alors que les négociations de formation d’un gouvernement serbe seront en cours,. Je ne leur réponds qu’une seule chose: la situation ne sera pas moins difficile en mars, en avril ou plus tard encore. Le moment ne sera pas plus favorable, ni la décision plus facile à prendre si nous attendons encore plus longtemps avant de la prendre. Aucun gouvernement serbe, quelle que soit sa couleur, ne fera facilement des concessions dans le dossier du Kosovo. Et à aucun moment, il ne sera facile pour les Albanais du Kosovo d’accepter que la communauté internationale ne leur accorde pas, tout simplement et sans conditions, l’indépendance à laquelle ils aspirent.
La communauté internationale a une responsabilité vis-à-vis du Kosovo, qui, depuis plus de six ans, se trouve sous l’administration de l’ONU et qui ne peut espérer aucun redressement économique avant que son statut ne soit réglé. J’espère que la longue expérience du médiateur, M. Ahtisaari, ainsi que la volonté politique nécessaire de tous et le soutien actif de la communauté internationale et notamment de l’Union européenne permettront de mener à bien dans un proche avenir le processus au Kosovo.
L’UE est tout à fait consciente de sa responsabilité particulière dans ce contexte et elle sera prête à assister les autorités kosovares dans la mise en œuvre de ce statut. C’est pourquoi nous préparons depuis plusieurs mois une mission PESD au Kosovo qui est destinée à assister les autorités entre autres dans les domaines policier et de l’État de droit et qui devra commencer ses activités le jour de l’entrée en vigueur du nouveau statut du Kosovo. Ce sera la plus importante mission PESD réalisée jusqu’ici, et le gouvernement luxembourgeois est déterminé à participer à cette mission dans la mesure de nos moyens et avec le même engagement que nous avons démontré jusqu’ici lors des interventions de l’Union.
C’est là un défi important non seulement pour l’Union européenne, mais aussi pour la politique étrangère luxembourgeoise, et je suis convaincu que le gouvernement pourra une fois de plus compter sur votre soutien lorsque, dans quelques mois, nous vous demanderons de décider la participation du Luxembourg à la mission au Kosovo.
En parlant du Kosovo, il faut aussi parler de notre politique vis-à-vis de la Serbie. La Serbie, à l’instar des autres pays des Balkans, a une perspective européenne; or, actuellement, le pays s’empêche lui-même d’avancer, parce que le gouvernement ne coopère que de manière insuffisante avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Au nom de la lutte contre l’impunité, au nom des valeurs européennes en général, il ne sera pas possible de poursuivre les négociations sur un accord de stabilité avec la Serbie tant que l’extradition à La Haye du présumé criminel de guerre Ratko Mladic n’a pas eu lieu.
D’un autre côté, cela n’empêche pas l’Union européenne de donner un contenu concret à la perspective européenne de la Serbie là où cela est possible: à travers un grand nombre de contacts de haut niveau en vue de soutenir et de conseiller le gouvernement; à travers des négociations en vue d’une simplification de la procédure des visas pour les étudiants, diplomates, fonctionnaires et hommes d’affaires serbes ; à travers des projets financés dans le cadre de l’instrument de pré-adhésion ; ou encore à travers des bourses à l’intention des étudiants ou des jeunes qui veulent découvrir l’Union européenne, pour ne citer que quelques exemples.
Nous comprenons la difficulté du contexte auquel Belgrade se trouve confrontée, mais, d’un autre côté, force est de constater que le peuple serbe a toujours du mal à affronter son histoire récente : le paysage politique à Belgrade et le risque d’assister à un retour au pouvoir de forces politiques tournées vers le passé, issues d’un nationalisme mal compris de l’époque de Slobodan Milosevic, sont là pour illustrer ces problèmes. Je suis convaincu que la Serbie ne pourra assumer son passé que si elle s’oriente résolument vers son avenir européen. C’est pourquoi je ne peux qu’espérer que lors des élections du 21 janvier 2007, le peuple serbe choisira la voie démocratique, parce que c’est la seule voie qui permette de sortir de l’isolement.
Monsieur le Président,
Malheureusement, l’espoir que j’ai exprimé l’année passée dans cette salle a été déçu, l’espoir de voir apparaître, à la suite des élections au Conseil législatif palestinien et à la Knesset, une nouvelle constellation qui aurait permis le retour à la Feuille de route et à des négociations sur une paix durable au Proche-Orient. Bien au contraire! L’escalade de la violence n’a cessé de s’accentuer.
Le résultat des élections, en janvier dernier, dans les Territoires palestiniens, a confronté la communauté internationale à une décision difficile: alors que les élections se sont déroulées librement et sans fraude et que le nouveau gouvernement a sans aucun doute été démocratiquement élu, le mouvement appelé à diriger l’Autorité palestinienne, le Hamas, était tout sauf démocrate, pour m’exprimer de manière diplomatique. Le Quatuor a de ce fait décidé de faire dépendre sa coopération avec un gouvernement dirigé par le Hamas d’un engagement clair du Hamas de renoncer à la violence, de déposer les armes et de reconnaître le droit à l’existence d’Israël ainsi que les accords existants.
Malheureusement, le gouvernement palestinien n’a pas répondu à cet appel avec, pour conséquence, la suspension des aides européennes et internationales en faveur de l’Autorité palestinienne. J’aimerais toutefois souligner dans ce contexte que l’Union a fait son possible pour éviter que le peuple palestinien ne soit la victime de cette décision et pour garantir que ses besoins fondamentaux soient satisfaits. Sous la direction de la Commission européenne a été mis en place un mécanisme qui permet d’aider directement, à travers des allocations sociales, certaines catégories de citoyens, et de continuer à faire fonctionner les infrastructures sociales et médicales, c’est-à-dire surtout les écoles et les hôpitaux. Ce mécanisme, c’est le TIM, le "Temporary International Mechanism".
La contribution du Luxembourg à ce mécanisme s’élève à plus d’un million d’euros. De même, notre aide bilatérale aux Palestiniens se poursuivit : elle est mise en œuvre soit par des agences internationales comme l’UNRWA ou l’UNICEF, soit par des ONG palestiniennes. Jusqu’à ce jour, la Commission européenne et les États membres ont mis à la disposition des Palestiniens en 2006 un montant total de quelque 650 millions d’euros en aides financières, soit 25% de plus que l’année passée.
Cependant, cette aide, bien que substantielle, est et restera une goutte d’eau dans la mer, tant qu’Israël, en violation manifeste de ses obligations internationales, continue à retenir des centaines de millions d’impôts et de taxes de douane revenant aux Palestiniens et provoque notamment par ses blocages quasi permanents l’étouffement économique de la bande de Gaza.
Cela ne peut pas être la voie à suivre, et cette manière de procéder rend vain tout espoir d’un avenir meilleur et pacifique, Israël et la Palestine côte à côte. Il en va de même pour les opérations militaires mettant en danger des civils palestiniens. Cette situation doit changer. Mais, d’un autre côté, il faut aussi empêcher que la population israélienne n’ait à vivre dans une peur permanente d’attaques de missiles ou d’actes terroristes. Il faut mettre un terme à la violence.
C’est pourquoi je ne peux qu’espérer l’aboutissement des négociations de formation d’un gouvernement d’unité nationale palestinien qui respecte les principes du Quatuor. Un tel gouvernement serait à nouveau un partenaire pour l’Union européenne et la communauté internationale et cela nous rapprocherait peut-être à nouveau un peu plus d’une relance du processus de paix. Parallèlement, il faut qu’Israël aussi ait la volonté politique de retourner à la table des négociations.
Trouver une solution au conflit israélo-palestinien constitue pour l’Union une priorité stratégique : avant d’avoir réglé ce conflit central on ne peut guère espérer maîtriser les autres problèmes dans la région, que ce soit au Liban, en Syrie ou en Iran.
La question iranienne, avec le volet de "l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins militaires", mais aussi la volonté politique de ce pays de dominer le Moyen-Orient, ainsi que la propagande antisémite du président iranien, constituent l’un des plus grands défis pour la paix mondiale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Malgré les efforts considérables de l’Allemagne, de la France et de la Grande-Bretagne ainsi que du HR/SG. Solana, malgré le paquet substantiel soumis en été aux autorités iraniennes, malgré une exigence claire de la communauté internationale, du Conseil des gouverneurs de l’AIEA ainsi que du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Iran n’a toujours pas suspendu ses activités d’enrichissement et de traitement nucléaires. Il ne restait dès lors d’autre option que de soutenir les consultations sur d’éventuelles sanctions économiques et politiques dans le cadre du chapitre 7, article 41 de la Charte. Cela ne veut pas dire que la porte des négociations ne soit plus ouverte: nous voulons toujours une solution diplomatique, cependant, il faut que les autorités iraniennes veuillent aussi une telle solution et qu’elles respectent leurs obligations. C’est là une condition indispensable.
Nous devrions en outre poursuivre l’objectif d’une dénucléarisation de la région dans son ensemble : c’est en faveur de cet objectif que je m’engage en ma qualité de ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et de membre du Conseil des ministres de l’UE.
En ce qui concerne Pyongyang: le Conseil de sécurité a adopté, en été, une position claire dans sa résolution 1695. Cependant la Corée du Nord, quels que soient ses motifs, a cru pouvoir ignorer ces appels et a déclaré le 9 octobre dernier avoir effectué avec succès un essai nucléaire. La communauté internationale a dû réagir face à un tel risque pour la paix et la sécurité dans la région.
C’est ainsi que, le 14 octobre, ont été décidées, dans le consensus, des sanctions globales, allant de l’arrêt des livraisons de matériel de guerre et de matériel susceptible d’être utilisé dans le cadre de programmes nucléaires et d’autres programmes d’armes de destruction massive, à des restrictions en matière de visas, en passant par le gel des moyens financiers et des ressources économiques. Je me permets de souligner que ces mesures ont été adoptées à l’unanimité, c’est-à-dire avec l’accord de tous les membres permanents du Conseil de sécurité. J’insiste sur ce point parce que, dans ce domaine, nous n’obtiendrons des résultats qu’à condition d’être unis. Il faut que ni la Corée du Nord, ni l’Iran ne parviennent à diviser la communauté internationale. La prolifération des armes de destruction massive n’est dans l’intérêt de personne: c’est là un fait dont tout le monde doit être conscient.
Ce sera également un grand défi pour le nouveau Secrétaire général des Nations unies, le ministre des Affaires étrangères de la Corée du Sud, M. Ban Ki-moon. Il pourra compter sur le soutien sans réserve du Luxembourg et de l’Union européenne.
Cela vaut également pour le Darfour. La communauté internationale ne peut ni ne doit accepter que, jour après jour, des hommes soient tués, que, jour après jour, des hommes meurent de faim ou de maladie. Et ce malgré la conclusion, en mai dernier, d’un accord de paix entre le gouvernement et les rebelles. On estime à 200.000 le nombre de morts au cours des trois dernières années et à près de trois millions celui des personnes forcées d’abandonner leur foyer. Nous devons tout faire pour mettre fin à cette tragédie. L’Union européenne soutient dans la mesure du possible – aux niveaux militaire, politique et financier – la mission de l’Union africaine dans le Darfour (l’AMIS). Or, il n’est malheureusement que trop évident que les 7.000 soldats de l’AMIS sont tout simplement insuffisants. Et c’est pour cette raison que l’opposition persistante du gouvernement soudanais à une mission de paix de l’ONU est incompréhensible. Il faut espérer qu’on respectera du moins l’accord conclu jeudi dernier lors de pourparlers entre le gouvernement, le Secrétaire général de l’ONU, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et certains pays africains et portant sur un soutien renforcé des Nations unies à la mission de l’Union africaine.
Monsieur le Président,
Malheureusement, le temps me manque pour faire un tour d’horizon complet de l’actualité internationale. Néanmoins, j’aimerais parler brièvement de notre plus important partenaire : les États-Unis d’Amérique.
Il y a quelques jours, les élections aux États-Unis ont provoqué des changements non négligeables dans le paysage politique américain : deux ans avant les prochaines élections présidentielles, les démocrates détiennent la majorité dans les deux chambres du Congrès. Le peuple américain a fait comprendre à son président qu’il porte un jugement très critique sur ses politiques et notamment sur l’engagement en Iraq, qui, sans qu’une solution soit en vue, coûte chaque jour autant de vies humaines. Et le président Bush lui-même l’a compris et reconnu.
Cependant, il serait, d’un autre côté, erroné de croire que, dans les mois à venir, la politique américaine, et surtout la politique étrangère des États-Unis, connaîtra un changement radical. Les majorités démocrates doivent à présent travailler avec le président républicain et inversement, si l’on veut éviter un blocage complet de la machine législative américaine. Aussi, des deux côtés, faudra-t-il modérer ses attentes. Je ne peux qu’espérer que les déclarations des deux partis, selon lesquelles ils seraient prêts à travailler ensemble par-delà les divisions partisanes, ne restent pas vaines, parce que le bon fonctionnement de la politique américaine est également dans notre intérêt.
Cependant, il est un domaine où nous espérons des changements, où nous espérons un rapprochement transatlantique progressif, et ce domaine, c’est celui de l’interprétation et de l’application du droit humanitaire international par les Américains. Dans ce domaine, la politique américaine a pris au cours des dernières années une direction que nous avons du mal à comprendre en Europe. Il ne faut pas mener la lutte contre le terrorisme aux dépens des droits de l’Homme, sinon les terroristes auront gagné d’avance. Il faut éviter l’apparition d’un vide juridique. Et surtout un pays comme les États-Unis, avec lequel nous partageons tant de valeurs, ne peut pas se permettre de prêter, sur ce point-là, le flanc à la critique. J’espère que nous retrouverons d’ici peu un consensus total sur cette question cruciale.
Ensemble, nous pouvons en effet constituer une force formidable, ensemble, l’Europe et l’Amérique peuvent vraiment faire la différence. C’est un fait qu’il ne faut pas oublier. Au Proche-Orient, dans les Balkans, en Afrique, en Amérique latine, pour ne citer que quelques exemples, la coopération entre l’UE, les États-Unis et les organisations internationales est très souvent la clé pour résoudre ou éviter des conflits.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Si l’on parle de constantes de notre politique étrangère, il faut absolument qu’on parle aussi, à côté de notre engagement européen, de notre engagement en faveur du multilatéralisme.
Ces deux piliers de notre politique sont étroitement liés. Ils reposent sur la même position fondamentale.
Le Luxembourg s’est tôt rendu compte que l’isolement ne mène pas très loin, que notre prospérité, notre sécurité et notre stabilité présupposent la recherche de solutions dans un cadre régional et international.
C’est un choix délibéré que nous avons fait à l’époque : celui de l’abandon de la neutralité au profit d’une coopération multilatérale et de l’intégration. Un choix qui répond tant à nos intérêts qu’à nos convictions.
A la tête de la pyramide se trouvent les Nations unies en tant que référence fondamentale pour la construction de relations internationales sur une base nouvelle.
En août 1945, le ministre des Affaires étrangères de l’époque Joseph Bech décrit en ces termes notre position :
"C’est dans l’œuvre des Nations unies que notre pays a pu trouver au plus fort de la tourmente l’espoir de renaître, c’est parmi les Nations unies qu’il a pris sa place d’État indépendant, de pays libre, c’est au milieu de ces pays pacifiques et démocratiques que l’organisation de San Francisco vient de grouper dans l’espoir magnifique d’une paix stabilisée, qu’il trouvera les garanties d’avenir nécessaires à sa renaissance."
Si, à l’époque, nous étions à la recherche d’un cadre, d’une possibilité permettant de garantir notre sécurité et de construire notre prospérité, nous nous sommes également déclarés prêts à assumer des responsabilités, engagement que nous avons démontré dès les années 50 par un engagement concret.
La guerre froide et les blocages qui s’en sont suivis au sein de l’ONU nous ont amenés, au cours des décennies suivantes, à mettre l’accent plutôt sur les organisations européennes dans les domaines de l’économie, de la politique et de la défense, telles que l’UEO, l’OTAN, le Conseil de l’Europe, la CECA, la CEE, l’OECE et l’OCDE.
C’est à la fin des années 80 et au début des années 90 qu’à côté de cet important forum de discussion que nous ont offert les Nations unies, notre engagement concret en faveur des objectifs et principes de la Charte – maintien de la paix et de la sécurité; développement de relations amicales entre les nations dans le respect du principe d’égalité et du droit de tous les peuples de déterminer eux-mêmes leur avenir; coopération internationale en vue de trouver des solutions communes aux problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires; et respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de chaque être humain – a pris une forme renforcée.
Ce renforcement de notre engagement s’est traduit par notre participation à des missions de paix de l’ONU, en Croatie, en Bosnie et, jusqu’à ce jour, au Kosovo, par une politique de développement de plus en plus active – il n’est pas nécessaire de rappeler que, depuis 2000, le Luxembourg est l’un des cinq pays au monde qui consacrent plus de 0,7% de leur richesse nationale à la coopération – mais aussi par notre collaboration active au sein des agences, organes et commissions spécialisés des Nations unies. En effet, le Luxembourg a déjà siégé trois fois au Conseil économique et social et assumera, à partir de janvier prochain, un nouveau mandat de trois ans, nous étions membre de la Commission des droits de l’homme, nous avons siégé au Conseil de l’ONUSIDA, du PNUD et du FNUAP ainsi que de l’UNICEF, pour ne citer que quelques exemples. En plus, notre ambassadeur auprès de l’ONU est depuis six ans régulièrement chargé de la coordination des résolutions humanitaires pendant l’Assemblée générale.
Il est donc clair que nous apportons notre contribution, cependant, nous sommes convaincus que nous devrions aller encore plus loin dans notre engagement, en nous déclarant prêts à accepter les responsabilités de membre du Conseil de sécurité. La Charte des Nations unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale quant à la préservation de la paix et de la sécurité dans le monde. En tant que membre fondateur des Nations Unies, nous devrions être prêts à partager cette responsabilité.
En mars 2001, mon prédécesseur, Mme Polfer, a annoncé à la Chambre des députés notre candidature à un siège non permanent au Conseil de sécurité. Je partage entièrement, et il en va de même pour le gouvernement, les réflexions ayant abouti à cette candidature; et depuis un an environ, je travaille systématiquement pour optimiser nos chances d’être élu.
Le Luxembourg est candidat à un siège pour la période 2013-2014, les élections ayant lieu à New York à l’automne 2012. Cela peut vous paraître lointain, mais ce n’est pas le cas. Une candidature et, ce qui est plus important, une participation active au Conseil de sécurité requièrent une préparation, elles requièrent des moyens en termes de personnel, de finances et de capacités. Ce qui veut dire qu’il faudra se doter d’un savoir-faire plus important dans des domaines où nous étions peut-être moins présents jusqu’ici, qu’il faut établir des contacts et construire des coopérations avec de nouveaux partenaires, qu’il faut renforcer nos moyens diplomatiques, nos instruments, à New York, à Genève et à Vienne, mais également ici au Luxembourg, et, surtout, cela veut dire qu’il faudra continuer à démontrer systématiquement notre engagement en faveur des objectifs et des principes de la Charte.
Outre le fait qu’elle répond à la volonté de travailler au service de la communauté internationale, cette candidature est également dans l’intérêt du Luxembourg. En nous déclarant prêts à assumer une part de responsabilité pour la paix et la sécurité dans le monde, nous pouvons renforcer davantage notre place au sein de la communauté internationale et accroître notre visibilité au sein de l’Union européenne et au-delà.
Je parle de la visibilité au sein de l’Union parce que je suis déterminé qu’au cas où nous remportions les élections, nous représenterions également au Conseil de sécurité, les intérêts de l’Union et défendrions, au titre d’une véritable politique étrangère commune, les positions de l’UE. Et au-delà de l’Union, parce que nous pourrons montrer au niveau international que nous sommes un partenaire crédible et engagé, un partenaire à part entière qui met en pratique ses convictions.
Je crois que le Luxembourg ne peut que tirer profit d’un profil ainsi accentué.
Je suis convaincu que, dans les années à venir, nous pourrons compter sur un soutien sans réserve de votre part afin que notre première candidature à un siège non permanent au Conseil de sécurité soit un succès.
Mesdames et Messieurs,
L’ONU n’est pas la seule organisation où nous remplissons activement notre rôle d’État membre. En effet, il en va de même pour les autres organisations régionales et internationales.
J’ai aujourd’hui déjà parlé de l’une ou l’autre de ces organisations. J’aimerais cependant, si vous le permettez, dire encore quelques mots sur trois d’entre elles: le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC.
Le Conseil de l’Europe, la plus ancienne organisation politique au niveau européen, nous tient particulièrement à cœur. Sa contribution dans le domaine de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie en Europe est d’une importance capitale. C’est le Conseil de l’Europe qui, à travers les normes sociales et juridiques qu’il fixe, contribue à créer une identité européenne sur la base de valeurs communes. Aussi serions-nous contents de pouvoir assister dans un proche avenir au développement d’une coopération plus étroite, plus complémentaire entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et à un suivi concret du rapport de M. Juncker intitulé "Conseil de l’Europe et Union européenne: Une même ambition pour le continent européen".
Depuis près de 60 ans, notre politique de sécurité et de défense est solidement ancrée dans l’OTAN. L’OTAN n’est certainement pas une organisation comme les autres: elle est avant tout une alliance de défense et il faut qu’elle le reste. Ce qui ne veut pas dire que l’OTAN ne soit pas obligée de se transformer pour répondre aux nouveaux défis, souvent difficiles, et d’adapter ses instruments et ses moyens. Là encore, complémentarité et coordination sont les éléments-clés. Lors du sommet de l’OTAN la semaine prochaine à Riga, il est prévu de poser des jalons supplémentaires pour aller dans ce sens : nous ne pouvons que saluer cette initiative et, là encore, nous continuerons à assumer nos responsabilités.
Cependant, l’importance de la coopération multilatérale ne se limite pas aux seuls domaines de la politique, de la sécurité et de la défense: le commerce mondial est encore un domaine où l’existence de règles internationales claires est dans notre intérêt. Un accord multilatéral global est meilleur qu’une série d’accords bilatéraux. Aussi ne puis-je que regretter la suspension en juillet, par l’Organisation mondiale du commerce, des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du cycle de Doha et j’espère qu’une reprise de ces négociations sera bientôt possible.
D’ici le printemps prochain, il devrait être possible de déterminer s’il existe des chances sérieuses pour une relance du cycle de Doha. Comme c’est souvent le cas, une importance déterminante revient aux positions des États-Unis, et notamment à la volonté du nouveau Congrès de proroger le mandat de négociation du président et de la volonté des Américains de procéder, à l’instar de l’Union, à une réforme de leur politique agricole.
L’Union européenne conclura dans un proche avenir divers accords bilatéraux, très probablement avec les pays de l’ASEAN et l’Inde. Ces accords devront jouer un rôle complémentaire par rapport au cycle de Doha et non pas remplacer un accord global.
Dans le cadre des négociations en vue des Accords de partenariat économique avec les pays ACP, le Luxembourg s’engage avec détermination pour que ces accords s’inscrivent dans une logique de développement et soient asymétriques, c’est-à-dire qu’il faut que nous fassions plus de concessions commerciales aux pays ACP que nous n’en attendons de leur part et que nous leur accordions des périodes de transition suffisamment longues.
De toute façon, le marché européen est déjà largement ouvert aux exportations en provenance de ces pays. Et nous sommes également prêts à leur accorder une "assistance technique liée au commerce" afin de les aider à mieux s’intégrer dans le système commercial international.
Monsieur le Président,
Depuis les années 50, une politique du siège active est l’une des constantes de notre politique étrangère. Elle vaut à notre pays visibilité et prestige sur le plan international. Et d’un point de vue économique, social et culturel, la présence des institutions européennes avec, au total, quelque 10.000 fonctionnaires avec leurs familles, est un élément positif d’une importance capitale pour notre pays. Dans ce contexte, le processus d’élargissement de l’UE confronte le Luxembourg à un certain nombre de chances et de défis importants.
A l’heure actuelle, la présence des institutions est, dans une très large mesure, garantie juridiquement. Cependant, il ne faut pas en conclure qu’il ne soit plus nécessaire de rester vigilants, de vérifier le respect des accords existants et d’essayer, de manière proactive, de renforcer des points de vue qualitatif et quantitatif les organes implantés chez nous et de faire des efforts pour attirer au Luxembourg de nouvelles activités importantes de l’UE.
Cependant, les importants avantages dont bénéficie une capitale européenne sont aussi à l’origine d’un certain nombre de défis et d’obligations. Il faut que le Luxembourg soit un lieu d’implantation intéressant, et ce également pour les institutions européennes. C’est pourquoi une politique du siège durable doit toujours être envisagée dans un contexte de concurrence internationale. Accueillir des fonctionnaires internationaux dans le pays présuppose également la capacité de leur offrir, ainsi qu’à leurs familles, les nécessaires bonnes conditions de vie et de travail. Nous avons toujours veillé à ce qu’on aime venir chez nous et c’est là une condition qu’il ne faut en aucun cas sous-estimer si l’on veut continuer à accueillir à moyen et à long terme un grand nombre d’administrations de l’UE.
Nous sommes sur la bonne voie pour trouver une solution avec les communes de Bertrange et de Mamer en vue de la construction de la deuxième Ecole européenne. Un projet de loi y relatif pourra très probablement être déposé début 2007. Il s’agit non seulement, pour le gouvernement, de respecter son obligation internationale de mettre à la disposition des enfants des fonctionnaires européens un bâtiment susceptible d’abriter une école, dont les frais courants d’entretien ne sont d’ailleurs pas à notre charge. Bien plus, il s’agit d’un élément essentiel de l’attractivité de notre pays en tant que lieu d’implantation d’entreprises, parce que ces écoles doivent également offrir l’espace nécessaire pour accueillir des enfants autres que ceux des fonctionnaires européens. Si l’on veut l’implantation, au Luxembourg, de grandes entreprises internationales, il faut que les membres de leur personnel soient certains que leurs enfants peuvent être scolarisés dans des écoles internationales.
De même, l’achèvement, sans délais importants, du nouveau Centre de Conférences au Kirchberg revêt une importance politique particulière afin d’éviter que les Conseils des ministres ne doivent se tenir trop longtemps dans les infrastructures provisoires du Kiem. Il faut que cette transformation ait lieu maintenant pour permettre également dans une Union élargie la tenue parallèle de deux Conseils des ministres au Luxembourg. Pour les médias, un excellent centre de presse sera mis en place. Je rappelle qu’en dehors des trois mois au cours desquels les Conseils se tiennent au Luxembourg, l’exploitation économique de ce Centre de conférences est également possible. Le Luxembourg pourra y organiser des congrès susceptibles d’avoir des retombées économiques et politiques intéressantes, mais que des limites d’ordre infrastructurel ont rendus impossibles jusqu’ici. Cependant, nous sommes d’ores et déjà actifs dans ce domaine : en février prochain, nous hébergerons par exemple une conférence diplomatique internationale finalisant un nouveau protocole sur le matériel ferroviaire roulant, qui devrait être baptisé "Protocole de Luxembourg". Ce protocole s’inscrit dans le contexte de la Convention du Cap et de l’unification du droit international privé.
Chacun d’entre vous a certainement déjà eu l’occasion de se rendre compte du caractère impressionnant du nouvel ensemble en cours de construction au Kirchberg et de l’importance de cette dynamique dont le pays tout entier profite. Je pense notamment à l’extension de la Cour de justice européenne, de la Banque européenne d’investissement et de la Cour des comptes. Le Secrétariat général du Parlement européen sera doté d’un nouveau complexe qui lui permettra de concentrer l’ensemble de ses services au Luxembourg dans un seul bâtiment. De même, l’objectif de loger d’ici 2012 les services de la Commission européenne dans un bâtiment remplaçant le Bâtiment Jean Monnet reste un dossier important.
Je tiens à remercier chaleureusement pour ces différents développements, qui sont tous liés entre eux, les différentes administrations qui contribuent avec beaucoup d’engagement à la politique du siège.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
2007 sera une année importante pour l’Union européenne : une année où il faudra poser des jalons pour faire avancer le processus d’intégration afin de permettre à l’Union de se développer à l’avenir, une année où, avec des ambitions communes, nous devons façonner l’avenir de l’Europe.
Pendant cette phase importante, le gouvernement travaillera bien sûr en étroite collaboration avec la Chambre des députés. Notre objectif doit être de faire évoluer le processus européen dans un sens qui soit en ligne avec notre engagement en faveur d’une Europe politique, en faveur de "plus d’Europe".
Il s’agit là d’un engagement qui, à l’instar de l’ensemble de notre politique étrangère, s’inscrit dans un esprit de continuité et de cohérence. C’est un engagement qui répond à nos convictions et à nos intérêts.
Je vous remercie.