Formation du gouvernement 2013

Dernière modification le 21.02.2018

Introduction

21 octobre 2013: démission du gouvernement sortant

Le 21 octobre, au lendemain des élections, les membres du gouvernement sortant se sont réunis pour une dernière séance du Conseil de gouvernement.

À l'issue de cette séance, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a été reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal. Comme il est d'usage au lendemain des élections législatives, le Premier ministre a présenté la démission du gouvernement sortant au chef d'État. S.A.R. le Grand-Duc a demandé au gouvernement de rester en fonction jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement et l’a chargé de continuer à expédier les affaires courantes ainsi que les mesures urgentes qui s’imposent en matière économique et financière.

Par la suite, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience de consultation le président de la Chambre des députés sortante et le président du Conseil d’État. Le 22 octobre, le chef d'État a reçu en audience de consultation un représentant de chaque liste ayant participé aux élections et, de nouveau, le Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Désignation d'un informateur/formateur

23 octobre 2013: désignation d'un informateur

Suite à des entrevues de consultation et de sondage, S.A.R. le Grand-Duc a nommé, le 23 octobre, le président de la Cour administrative, Georges Ravarani, informateur dans le cadre de la formation du nouveau gouvernement.

Le jour même, l'informateur a eu des pourparlers avec les représentants des principaux partis politiques et a fait un premier rapport à S.A.R. le Grand-Duc.

Le 24 octobre, une seconde audience a été accordée à M. Ravarani auprès de S.A.R. le Grand-Duc pour s'entretenir des conclusions à tirer de la mission d'information qui lui a été confiée.

25 octobre 2013: désignation d'un formateur

Ayant pris acte de la volonté des partis LSAP, DP et déi gréng de former le nouveau gouvernement, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience Xavier Bettel, président du parti libéral (DP), le 25 octobre 2013, afin de le charger de la formation du nouveau gouvernement.

Négociations de coalition

Les délégations des partis LSAP, DP et déi gréng se sont réunis, sous la présidence du formateur Xavier Bettel, à partir du 29 octobre pour les négociations en vue de la formation du prochain gouvernement. Au total, 14 réunions plénières ont eu lieu. Le 29 novembre, les 3 partis ont signé l'accord de coalition.

29 octobre 2013: ouverture des négociations

Le 29 octobre, soit neuf jours après les élections législatives anticipées, les délégations des partis LSAP, DP et déi gréng se sont réunies, sous la présidence du formateur Xavier Bettel, au ministère des Affaires étrangères pour entamer les négociations en vue de la formation du prochain gouvernement.

Les délégations de négociations des 3 partis étaient constituées de:

DP:
- Guy Daleiden
- Fernand Etgen
- Lex Folscheid (secrétariat)
- Alain Kinsch
- Claude Meisch
- Maggy Nagel
- Lydie Polfer
- Dan Theisen
LSAP:
- Étienne Schneider
- Alex Bodry
- Jean Asselborn
- Mars Di Bartolomeo
- Nicolas Schmit
- Romain Schneider
- Lucien Lux
- Claude Tremont
déi gréng:
- François Bausch
- Félix Braz
- Camille Gira
- Henri Kox
- Josée Lorsché
- Viviane Loschetter
- Sam Tanson

Les délégations ont d'abord arrêté le calendrier de leurs réunions plénières:

30 octobre 2013;
31 octobre 2013;
5 novembre 2013;
8 novembre 2013;
11 novembre 2013;
14 novembre 2013;
18 novembre 2013;
23 novembre 2013;
24 novembre 2013;
25 novembre 2013;
26 novembre 2013;
27 novembre 2013;
29 novembre 2013.

Les trois délégations ont d’abord entendu des exposés de différents hauts fonctionnaires, notamment du Trésor, de l’Inspection générale des finances, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, de l’Administration des douanes et accises, de l’Administration des contributions directes et du STATEC, afin de recevoir une vue générale de la situation des finances publiques luxembourgeoises.

Xavier Bettel a souligné après ces présentations que la situation des finances publiques reste difficile et que la dette continue à augmenter, même si certains indicateurs prédisent une reprise, quoique très fragile.

À l’issue de la première réunion de négociation, les trois délégations se sont mis d’accord pour mettre en place 8 groupes de travail, chargés d’analyser un domaine ou un sujet bien précis, afin d’en faire rapport à l’assemblée plénière:

Finances et place financière;
Économie, compétitivité, emploi, tourisme, énergie, classes moyennes et recherche;
Politique sociale, famille, santé, égalité des chances, besoins spécifiques;
Éducation, culture, sport, accompagnement des enfants, éducation supérieure;
État, institutions, justice, réforme de la fonction publique, procédures, protection des données, cultes;
Développement durable, infrastructures, transports, protection des consommateurs, agriculture;
Logement, communes, Grande Région, police, services de secours;
Politique internationale, Europe, défense, aide au développement, immigration.

Le 30 octobre, les délégations ont entendu les rapports de Gaston Reinesch, président de la Banque centrale du Luxembourg, et de Robert Kieffer, président de la Caisse nationale d’assurance pension.

31 octobre 2013: entrevue Bettel-Juncker

Le 31 octobre, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a reçu le formateur Xavier Bettel pour une entrevue au ministère d'État. À l'ordre du jour figuraient une série de questions techniques, comme la première réunion du nouveau parlement, ainsi que certains dossiers européens.

Jean-Claude Juncker et Xavier Bettel ont souligné le climat agréable et constructif dans lequel se sont déroulées leurs discussions.

4 novembre 2013: début des travaux des groupes de travail

Les groupes de travail ont entamé leurs travaux le 4 novembre. Chaque groupe était dirigé par un responsable:

Claude Meisch (DP): finances et banques;
Étienne Schneider (LSAP): économie, compétitivité, emploi, tourisme, énergie, classe moyenne, recherche;
Mars Di Bartolomeo (LSAP): social, santé, égalité des chances, besoins spécifiques;
André Bauler (DP): enseignement, famille, culture, sport, structure d'accueil pour enfant, enseignement supérieur;
Félix Braz (déi gréng): État, institutions, justice, réforme de la Fonction publique, procédures, protection des données, cultes;
François Bausch (déi gréng): développement durable, infrastructures, transport, protection des consommateurs, agriculture;
Maggy Nagel (DP): logement, communes, Grande Région, police, services de secours;
Jean Asselborn (LSAP): politique internationale, Europe, défense, aide au développement, immigration.

8 novembre 2013: premier bilan

En présence de Claude Meisch, Étienne Schneider et Félix Braz (déi gréng), le formateur Xavier Bettel a tiré un premier bilan des négociations en vue de la formation du prochain gouvernement lors d’une conférence de presse le 8 novembre 2013. "Nous avons la volonté de remettre en ordre les finances publiques et de gérer les fonds publics en bon père de famille", a déclaré Xavier Bettel. Dans un souci de transparence, il a fait distribuer deux notes: des projections macroéconomiques avec une prévision des finances publiques à politique inchangée pour la période 2013-2016 ainsi qu'une "note mensuelle au sujet de l'exécution du budget de l'Administration centrale de l'exercice 2013".

Étienne Schneider a souligné qu’à politique inchangée, l’avenir des finances publiques s’avère plutôt sombre:

Année	Solde structurel
2013	1%
2014	0,4%
2015	-1,5%
2016	-2,2%

Ainsi, la dette publique (11 milliards d’euros actuellement) augmenterait à 15 milliards d’euros en 2016, ce qui correspondrait à 29,2% du produit intérieur brut (PIB).

Vu le rôle et l’image du Grand-Duché en tant que place financière, un endettement public de 30% par rapport au PIB serait très dangereux pour le Luxembourg et mettrait en danger sa note "AAA" sur les marchés financiers. Le but serait donc de ne surpasser en aucun cas cette ligne rouge des 30%, ont souligné Étienne Schneider, Claude Meisch et Félix Braz, ainsi que le formateur Xavier Bettel. Bien au contraire: l’objectif serait d’atteindre un équilibre budgétaire au cours de la période législative à venir. Afin de respecter les objectifs européens d’un solde structurel positif de 0,5%, le gouvernement devrait - à politique inchangée - faire des épargnes de 1, respectivement 1,4 milliards d’euros en 2015 et 2016, a souligné le négociateur du LSAP.

Dans ce contexte, Claude Meisch a souligné qu’il est indispensable de trouver un équilibre entre dépenses et recettes et qu’une hausse des impôts ne serait pas exclue, même s’il ne s’agit pas du premier choix pour remettre en ordre les finances publiques. "Nos mesures d’économie doivent être ciblées d’un point de vue économique, mais en même temps elles ne doivent en aucun cas entraver la croissance. De plus, nous devons nous rendre compte de ce qu’elles signifient pour les ménages et les entreprises", a ajouté Félix Braz.

Lors de la conférence de presse, Xavier Bettel a également abordé le dossier Cargolux. Ainsi, il a fait savoir qu’un rapport leur a été présenté, mais vu que Cargolux est une entreprise privée, il ne serait pas souhaitable de parler de sa stratégie en public.

14 novembre 2013: politique étrangère, travail et emploi

Après les négociations en vue de la formation du prochain gouvernement des 11 et 14 novembre 2013, le formateur Xavier Bettel, ainsi que Claude Meisch, Étienne Schneider et Félix Braz, ont fait le bilan de leurs discussions portant sur la politique étrangère, le travail et l’emploi.

Concernant la politique étrangère, Xavier Bettel a fait savoir qu’aucune rupture par rapport à la politique extérieure actuelle n’est prévue. Les points suivants ont été abordés:

La fiscalité de l’épargne, dont discuteront les 28 chefs d’État lors du prochain Conseil européen à Bruxelles en décembre 2013: "Nous ne serons pas prêts à avancer sur ce sujet, tant que des négociations n'auront pas été entamées avec la Suisse", a souligné Xavier Bettel.
Ambassades: "le rôle de nos ambassades n’est pas seulement celui d’effectuer un travail administratif. Le volet économique devra devenir une des priorités de nos ambassades", a indiqué le formateur.
L’espace Schengen: Xavier Bettel a souligné l’importance des acquis de l’espace Schengen.
Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne: Le formateur a fait savoir que lors de la présidence luxembourgeoise en 2015, il est prévu d’organiser une grande conférence des parties sur le changement climatique. Il s’agira de la 12e présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne.
Coopération luxembourgeoise: selon Xavier Bettel, il n’est pas prévu de réduire les efforts actuels entrepris au niveau de la coopération luxembourgeoise de développement: "la coopération est un facteur important de notre politique étrangère".
Défense: la nécessité de faire un bilan de la défense luxembourgeoise et d’entreprendre certaines réformes, surtout dans le contexte de la politique du marché de travail, a été mise en avant.
Immigration: le DP, le LSAP et déi gréng prévoient d’intégrer encore plus les communes, notamment le Syvicol, afin de partager les responsabilités.
Europe: concernant les questions européennes, Xavier Bettel a annoncé qu’il est prévu d’engager davantage la Chambre des députés.

Travail et emploi

"Le travail et l’emploi sont un des plus grands défis du prochain gouvernement, surtout en ce qui concerne les jeunes", a dit Xavier Bettel. Dans ce contexte il a indiqué qu’il serait important d’en faire une compétence interministérielle. De plus, des réformes au niveau de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) seraient inévitables, car actuellement l'ADEM ne serait pas adaptée à résoudre les problèmes de chômage. Afin de mettre en oeuvre une politique pro-active en faveur de l’emploi, une coopération serait prévue entre les différentes instances, les organes étatiques et les entreprises. D’autres sujets abordés dans le domaine du travail et de l’emploi seraient le harcèlement moral, l’égalité des salaires, le chômage de longue durée, le droit de faillite, les employés ayant des besoins spécifiques, etc.

19 novembre 2013: 2e entrevue Juncker-Bettel

Le 19 novembre, le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le formateur Xavier Bettel se sont vus pour une deuxième entrevue au ministère d’État, afin de discuter d’une date pour la passation de pouvoir.

25 novembre 2013: 3e point presse

Le 25 novembre, le formateur Xavier Bettel, ainsi que Claude Meisch, Étienne Schneider et Félix Braz, ont présenté les avancées des négociations en vue de la formation du prochain gouvernement, et notamment des réunions qui ont eu lieu les 18, 23, 24 et 25 novembre.

Différents sujets étaient à l’ordre du jour. En ce qui concerne l’agriculture, Xavier Bettel a insisté sur le fait qu’il est très important de continuer à garantir la sécurité alimentaire. Une réforme concernant les subventions dans le domaine de l’agriculture sont prévues: dans le futur, l’octroi d’aides financières devra être lié à des résultats concrets.

De plus, il est prévu d’organiser une cérémonie officielle civile et non religieuse lors de la fête nationale. "Ceci ne signifie pas que le Te Deum sera aboli. Il revient aux entités religieuses de prendre cette décision", a dit le formateur. Il a annoncé par ailleurs que le financement des cultes devra être reformé, de sorte de mettre en place un "frein" aux financements "là où il n’y en a pas".

En ce qui concerne la place financière, le trois partis veulent promouvoir une place financière luxembourgeoise "propre", afin d’en finir avec l’image négative de paradis fiscal que le Grand-Duché a encore trop souvent à l’étranger. Les maître-mots sont "stabilité, sérieux et qualité". Au sujet de la taxe sur les transactions financières, le prochain gouvernement adopterait la même position que l’actuel gouvernement, a souligné Xavier Bettel. Ainsi, le Grand-Duché refuserait une telle taxe, tel qu’elle est prévue actuellement.

En effet, il est également prévu de poursuivre la diversification de l’économie luxembourgeoise et de promouvoir une seule image de marque du Luxembourg. De même, la loi sur les faillites devra être réformée, a dit le formateur.

Des réformes sont également prévues dans les domaines suivants: divorce, mariage, Conseil d’État et la loi sur les nationalités. Selon Xavier Bettel, la langue luxembourgeoise ne devrait pas être une barrière, afin d’obtenir la nationalité luxembourgeoise.

En ce qui concerne la santé, les délégations ont souligné que le projet de loi concernant les droits de patients est prioritaire. Ils envisagent également une nouvelle loi sur la sécurité alimentaire, la mise en oeuvre d’un statut de psychothérapeute, ainsi que la création d’un observatoire de la santé.

De plus, le formateur a annoncé que les conclusions de la commission d’enquête du SREL seront mises en oeuvre et que le projet de loi actuel concernant le SREL devra être revu.

"En matière d’énergie, nous sommes contre le gaz de schiste", a souligné Xavier Bettel avant d’ajouter que la politique énergétique du prochain gouvernement devra être compatible avec la compétitivité du Luxembourg.

Le formateur a annoncé l’organisation d’un référendum autour de différentes questions, dont le droit de vote pour étrangers.

26 novembre 2013: S.A.R. le Grand-Duc accueille le formateur Xavier Bettel pour une entrevue

Le 26 novembre, Xavier Bettel a rencontré S.A.R. le Grand-Duc afin de lui faire un rapport quant aux avancées des négociations en vue de la formation du prochain gouvernement.

29 novembre 2013: Xavier Bettel présente les conclusions de sa mission de formateur

Après avoir, tout au long des dernières semaines, rendu compte à S.A.R. le Grand-Duc de l’avancement des négociations de coalition, Xavier Bettel a été reçu en audience, le 29 novembre, afin de soumettre au chef de l’État les conclusions de sa mission de formateur.

29 novembre 2013: signature de l'accord de coalition

Après 183 heures de négociations, le formateur Xavier Bettel a fait le point des réunions plénières en vue de la formation du prochain gouvernement, le 29 novembre. À la fin de la conférence de presse, Xavier Bettel, Claude Meisch (DP), Étienne Schneider (LSAP) et Félix Braz (déi gréng) ont signé l’accord de coalition.

Les partis engagés dans les négociations pour la formation du prochain gouvernement se sont accordés sur la répartition des portefeuilles suivants:

Pour le DP:
- Premier ministre
- Ministère d’État
- Finances, Trésor et Budget
- Famille et Intégration
- Éducation nationale et Formation professionnelle
- Enfance et Jeunesse
- Enseignement supérieur et Recherche
- Culture
- Logement
- Agriculture, Viticulture et Développement rural
- Protection des consommateurs
- Communications et Médias
- Cultes
- Grande Région
- Relations avec le parlement
Pour le LSAP:
- Vice-Premier ministre
- Économie et Commerce extérieur
- Affaires étrangères et européennes
- Défense
- Coopération et Action humanitaire
- Classes moyennes et Tourisme
- Immigration et asile
- Force publique
- Santé
- Sécurité sociale
- Fonction publique
- Intérieur
- Réforme et simplification administratives
- Travail, Emploi et Économie solidaire et sociale
- Égalité des Chances
- Sports
Pour déi gréng:
- Justice
- Développement durable et Infrastructures
- Aménagement du territoire
- Environnement
- Eaux
- Transports
- Travaux publics

Ensuite, le formateur Xavier Bettel a fait le point des dernières réunions plénières, à savoir celles du 26, 27, 28 et 29 novembre 2013. Ces négociations ont porté - entre autre - sur le volet finances et budget public. "Nous avons deux grands objectifs: Premièrement celui d’arriver à la fin de la période législative à un solde structurel de 0,5% et deuxièmement d’éviter que la dette publique n’atteigne 30% du PIB", a dit Xavier Bettel. Ainsi, il a annoncé que le prochain budget public, et notamment ceux qui en suivront, sera soumis à des coupures.

"Nous pensons également que les recettes sont très importantes et que le prochain gouvernement devra tout faire pour en générer plus", a souligné Xavier Bettel. Dans ce contexte il a mentionné le fait que la croissance devra être favorisée d’une manière horizontale dans les différents ministères.

Voici les prises de positions des trois partis face à différents sujets:

TVA: dans les cas d’une augmentation éventuelle de la TVA, le but du gouvernement luxembourgeois est celui de garder le taux le plus bas en matière de TVA en Europe.
Transferts: "nous voulons analyser les transferts et introduire une sélectivité sociale", a dit Xavier Bettel.
Impôts: une grande réforme des impôts est prévue, tout comme une équité sociale au niveau du barème. De plus, les abattements devront être analysés et le travail, ainsi que l’environnement devront être des critères de la politique d’impôts.
Place financière: face aux nouvelles du STATEC quant à la réduction de 2.000 emplois au 1er janvier 2015 – due à l’introduction de l’échange d’informations automatique – Xavier Bettel a souligné l’importance d’une relance économique, afin de créer de nouveaux emplois. De même, les champs d’activités de la place financière devront être élargis. "Luxembourg for Business" et "Luxembourg for Finance" vont être regroupés. "Une seule image du Luxembourg doit être promue au Luxembourg", a fait savoir le formateur.
Famille: selon les trois partis, il est important d’analyser le véritable impact de l’argent investi dans le cadre de la politique familiale.
Besoins spécifiques: la mise en oeuvre de la convention des Nations unies est très importante. De plus, l’accessibilité, ainsi que l’intégration des jeunes devront être favorisées.
Troisième âge: il est important de donner la possibilité aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possible chez eux et de mieux organiser le passage de la vie active à la pension. Des programmes intergénérationnels sont promus et le plan "démence" devra être élaboré.
Prestations familiales: le bilan de toutes les aides financières devra être fait.
RMG: le RMG ne doit pas être une fin en soi, mais il doit contribuer à une intégration sur le marché de travail.
Égalité des chances: "le prochain gouvernement devra garantir une meilleure représentativité entre hommes et femmes au niveau de postes de responsabilité", a dit le formateur.
Culture: une véritable stratégie et un plan de développement culturel sont nécessaires. Une analyse des forces et des faiblesses de la scène culturelle luxembourgeoises devra être faite. Dans ce contexte, il est prévu d’organiser des assises avec les différents acteurs du domaine de la culture. De plus, le pacte culturel de 2008 continuera d’être mis en oeuvre et des rapprochements entre le domaine de la culture et de l’école doivent être faits. En effet, le statut des artistes et des employés dans le domaine culturel devra être retravaillé et toutes les conventions devront être contrôlées.
Sport: le ministère des Sports joue un grand rôle au niveau de la santé, de l’intégration et de la cohésion sociale.
Éducation: Xavier Bettel a mis l’accent sur l’importance d’une cohérence dans le domaine de l’éducation à partir de la petite enfance jusqu’aux études universitaires. De plus, la qualité de la garde d’enfants devra être améliorée. Chaque établissement scolaire sera doté d’un président qui sera nommé par le ministre de l’Éducation nationale. Son rôle sera, entre autre, celui d’accomplir un travail administratif dans son école. De même, une réforme de la formation professionnelle est prévue et les manuels et le matériel didactique devront être adaptés. L’autonomie des établissements scolaires sera renforcée et la formation continue des enseignants sera redéfinie. "La langue luxembourgeoise est un facteur essentiel dans les écoles. Nous pensons qu’elle ne doit pas être un critère d’exclusion dans les écoles et nous sommes de l’avis que dès le "précoce" elle doit avoir plus d’importance. Nous proposons une alphabétisation également en français ou bien dans les deux langues. Il est également important d’inclure les parents dans le cursus scolaire de leur enfant. Nous allons également, et cela a déjà été dit, mettre en place un cours sur les valeurs. Or, aucun enseignant ne sera mis à la porte, on veillera bien sûr à une réorientation professionnelle", a expliqué le formateur.

3 décembre 2013: accord des 3 partis

Le 3 décembre, l'accord de coalition ainsi que la répartition des portefeuilles ministériels ont été approuvés par les organes du DP, du LSAP et déi gréng.

Assermentation du nouveau gouvernement (4 décembre 2013)

Le 4 décembre, le Premier ministre, le Vice-Premier ministre ainsi que les ministres désignés ont été assermentés au palais grand-ducal par S.A.R. le Grand-Duc.

Présentation du programme gouvernemental (10 décembre 2013)

Le 10 décembre, le programme gouvernemental a été présenté à la Chambre des députés.

Actualités sur gouvernement.lu

Déclaration sur le programme gouvernemental 2013 (version originale luxembourgeoise)

Documents

Organisation

Service information et presse (SIP)