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Comptabilité communale
Les entités du secteur communal utilisent un plan budgétaire conforme au plan budgétaire normalisé qui figure à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Covid-19 : Législation du ministère de la Justice
Après avoir introduit une série de mesures d'urgence dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le ministère de la Justice a prorogé une série de mesures.
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Révision de la loi d'intégration
L'étude OCDE sur le fonctionnement du système d'intégration et ses acteurs du Grand-Duché de Luxembourg Veuillez trouver ici l'étude sur le
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Le système d'information sur le marché intérieur et son coordinateur
Le système d'information sur le marché intérieur et son coordinateur Depuis sa création en 1993, le marché unique est devenu plus ouvert à la
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Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"
Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" La stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025", élaborée conjointement par le ministère de la
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LuxLetters
Cette page contient des informations officielles du gouvernement luxembourgeois en relation avec les LuxLetters.
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Le portail national des enquêtes publiques
Le portail national des enquêtes publiques propose les informations au sujet de différentes procédures, ainsi que les enquêtes publiques y relatives. Au travers de ce nouveau portail, les citoyens disposent désormais d’un moyen digital pour consulter les enquêtes publiques et pour déposer leurs contributions.
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Brexit: dossier d'information
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L'accord entre l'UE et le Royaume-Uni protège les intérêts des citoyens européens ainsi que ceux des entreprises établies dans l'Union et permettra de poursuivre la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.
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Qualité de l'air : les services de l'AEV
L’air circule à raison de 8000 litres (repos) à 15 000 litres (marche) par jour dans nos poumons, sans que nous puissions choisir sa qualité. Il faut donc vérifier si la protection de la santé humaine est assurée. Pour ce faire l'Administration de l'environnement analyse et évalue la qualité de l'air atmosphérique.
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L'engagement du gouvernement pour l'accessibilité numérique
L'égalité est un des principes fondamentaux de notre démocratie. Tous les sites Internet et les applications mobiles des organismes publics sont soumis à une exigence de non-discrimination des usagers, en particulier sur la question du handicap.
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Procédures collectives
Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillites).
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Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région 2017-2018
Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région 2017-2018 2017: Lancement en musique, Tour de France et enfants digitaux Groupe de visiteurs
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Lutte contre la corruption
Le comité de prévention de la corruption est un organe consultatif et interministériel qui a pour mission d'assister le Gouvernement dans la lutte contre la corruption, conformément à l'article 2 de la loi du 1er août 2007.
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Le Benelux
L’Union Benelux réunit le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Créée en 1944, l’Union vise à renforcer la coopération entre les trois pays. Essentiellement économique à ses débuts, l’Union se concentre aujourd’hui sur trois thèmes-clé : le marché intérieur et l’économie, la sécurité et la société ainsi que la coopération durable et numérique.
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Visite d'État: généralités
Le Protocole luxembourgeois distingue entre visite de travail, visite officielle et visite d'État. Ce dossier présente ces différents types de visites, décrit les modalités de déroulement et donne un aperçu sur les visites des dernières années.
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