"Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 (PNEC)

I. PNEC, de quoi s'agit-il?

Le plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg (PNEC) est un élément clé de la politique climatique et énergétique du Grand-Duché de Luxembourg. Il présente les objectifs climatiques et énergétiques nationaux à l'horizon 2030, ainsi que les politiques et mesures permettant de les atteindre.

Les mesures s'appliquent à six secteurs, à savoir:

1. Bâtiments résidentiels et tertiaires
2. Transports
3. Industries de l'énergie et manufacturières, construction
4. Agriculture et sylviculture
5. Traitement des déchets et des eaux usées
6. UTCATF (Utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie) (LULUCF – Land use, land-use change and forestry).

Le Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg est également un document stratégique permettant au Luxembourg de s'engager activement dans l'action climat et la transition énergétique, ainsi que dans le développement d'une économie durable. Il s'agit d'une réponse directe tant à la crise climatique qu'à la crise énergétique.

Le PNEC est le fruit d'une démarche intrinsèquement collaborative entre les ministères et administrations concernées, sous la coordination du ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du ministère de l'Économie.

Les ambitions et mesures renforcées présentées dans le PNEC se fondent également sur les résultats de différents processus de consultation citoyenne et de coopération institutionnelle réalisés ces dernières années.

Des citoyens et citoyennes, ainsi que des scientifiques se sont prononcés en faveur de mesures et d'objectifs encore plus ambitieux pour le Luxembourg à travers:

• la consultation internationale Luxembourg in Transition (LIT) réalisée en 2021 et portant sur l'aménagement du territoire,
• le Klima-Biergerrot organisé en 2022 (KBR, Bureau du citoyen pour le climat),
• l'Observatoire de la politique climatique (OPC),
• la Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique.

Par ailleurs, une enquête publique, ouverte du 17 avril au 16 mai 2023, faisait partie intégrante de la procédure et invitait les citoyens et citoyennes à soumettre leurs commentaires et propositions par rapport au projet.

II. Les objectifs du PNEC

Le PNEC définit les objectifs climatiques nationaux pour les années à venir, compatibles avec les objectifs de l'Union européenne.

Les objectifs intermédiaires visés d'ici 2030 consistent à:

• réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, (hors système européen d'échange de quotas d'émissions et UTCATF),
• atteindre 37% d'énergies renouvelables dans la consommation finale,
• améliorer de 42% l'efficacité énergétique,
• renforcer les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique (déploiement ambitieux de l'éolien, du solaire, des pompes à chaleur et de l'électromobilité).

L'objectif à long terme consiste à atteindre la neutralité climatique, le "zéro émissions nettes" au Luxembourg d'ici 2050 au plus tard.

III. Les mesures définies par le PNEC

Le Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg propose à la fois des mesures renforcées et des mesures nouvelles. Le plan comprend au total 206 mesures différentes, une attention particulière durant les travaux de révision a été portée à la "transition juste".

Ces mesures correspondent à différents types d'instruments, se trouvent à différents états d'avancement, sont accompagnées de différentes échéances pour leur mise en œuvre et identifient différents acteurs responsables. Et certaines mesures se révèlent être les plus importantes et/ou novatrices par rapport à la version précédente du plan:

1. La taxe CO2 

Depuis 2021, les combustibles fossiles, qu'ils soient utilisés pour les transports ou le chauffage, sont soumis à la taxe CO2 afin d'en freiner et réduire la consommation. Initialement fixée à 20€/t CO2, la taxe fut majorée de 5€/t CO2 en 2022, 2023 et 2024, pour atteindre en 2026 un niveau de 45 €/t CO2, ce qui correspond au niveau de prix visé par le futur système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les bâtiments, le transport routier et les combustibles dans certains secteurs industriels, qui sera introduit en 2027. Le Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg propose la continuation de cette majoration annuelle de 5€/t CO2.

Les recettes générées par cette taxe seront utilisées de façon équitable:

• pour financer des mesures et solutions climatiques,
• pour financer des mesures de compensation sociale en faveur des ménages à faible revenu (crédit d'impôt pour les ménages à faible revenu, allocation de vie chère),
• pour investir dans la transition énergétique.

2. Le développement continu du Klimapakt 2.0

Étant donné que les communes sont des partenaires importants dans la mise en œuvre des objectifs climatiques au niveau local, le Klimapakt 2.0 encourage et accompagne les communes:

• à renforcer leur rôle exemplaire dans l'action climat et la transition énergétique,
• à contribuer aux efforts en matière d'adaptation au changement climatique,
• à promouvoir une gestion efficace des ressources,
• à stimuler des investissements locaux et régionaux durables.

3. Le phase-out (la sortie progressive) du chauffage fossile

Le phase-out vise la décarbonation complète des chauffages dans les bâtiments. La version finale du PNEC favorise une approche volontaire renforcée, en incitant et accompagnant les citoyens et entreprises, notamment par des régimes d'aides attrayants. Selon les projections du Statec, un simple remplacement partiel (50%) des chaudières fossiles en fin de vie par des énergies renouvelables n'affecterait pas l'atteinte de l'objectif climatique fixé pour 2030. À l'horizon 2050, le taux de remplacement est supposé d'augmenter progressivement à 100%, ce qui permettrait de limiter le nombre de chaudières fossiles dans les bâtiments résidentiels (environ 15.000 en 2050). Il faut savoir que le phase-out n'entraine aucune obligation de remplacer une installation de chauffage (fossile) encore en état de fonctionnement correct. En effet, le phase-out s'applique au moment du remplacement d'une chaudière existante qui est hors service ou qui n'est plus autorisée sur base de la réglementation en vigueur.

4. L'entité nationale d'accompagnement de la rénovation énergétique pour tous les bâtiments résidentiels à faible performance énergétique

Pour étendre l'accompagnement de la rénovation énergétique pour tous les bâtiments résidentiels à faible performance énergétique, une entité nationale d'accompagnement pour les projets de rénovation énergétique, de décarbonation et pour la mise en œuvre d'installations photovoltaïques pour bâtiments résidentiels sera créée.

L'objectif est l'assistance structurée et complète des propriétaires de bâtiments résidentiels à faible performance énergétique, au niveau de l'identification des potentiels d'amélioration, de la planification et du financement.

5. Le Klimabonus

Le régime d'aides Klimabonus renforce les aides financières pour la construction et la rénovation énergétique durable de logements, la mise en place d'installations techniques valorisant les sources d'énergies renouvelables dans les logements, pour des véhicules à zéro émission de CO2 et le conseil en énergie.

Les changements comprennent:

• une procédure simplifiée pour accéder aux aides, notamment une simplification et digitalisation des formulaires de demande,
• la promotion renforcée des matériaux d'isolation écologiques,
• l'encouragement plus poussé pour remplacer les anciennes chaudières alimentées en énergies fossiles,
• l'admissibilité des pompes à chaleur air-eau et air-eau hybrides dans les bâtiments existants,
• la promotion de l'autoconsommation pour les installations photovoltaïques avec une subvention plus élevée et l'inclusion d'une batterie dans les coûts éligibles,
• l'opportunité de mécanismes de préfinancement.

6. La promotion de l'électrification du parc automobile

Concernant l'électrification du parc automobile, le PNEC prévoit:

• la promotion du réseau de bornes de charges privées et de l'infrastructure de charge publique,
• l'introduction d'aides financières pour les véhicules à zéro émission,
• une stratégie de décarbonation du secteur,
• des options d'une stratégie zéro carbone par le déploiement de biocarburants, de la motorisation électrique, de l'hydrogène renouvelable et des optimisations " IT et AI " (Information Technology et Articial Intelligence).

7. Le leasing social

Introduction d'un système de leasing social pour voitures électriques avec des contrats de leasing de longue durée pour aider les ménages à faible revenu dans l'électrification de leur mobilité individuelle.

8. Le Klimapakt fir Betriber (KPB)

Le Klimapakt fir Betriber (KPB) est un nouvel instrument destiné à accompagner et à soutenir les entreprises dans la transition énergétique et le climat. Il s'agit d'une plateforme d'orientation stratégique permettant la concertation et la mise en œuvre coordonnée des projets et activités de différents acteurs, ainsi que la gestion de certains nouveaux programmes.

S'adressant aux petites et moyennes entreprises (PME), le KPB vise un engagement volontaire permettant un suivi à long terme de leurs efforts de décarbonation et de transition énergétique.

9. La stratégie nationale en matière d'hydrogène

La stratégie inclut sept mesures clés pour la promotion de la production, de l'importation et de l'utilisation de l'hydrogène renouvelable:

• définir un cadre légal, réglementaire et régulateur au niveau de l'UE,
• renforer la coopération avec les États membres de l'UE et les pays tiers,
• identifier les opportunités au Luxembourg dans le domaine de la recherche et de l'innovation,
• sélectionner et réaliser des projets phares,
• prioriser les actions visant une décarbonation ciblée par l'hydrogène renouvelable,
• développer des instruments pour un marché de l'hydrogène renouvelable,
• mettre en œuvre et améliorer continuellement ces actions..

Un comité de pilotage Taskforce H2 Luxembourg a été instauré pour assurer le suivi de la stratégie.

10. Déploiement accéléré du conseil agricole et la promotion de "l'agrivoltaïque"

Dans le secteur de l'agriculture, outre continuer à développer et à accélérer le déploiement du conseil agricole, l'accent sera mis sur la promotion de "l'agrivoltaïque", c'est-à-dire la combinaison de la production agricole et de l'énergie photovoltaïque.

11. Renforcement des objectifs en matière d'absorptions nettes de gaz à effet de serre et l'introduction d'un régime d'aides Klimabonus Bësch

Puisque les forêts présentent un potentiel de stockage de carbone naturel non négligeable, les objectifs en matière d'absorptions nettes de gaz à effet de serre dans le secteur UTCATF seront renforcés.

Par ailleurs, un régime d'aides pour la gestion durable des forêts privées, le Klimabonus Bësch, est établi. 

12. Projections actualisées des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Le Statec, prenant en compte les développements de la conjoncture depuis printemps 2023 et les dernières perspectives macroéconomiques, a procédé à une mise à jour des données de base, des modèles et de l'impact des mesures proposées dans le PNEC. Selon les projections du Statec, les émissions de GES diminueraient de 56% en 2030. L'objectif climatique national prescrit par la loi climat serait ainsi respecté.

La balance cumulée des émissions par rapport aux allocations d'émissions annuelles à l'horizon 2030 s'améliore légèrement par rapport à celle du projet de mise à jour de juillet 2023. Sur la période 2021-2030, les travaux du Statec mettent en évidence un "bonus" d'environ 2.000.000 tonnes équivalent CO2 par rapport à la trajectoire des allocations d'émissions annuelles, ce qui correspond à environ 3,4% du budget total des émissions (par rapport à 1% dans le projet de mise à jour). Les allocations d'émissions annuelles seraient respectées d'ici 2030.