Résumé des travaux du 5 octobre 2001

Les membres du gouvernement ont passé en revue les derniers développements sur la scène internationale, notamment dans le cadre de la décision de l'OTAN de mardi dernier d'appliquer l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord et de la demande y afférente des États-Unis d'Amérique. Tout en excluant formellement que des soldats et officiers de l'Armée luxembourgeoise puissent participer à d'éventuels opérations militaires, le gouvernement a mis en œuvre les mesures qui s'imposent avec l'application de cet article 5, c'est-à-dire la permission d'utilisation de l'espace aérien par les forces de l'OTAN et la mise à disposition de l'aéroport de Luxembourg. Comme deux avions AWACS de l'OTAN sont immatriculés au Luxembourg, le gouvernement a également entamé les procédures nécessaires auprès d'autorités étrangères en ce qui concerne l'utilisation des espaces aériens respectifs par ces avions.

Concernant le financement des réseaux terroristes, le Premier ministre a déclaré devant la presse à la suite du Conseil de gouvernement, que les autorités luxembourgeoises n'avaient aucune indication que des opérations bancaires suspectes aient eu lieu à partir ou vers Luxembourg, même si les recherches dans ce cadre seraient poursuivies jusqu'au moindre détail. Aux voix qui se sont élevées récemment contre la place financière luxembourgeoise et son secret bancaire, le Premier ministre a répondu que la simple existence du secret bancaire n'est pas un argument pour attirer des fonds suspects surtout s'il est connu, comme au Luxembourg, que le secret bancaire ne s'applique pas dans le cas d'activités criminelles. "Il y a des pays avec un secret bancaire qui n'ont pas de fonds terroristes sur leurs places financières et il y a des pays qui ne connaissent pas le secret bancaire mais abritent des fonds terroristes" a déclaré M. Juncker. Le chef du gouvernement luxembourgeois a également mis en garde tous ceux qui croient devoir profiter de la situation actuelle pour modifier des accords déjà intervenus dans les discussions autour du paquet fiscal. De telles démarches pourraient l'inciter a oublier sa retenue dans ses déclarations en la matière, a-t-il déclaré.

Toujours dans le contexte des mesures contre le terrorisme, le ministre des Transports Henri Grethen, a informé les membres du gouvernement du renforcement des mesures de sécurité à l'aéroport de Luxembourg, suite aux attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis. Le ministre s'est basé sur un rapport d'une réunion, organisée à sa demande, par l'administration de l'Aéroport avec les principaux opérateurs présents à Findel ainsi qu'avec l'ensemble des instances administratives concernées par la sûreté aéroportuaire. Les mesures retenues concernent:

• a) l'interdiction de toute activité promotionnelle dans l'enceinte aéroportuaire (visites, manifestations, etc.) sauf autorisation dérogatoire accordée par le ministre des Transports après concertation avec le ministre de l'Intérieur;
• b) augmentation temporaire, par la société Luxair, de l'effectif disponible pour le contrôle de sécurité de 24 à 32 agents par recrutement interne, tout en autorisant la compagnie à combler les vacances ainsi créées par le biais d'un contrat de sous-traitance à une société de sécurité privée;
• c) la mission de la police grand-ducale de procéder préalablement à la délivrance des cartes d'accès à l'aéroport à une vérification des postulants, et
• d) l'invitation à la Société de l'Aéroport de Luxembourg à réserver une toute première priorité à l'élaboration d'un nouveau concept de sécurité et de sûreté de l'aéroport, avec l'aide d'un consultant spécialisé.

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a informé les membres du gouvernement de sa visite officielle au Canada du 25 au 29 septembre.

Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Lydie Polfer a informé ses collègues de la visite d'État de LL.AA.RR le Grand-Duc et la Grande-Duchesse en Slovénie.

Les membres du gouvernement ont entendu les explications du ministre de la Sécurité sociale Carlo Wagner en ce qui concerne le bilan intermédiaire concernant l'évolution des travaux de la Cellule d'évaluation et d'orientation instaurée dans le cadre de l'assurance dépendance. Ce bilan intermédiaire qui est établi tous les six mois, suivant la déclaration gouvernementale du 12 août 1999, dresse le bilan des travaux de la cellule après deux ans de fonctionnement de l'assurance dépendance. Au 1er octobre 2001, la cellule d'évaluation se trouvait devant une charge d'évaluation de 3.056 dossiers. Au total 16.880 demandes avaient été introduites au 1er octobre 2001, dont 13.824 ont ainsi pu être clôturés. Les dossiers clôturés représentaient, au 1er octobre, 82% des demandes reçues. Le nombre de dossiers clôturés depuis le mois d'avril 2001 dépasse l'entrée de nouvelles demandes (premières demandes, réévaluations et autres demandes). On peut estimer que le retard dans les évaluations puisse se résorber progressivement. Au rythme actuel, ce retard diminue, en moyenne, de 221 dossiers par mois.

Le gouvernement a avisé favorablement une demande de concession pour un programme luxembourgeois de télévision. Il s'agit de la demande de la société R&R s.à r.l. pour une concession pour la transmission par certains réseaux câblés du tournoi de tennis WTA Seat Open Luxembourg 2001 et du Championnat du monde Billard trois bandes 2001.

Le gouvernement a approuvé un projet de convention entre l'État et la Société Électrique de l'Our (SEO) relative à la mise à disposition de personnel dans l'intérêt des centrales hydroélectriques de l'État. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la future privatisation de l'exploitation des centrales hydroélectriques de l'État. Avec la convention la SEO s'engage, pendant la période transitoire, à mettre à la disposition du Service de l'Énergie de l'État des artisans pour renforcer le personnel exploitant des centrales de l'État.

A été approuvé le rapport d'activité et le bilan 2000 du Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau du Kirchberg. Le Fonds a pu clôturer l'exercice 2000 avec un bénéfice de LUF 917,4 millions (€ 22.74 millions).