Résumé des travaux du 28 novembre 2003

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 28 novembre 2003, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

• Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières"

• Conférence intergouvernementale

• Comité de coordination tripartite

• Prochaine réunion du Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs"

• Situation de l’emploi au Luxembourg

• 5e actualisation du programme de stabilité et de croissance du Grand-Duché de Luxembourg

• Extension et modernisation de la station d’épuration de Hespérange

• Extension et modernisation de la station d’épuration de Beggen et construction d’un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen

• Le montant et les modalités de paiement des redevances pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications

• Projet de règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires

Le Premier ministre et le ministre de l’Economie ont informé les membres du gouvernement sur les discussions menées lors des réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" du 24 et 25 novembre 2003.

Les membres du gouvernement ont écouté les explications du Premier ministre concernant les négociations actuellement en cours au sein de la conférence intergouvernementale.

Les membres du gouvernement en Conseil ont également analysé les résultats de la réunion du Comité de coordination tripartite du 24 novembre 2003. A la lumière du paquet ficelé en matière d’assurance maladie, le Premier ministre s’est félicité, lors du briefing de presse, de la responsabilité des syndicats, de la compréhension du patronat et de la détermination du gouvernement. Lors du briefing de presse, le Premier ministre a annoncé que la réunion du Comité de coordination tripartite du 15 décembre 2003 sera consacrée à la question de la compétitivité des entreprises luxembourgeoises; dans le même cadre sera également analysé le protocole de Kyoto et la directive européenne y relative.

Le gouvernement en conseil a préparé la prochaine réunion du Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" de l'Union européenne qui aura lieu lundi,le 1er décembre 2003, et qui sera consacré entre autres à la simplification du règlement 1408/71 sur la coordination des régimes de sécurité sociale. La révision du règlement 1408/71 comportera des améliorations substantielles pour les personnes handicapées, et d’un autre côté, de nouvelles dispositions en matière de prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers.

Les membres du gouvernement ont analysé les derniers chiffres relatifs à la situation de l’emploi au Luxembourg, tels qu’ils ont été publiés par le Comité de conjoncture. Au 31 octobre 2003, le nombre des personnes sans emploi enregistrées auprès des services de placement de l’Administration de l’Emploi et non affectées à une mesure pour l’emploi est de 8.204 alors qu’à la fin du mois de septembre 2003, la population des demandeurs d’emploi répertoriés s’élevait à 7.834. La hausse est de 370 unités, soit +4,7%. Le taux de chômage passe de 3,9% à 4%. La comparaison faite entre les mois de septembre et octobre 2002 avait donné une augmentation du chômage de 533 personnes (+9%). Il faut relever qu’avec 8.204 demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM, l’effectif des chômeurs est de 1.749 unités supérieur (soit 27,1%) à la population enregistrée au 31 octobre 2002 (6.455 demandeurs d’emploi). L’année dernière, la juxtaposition des chiffres caractérisant les mois d’octobre 2001 et 2002 avait donné une augmentation du nombre des inscrits de 1.218 unités (+23,3%) en passant de 5.237 à 6.455 pour les mois respectifs. Sur 10 entreprises, qui ont introduit une demande de travail à horaire réduit en vue de bénéficier au mois de décembre 2003 des dispositions de la loi du 26 mars 1998 modifiant la loi du 26 juillet 1975, le Comité de conjoncture a décidé de retenir les demandes de 9 entreprises. Dans les entreprises concernées, sur un effectif total de 552 personnes, 325 salariés travailleront prévisiblement à horaire réduit.

Le Conseil a analysé et approuvé la 5e actualisation du programme de stabilité et de croissance du Grand-Duché de Luxembourg couvrant les années 2002 à 2006 et qui sera soumis à l’examen de la Commission européenne et dont l’avis servira de base à la décision que le Conseil "Affaires économiques et financières" de l’Union européenne sera appelé à prendre au cours de l’année prochaine.

Ont été adopté les points suivants:

• Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Hespérange. Le coût total de ce projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration s’élève à € 16,6 millions. Conformément aux règles en vigueur, la participation financière de l’État s’élève à 90% ce qui correspond à € 14,9 millions, imputable au Fonds pour la gestion de l’eau. La station sera également combinée à une centrale de cogénération utilisant le gaz de méthane qui est produit. A noter par ailleurs que le dédoublement de quasiment tous les équipements vitaux est prévu, pour maximiser la fiabilité de l’installation.

• Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à a) l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Beggen, b) la construction d’un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen. Le projet prévoit une participation financière de l’État à hauteur de € 91,7 millions pour ces deux stations, imputable au Fonds pour la gestion de l’eau. Cette somme correspond à 90% du coût total de € 101 millions. La station traitera les eaux résiduaires de la Ville de Luxembourg et de localités des communes avoisinantes.

Ces projets d’extension et de modernisation des stations d’épuration sont destinées à une amélioration substantielle de la qualité des eaux de l’Alzette. Les autorités ont par ailleurs veillé à ce qu’il y ait réduction maximale des nuisances notamment olfactives.

• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications. Le projet de règlement grand-ducal propose d’aligner les redevances dues à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour l’utilisation de fréquences réservées à la radionavigation aérienne à celles dues pour l’utilisation des fréquences réservées à la radionavigation maritime. L’alignement se traduira par une baisse des redevances visées qui s’élèveront dorénavant à 49,58 EUR par an.

• Projet de règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires. Le Projet de règlement grand-ducal sous rubrique a pour objet de transposer en droit national la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires. Le texte propose de fixer les quantités maximales de vitamines et de minéraux présents dans les compléments alimentaires qui constituent l’apport journalier maximal admis, ceci en fonction de données scientifiques généralement admises.

(communiqué par le Ministère d’État / SIP)