Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi, 28 octobre 2005, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
- Réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement
- Grippe aviaire
- Comité de conjoncture
- Comité de coordination tripartite
- Directive REACH
- Projet de loi relatif à l’ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC
- Loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un Fonds pour la Protection de l’Environnement
Le Premier ministre à fait rapport aux membres du gouvernement sur la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenue le 27 octobre 2005 à Hampton Court en Angleterre.
Le Conseil de gouvernement a fait le point sur l’évolution de la grippe aviaire et les mesures préventives adoptées dans ce cadre. Il est rappelé qu’un dossier régulièrement mis à jour sur le site internet du gouvernement www.gouvernement.lu (dossier "grippe aviaire : dernières informations") ainsi qu’un numéro de téléphone (478-5650) sont à la disposition des personnes qui veulent obtenir des informations sur la grippe aviaire.
En fonction de l’évolution de la grippe, le gouvernement a pris les dispositions nécessaires en vue de la mise en place d’une hotline.
Le Conseil a analysé les derniers chiffres de la situation de l’emploi au Luxembourg, tels que publiés par le Comité de conjoncture mercredi dernier. Au 30 septembre 2005, le nombre des personnes sans emploi enregistrées auprès des services de placement de l’Administration de l’Emploi et non affectées à une mesure pour l’emploi est de 10.104 alors qu’à la fin du mois d’août 2005, la population des demandeurs d’emploi répertoriés s’élevait à 9.532. L’augmentation est de 572 unités, soit + 6%. Le taux de chômage passe de 4,5% à 4,7%. Quatre entreprises ont introduit une demande de travail à horaire réduit en vue de bénéficier au mois de novembre 2005 des dispositions de la loi du 26 mars 1998 modifiant la loi du 26 juillet 1975. Le Comité de conjoncture a accepté les quatre demandes, de sorte que sur un total de 772 personnes, 175 salariés travailleront probablement à horaire réduit.
Le Conseil a eu une discussion approfondie sur la réunion du Comité de coordination tripartite du lundi, 31 octobre 2005 dont l’ordre du jour prévoit essentiellement des débats sur la compétitivité de l’économie luxembourgeoise. Dans ce contexte les partenaires sociaux sont appelés à se prononcer au sujet du projet de pacte national pour l’innovation et le plein emploi à mettre en œuvre sur base de la révision à mi-terme de la stratégie de Lisbonne, telle qu’elle a été adoptée par le Conseil européen de mars 2005, sous présidence luxembourgeoise.
Le Conseil a eu un échange de vues sur la directive REACH qui a notamment pour objet de traiter de l’autorisation et de l’enregistrement des substances chimiques et qui vise à concilier un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement avec un cadre concurrentiel équitable entre les Etats membres de l’Union européenne.
A été adopté le projet de loi relatif à l’ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC. Le projet de loi a pour objet d’abroger la disposition légale qui limite le nombre de fonctionnaires de la carrière supérieure du STATEC à 11 unités. L’abrogation offrira aux 25 employés de la carrière supérieure d’ores et déjà engagés auprès du Statec une perspective de fonctionnarisation.
Le gouvernement propose que la restauration d’anciennes terrasses en maçonnerie sèche dans la zone protégée "Kelsbach" au lieu-dit "Pietert" soit déclarée d’intérêt public conformément à l’article 4 a) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un Fonds pour la Protection de l’Environnement.
On été adoptés en outre :
- Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2005.
- Projet de règlement grand-ducal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faire à leur égard.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)