Résumé de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2008

Le 22 mai 2008, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté à la Chambre des députés la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2008.

Veuillez trouver ci-joint:

• Texte de la déclaration (version originale en luxembourgeois)
• Traduction française de la déclaration
• Résumé succint de la déclaration (en français)

Résumé succinct de la déclaration

Les problèmes dans le monde

• La Chine avait pris la route vers un avenir très prometteur, elle a été frappée par le terrible tremblement de terre qui va freiner son développement et avoir des incidences négatives sur la croissance économique mondiale.
• Au Myanmar, un cyclone a détruit les rêves de centaines de milliers de citoyens, qui souffraient déjà de l’emprise du régime militaire. Ce régime les prive de surcroît de la solidarité internationale, en refusant l’accès à l’aide internationale. Les gens meurent à Rangoon à cause de la présence d’une frontière. En Europe, ces frontières ont été supprimées.
• Il y a plus de cent conflits armés à travers le monde qui provoquent des centaines de milliers de victimes. Chaque victime créé un nouveau foyer de haine pour le futur. Si cette haine se développe, elle peut atteindre l’Europe. Elle ne sera cependant pas à même de l’entraîner dans son sillon, parce que l’Europe a pu étouffer cette haine sur son continent. L’Europe reste la plus belle invention de l’après-guerre, les seules qui ne semblent l’apprécier sont les Européens, et plus précisément les jeunes Européens. Il serait souhaitable que les citoyens européens participent davantage à la pérennité d’une Europe pacifique au lieu de la considérer comme un acquis.
• Les nouvelles famines qui menacent la planète ont des raisons multiples: une croissance démographique galopante, plusieurs mauvaises récoltes successives dans certaines parties de la planète et la spéculation sur les marchés alimentaires. Le prix des aliments a augmenté en moyenne de 83% en trois ans. Les pays les plus pauvres sont les premiers touchés par cette hausse. Au Luxembourg, cette hausse frappe d’abord les familles défavorisées. Les décideurs politiques nationaux et internationaux doivent réagir face à cette évolution.

Agriculture et développement durable

• La crise alimentaire a prouvé que le monde ne produisait pas assez d’aliments. L’Europe et le Luxembourg ont besoin d’une filière agricole productive, multifonctionnelle et efficace. L’agriculture est la base de l’alimentation.
• Le travail des agriculteurs est infiniment plus respectable que celui des spéculateurs en bourse, qui gonflent les prix des aliments avec leurs activités perverses.
• Le développement des biocarburants risque d’engendrer une diminution fatale des surfaces de production alimentaire. Le Luxembourg maintient l’objectif européen d’une addition de 10% de biocarburants dans les combustibles, à condition que ces biocarburants en soit produits dans des conditions écologiques acceptables. La priorité doit être donnée à l’alimentation.
• 70% des plantes sont menacés d’extinction à l’échelle mondiale. La lutte contre le "piratage biologique" doit aussi avoir lieu au Luxembourg.

Objectifs de Kyoto

• À défaut de respecter les objectifs de Kyoto sans l’addition de biocarburants dans les combustibles, il faut augmenter les efforts dans les autres domaines de la politique de protection du climat:
• Le conseil en matière d’efficacité énergétique sera intensifié.
• La construction de maisons à performance énergétique élevée, et particulièrement les maisons dites passives, ainsi que l’assainissement énergétique des bâtiments existants, les installations solaires thermiques et les chaudières fonctionnant aux pellets et aux plaquettes de bois seront subventionnées davantage, à hauteur de 10 millions d'euros rien qu’en 2008.
• L’utilisation d’énergie issue de sources renouvelables sera développée.
• Le gouvernement entend s’éloigner progressivement du tourisme à la pompe (Tanktourismus), mais il n’y aura pas de nouvelle hausse des contributions au fonds de compensation de Kyoto, ni des taux d’accises, avec pour objectif le combat contre l’inflation.
• L’aide financière pour la promotion des voitures à faibles émissions de CO₂ a connu un franc succès, elle sera élargie aux voitures de fonction, qui constituent un cinquième du parc automobile luxembourgeois. En contrepartie, la taxe sur les véhicules automoteurs n’est plus déductible de la fiscalité directe des entreprises. Le 1^er janvier 2009 entrera en vigueur l’abattement sur la taxe des véhicules automoteurs pour familles nombreuses.

Mondialisation et compétitivité

• Sans les impulsions des pays émergents, comme la Chine ou l’Inde, la croissance économique européenne serait beaucoup plus faible. Le Luxembourg sort gagnant de la globalisation, grâce à laquelle 70.000 nouveaux emplois ont été créés au Luxembourg depuis le 1^er janvier 2000.
• L’injection de liquidités dans les marchés par les banques centrales, dont la BCE, était une bonne décision.
• Le G7, dont la zone euro fait parti, a insisté sur l’élimination des points de faiblesse des marchés financiers internationaux. Il exige plus de transparence, plus d’informations sur certains produits financiers opaques, une publication et une évaluation de tous les risques. C’est la raison pour laquelle la coopération entre la CSSF et la Banque centrale du Luxembourg sera renforcée et améliorée. La gestion des liquidités des établissements de crédits a besoin d’une réglementation plus poussée.
• L’Europe s’est organisée en vue de la globalisation. L’euro est le dispositif le plus important de l’arsenal de la globalisation européenne. Il s’agit du plus grand exploit politique européen du dernier quart de siècle. L’euro a créé une stabilité inédite dans l’Espace économique européen.
• La stabilité de l’euro est essentielle pour une économie orientée vers l’exportation. L’euro permet au Luxembourg de faire du commerce avec ses principaux partenaires économiques dans la même devise, ce qui garantit une énorme prévisibilité aux acteurs économiques.
• Depuis l’introduction de l’euro, 17 millions d’emplois ont été créés en Europe, le chômage est à son niveau le plus bas depuis 25 ans, le taux d’occupation est en hausse et l’inflation est passée de 8% dans les années 1980 à 4% dans les années 1990, pour se stabiliser aux alentours de 2% dans la décennie actuelle. L’euro a permis au Luxembourg de se libérer de l’union monétaire avec la Belgique pour devenir copropriétaire de la plus forte devise au monde. Le Luxembourg n’a pas perdu de sa souveraineté, il en a gagné.
• Grâce à l’euro, l’économie européenne - et donc aussi l’économie luxembourgeoise - sont devenues plus résistantes. Tandis que les Etats-Unis subissent une récession, l’économie européenne continue à croître. Sa croissance sera moins rapide en 2008 et 2009 qu'au cours des deux années précédentes, mais elle sera supérieure à celle de l’économie nord-américaine.
• Un euro fort renforce la politique étrangère européenne. L’euro est un élément important de la diplomatie étrangère de l’Union européenne.
• Le Grand-Duché a les moyens et les talents nécessaires pour faire face à la mondialisation et éviter d’en devenir un des perdants.
• Le Luxembourg n’est pas obligé d’imiter toutes les extravagances de la mondialisation, de s’approprier une logique de dérégulation radicale du marché au niveau du droit du travail.
• Le gouvernement entend maintenir sa solide politique de protection des salariés contre le licenciement. Le Luxembourg est le pays en Europe avec le pourcentage le plus élevé en contrats de travail à durée indéterminée: 94%. Le Luxembourg a une loi sur le travail intérimaire qui fonctionne bien, mais qui doit être vérifiée par rapport à d’éventuels abus. Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas devenir la règle, ni en Europe, ni au Grand-Duché.
• Une stratégie de mondialisation offensive est de mise. Une telle stratégie se compose de plusieurs volets.
• La mondialisation est étroitement liée à la compétitivité, et la fiscalité des entreprises en est une partie importante.

Fiscalité

• L’économie doit contribuer à cofinancer les besoins collectifs. Le gouvernement est opposé au dumping fiscal dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Toutefois, il faut rester compétitif par rapport aux autres pays européens. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’abolir le droit d’apport à partir de l’année 2009, droit d’apport qui avait déjà été divisé par deux en 2008. C’est pourquoi le gouvernement a aussi décidé d’abaisser le taux d’imposition des entreprises en deux étapes pour arriver à 25,5%, non sans élargir l’assiette fiscale, là où cela est possible ou nécessaire.
• Sur une durée de 20 ans, le Grand-Duché a connu une avance de l’adaptation du barème d’impôt par rapport à l’inflation. En 2009, les barèmes d'impôt seront à nouveau adaptés à hauteur de 6% à l'inflation, ce qui signifie que chaque personne sera imposée comme si son salaire était amoindri de 6%. Plusieurs abattements d’impôts seront augmentés, en tout cas celui qui permet la déductibilité des frais d’assurance.
• Il faut continuer la discussion sur l’introduction de l’imposition individuelle. Une étude réalisée par l’Administration des contributions directes sur la faisabilité d’une telle mesure sera remise à la Chambre des députés, tout comme une étude sur la flat-tax.
• Le niveau de l’inflation joue également un rôle pour la compétitivité, surtout lorsque les salaires sont adaptés au coût de la vie via l’indexation. Les mesures décidées par le Comité de coordination tripartite resteront en vigueur comme le prévoit l’accord. À partir du 1^er janvier 2010, l’indexation des salaires fonctionnera à nouveau intégralement.
• Afin de maîtriser l’inflation, le gouvernement avait déjà décidé de geler les prix administrés jusqu’à la fin de l’année 2008 et pendant l’année 2009. Les communes sont invitées à faire de même.
• En raison du taux d’inflation actuel, il faut une nouvelle période de modération salariale, ce qui ne veut pas dire un gel des salaires. Modération salariale veut dire faire en sorte que les salaires n’augmentent pas plus vite que la croissance de la productivité. Il faut coordonner les augmentations des salaires en fonction de la croissance de la productivité, créant ainsi plus de pouvoir d’achat sans attiser l’inflation.

Infrastructures

• Au cours du deuxième semestre 2008, le plan directeur sectoriel sur les zones d’activité économique sera finalisé. Il prévoit plus de 400 hectares de nouvelles zones d’activité, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
• À part la reconversion des friches d’Arbed-Belval, trois zones d’activité nationales seront développées: les anciennes friches à Dudelange/Bettembourg, le crassier à Ehlerange et le "Pafewee" à Differdange/Sassenheim.
• Le gouvernement entend continuer le développement du Grand-Duché en tant que centre européen de logistique. Les travaux y relatifs sur l’ancien site de la WSA à Bettembourg/Dudelange commenceront au deuxième semestre 2009.
• Les réseaux informatiques à bande large seront davantage développés, tout comme la mise en place de centres de calculs (Data Centers). Le gouvernement tentera également d’attirer de nouvelles entreprises actives dans le commerce électronique au Luxembourg.
• Le gouvernement est en train d’élaborer un plan d’action en matière de technologies écologiques. Une législation sur les aides d’investissements écoénergétiques est prévue. La réorganisation des secteurs de l’électricité et du gaz continuera. Luxtrust s.a. constitue une plateforme internationale de plus en plus performante pour les certifications électroniques. Les entreprises ont la possibilité de faire leur déclaration de TVA en ligne avec le projet Paperless-Douane. La sécurisation de l’informatique et des réseaux est progressive.

Mobilité / Aménagement du territoire

• Le gouvernement reconnaît que la mobilité et son organisation au Grand-Duché ne sont pas optimales. Depuis le concept IVL en 2004, les défis en matière de transports et d’infrastructures sont devenus plus importants. La population du Luxembourg augmente tout comme le nombre des frontaliers.
• Avec un partage modal (modal split) de 75% de transports individuels et 25% de transports publics, l’augmentation de la circulation routière sera quand même de 30%. Si on n’arrive pas à ce split - actuellement on a un taux de 13% de transports publics - la circulation routière augmentera entre 40 et 60%, ce qui ne sera plus gérable.
• Le gouvernement donne une priorité absolue aux infrastructures ferroviaires.
• Il faut une ligne ferroviaire supplémentaire entre Luxembourg et Bettembourg pour le grand nombre de frontaliers venant de France.
• Il faut une expansion de la ligne ferroviaire entre Rodange et Kleinbettingen pour les frontaliers venant de Belgique.
• Le gouvernement insiste sur le besoin d’une collaboration étroite en matière de transports publics avec l’Allemagne, la France et la Belgique.
• Malgré l’expansion du réseau ferroviaire, une extension de l’autoroute de deux à trois voies entre Bettembourg et Mamer deviendra nécessaire.
• Il faut connecter les centres de développement majeurs du pays de façon efficace, et surtout relier par des connexions directes le sud du pays, la ville de Luxembourg et la "Nordstad".
• Le gouvernement s’engage également à finaliser la Nordstrooss le plus vite possible, à relier Esch-Belval par la liaison Micheville à l’autoroute d’Esch et à continuer la planification du contournement Nordstad.
• La mobilité sur le territoire de la ville de Luxembourg présente de grands défis avec la création de nombreux nouveaux emplois à Kirchberg, au Findel, à la Cloche d’Or et à Strassen/Bertrange. Il faut dès lors construire de nouvelles gares ferroviaires à Howald, au Kirchberg et à Cessange, qui devront être directement reliées aux gares de départ des frontaliers de la Grande Région.
• Le concept de la mobilité ne sera pas complet sans le tram léger à Luxembourg. Les gares périphériques et le tram léger de la ville constitueront un ensemble cohérent.
• Le concept de la mobilité "mobil 2020" comprend les liaisons entre les centres de développement majeurs, un réseau ferroviaire plus développé, des gares périphériques complétées par le tram et le bus.

Cohésion sociale

• De bonnes infrastructures routières et ferroviaires, un paysage fiscal compétitif et une approche offensive vis-à-vis de la globalisation n’ont que peu de valeur si la cohésion au sein de la société n’est pas assurée. Pour le gouvernement, c’est la cohésion sociale qui est d’une importance capitale pour l’avenir du pays.
• Cohésion sociale, c’est bien plus que coexistence. Il ne s’agit pas seulement de coexister paisiblement l’un à côté de l’autre, mais de vivre ensemble et d’arriver, au sein de la société, à un point où les différences sont compatibles entre elles. Ce n’est qu’à ce moment que la société a atteint sa maturité collective. Dès lors, le gouvernement veut faire une politique sociale pour la société et pas seulement avec la société.
• Un exemple précis d’une telle politique est la loi sur le statut unique, qui entraîne une modernisation des structures, un meilleur service à l’assuré et une simplification administrative pour les entreprises. Cette réforme souligne la volonté et la capacité du gouvernement de mener à bien des réformes. Seulement cette coalition sera à même d’entamer une réforme d’une telle dimension.
• Le gouvernement continue sur cette voie puisqu’il vient de donner son accord de principe à la prochaine réforme sociale importante, à savoir celle sur l’assurance accident.
• En matière de partage des droits de pension en cas de divorce ("Rente-splitting"), le gouvernement est à la recherche d’une solution pragmatique. Une telle solution pourrait être la suivante: en cas de divorce, le juge pourrait constater les droits de pension d’un partenaire conjugal par rapport à l’autre, et ce avant tout autre partage. Le cas échéant, la solidarité nationale devrait intervenir, estime le gouvernement.
• En général, le système de retraite du Luxembourg se porte bien; les réserves étant 3,3 fois supérieures aux dépenses annuelles. Toutefois, le gouvernement estime que le souci concernant la viabilité à long terme du système est réel et qu’il faut trouver des pistes pour garantir sa viabilité. À court terme, il s’agit d’éviter que les salariés quittent trop tôt le monde du travail.

Éducation

• L’école doit être au centre des discussions relatives à l’avenir, puisque c’est là que la cohésion et l’intégration sociales commencent à se développer.
• Le gouvernement souligne sa volonté de réforme en matière de politique d’éducation et lance un appel pour procéder rapidement - avant la fin de l’année 2008 - au vote de la réforme sur la formation professionnelle et au vote des 4 projets de réforme relatifs à l’enseignement préscolaire et primaire.
• Le gouvernement attache une importance particulière à la réforme de l’enseignement fondamental, étant donné que 27% des enfants en 5^e année primaire ont déjà redoublé une classe. Dès lors, un plan sur la détection et la prise en charge des enfants présentant des besoins éducatifs spécifiques sera élaboré. Dans ce contexte, le nombre de leçons d’appui à l’école primaire, actuellement de 4.700, sera doublé. Le but est de diminuer le nombre des redoublements à l’école.

Politique de l’emploi

• Le nombre de chômeurs de moins de 25 ans est en baisse. Entre mars 2007 et mars 2008, la part des jeunes surl’ensemble de la population au chômage est passée de 19,9 à 16,6%.
• Le nombre de chômeurs indemnisés a également baissé, de sorte que le taux de chômage s’élève actuellement à 4,2%. Ce redressement de la situation sur le marché de l’emploi s’explique entre autres par l’impact de la conjoncture favorable.
• La baisse du chômage s’explique aussi par la politique active en faveur de l’emploi, introduite par la loi du 22 décembre 2006 sur le maintien dans l’emploi. D'un côté, les dépenses de l’Administration de l’emploi (Adem) en faveur de ces mesures actives pour le maintien dans l’emploi sont passées de € 80 millions en 2004 à € 129 millions en 2008. De l’autre, les dépenses de l’Adem pour les mesures passives ont diminué. Le gouvernement est dès lors convaincu que la politique relative au marché du travail est devenue beaucoup plus active et que les décisions de la Tripartite de 2006, ainsi que les lois qui ont été votées par la suite dans ce contexte, ont porté leurs fruits.
• La part des chômeurs de plus de 50 ans a tendance à augmenter. 46,8% des chômeurs ont entre 40 et 60 ans. Dès lors, le gouvernement veut réformer l’Adem: cette administration aura plus d’autonomie, notamment en matière de recrutement et de formation des placeurs. De plus, le nombre de placeurs de l’Adem sera encore une fois augmenté en 2009.
• L’augmentation du nombre de placeurs et l’amélioration de leur formation sont nécessaires pour garantir un suivi plus individualisé de ces chômeurs qui ne sont que difficilement intégrables sur le marché du travail et qui risquent de tomber dans une situation de chômage structurel. Dès lors, le gouvernement appelle au vote du projet relatif à la lutte contre le chômage social avant la fin de l’année 2008.
• Le ministre du Travail et de l’Emploi lancera sous peu le projet Indura, qui permettra aux entreprises intérimaires de faciliter la réinsertion professionnelle de personnes difficilement intégrables sur le marché de l’emploi.
• Les ministères concernés organiseront du 4 au 6 juillet 2008 la première édition de la Journée nationale de l’emploi, où il s’agit de discuter des effets transversaux entre marché de l’emploi, économie, immigration, éducation et politique sociale.
• En général, la politique de l’emploi deviendra plus active et plus innovatrice. Elle a pour objectif de ne "laisser tomber personne".

Dialogue social

• La cohésion sociale est également mesurable dans les entreprises. Elle y est fonction de la qualité du dialogue social. Le gouvernement souhaite intensifier ce dialogue. Le Conseil économique et social sera chargé d’élaborer un avis sur une réforme du dialogue social dans les entreprises.
• Le gouvernement compte réunir la Tripartite sidérurgique dans les prochains mois afin de faire le point sur la situation dans le secteur de la sidérurgie.

Politique sociale

• Vu que l’intégration des étrangers s’opère aussi sur le lieu de travail, le ministre du Travail et de l’Emploi déposera prochainement le projet de loi portant introduction d’un congé linguistique. L’État participera financièrement aux coûts engendrés par ce congé.
• Le ministre du Travail et de l’Emploi présentera également un projet sur la création de comptes épargne temps pour les salariés.
• En matière de mobbing, le gouvernement rappelle que les partenaires sociaux sont en train de transposer l’accord des partenaires sociaux européens sur le harcèlement moral et la violence sur le lieu de travail en un accord interprofessionnel pour le Luxembourg. Le gouvernement souhaite que cet accord soit élaboré dans les meilleurs délais pour lui conférer par la suite un caractère contraignant. L’accord pourra être complété par des dispositions réglant le volet répressif dans le cadre de la lutte contre le mobbing. Au cas où l’accord ne pourra être réalisé, le gouvernement légiférera en la matière.
• Le gouvernement continue à s’engager sur la voie d’une meilleure prise en compte de la dimension sociale de l’Union européenne. Les considérations sociales doivent primer sur les considérations relatives au marché intérieur. Que des doutes quant à la hiérarchie des valeurs - le social d’abord, l’économique ensuite - aient pu surgir est dû au fait qu’il n’y a pas assez de dispositions sociales en Europe qui entérinent ce principe. Pour le gouvernement, le marché intérieur n’est complet qu’au moment où on disposera dans l’Union européenne d’un socle minimum de droits des salariés.

Lutte contre la pauvreté et la précarité

• La cohésion sociale ne souffre pas des différences de revenu trop importantes.
• Selon les statistiques européennes, 14% de la population du Luxembourg vivent dans la pauvreté ou risquent d'y tomber.
• Un couple avec un enfant qui gagne € 2.671 par mois est considéré comme pauvre au Luxembourg, alors que ce même couple n’entrerait pas dans les statistiques de la pauvreté à Trêves, Thionville ou Arlon.
• Pour le gouvernement, il ne faut pas perdre de temps avec la lutte contre la pauvreté statistique, mais il faut s'attaquer à la vraie pauvreté qui existe au Luxembourg.
• Le risque de pauvreté est plus important pour des familles avec enfants que pour des familles sans enfants; il est également plus important pour les familles monoparentales que pour les couples avec enfant.
• Le salaire social minimum garanti sera augmenté au 1^er janvier 2009, il sera adapté à l’évolution générale des salaires.
• Au-delà de cette adaptation, l’abattement compensatoire pour salariés de 600 euros, auquel tout salarié a droit, sera transformé en crédit d’impôt.
• Le profit fiscal maximal qu’un salarié peut tirer à l’heure actuelle de l’abattement compensatoire pour salariés est de € 233,70.
• Le crédit d’impôt appelé à remplacer l’abattement sera de € 300 pour tous les salariés, ce qui constitue un réel gain de pouvoir d’achat pour les salaires modestes.
• L’ajustement régulier des rentes et pensions sera mis en œuvre au 1^er janvier 2009.
• L’abattement de retraite sera également transformé en crédit d’impôt.
• La pauvreté et les risques de pauvreté des enfants sont plus importants au Luxembourg que le risque de pauvreté en général.
• L’introduction du bonus pour enfants au 1^er janvier 2008 fut un premier pas pour lutter contre ces risques. Le revenu disponible d’une famille monoparentale qui gagne le salaire social minimum a ainsi augmenté de 7,24%. Un couple avec deux enfants à charge et où les deux partenaires gagnent le salaire social minimum a bénéficié d’une augmentation de son revenu disponible de 4,49%.
• Le gouvernement ne veut pas en rester là.
• L’abattement monoparental sera transformé en crédit d’impôt selon des modalités à définir. Une nouvelle augmentation du revenu disponible pour les familles monoparentales en sera la conséquence.
• Au lieu d’augmenter de façon générale les allocations familiales, le gouvernement introduira en 2009 des chèques "Services" pour familles avec enfants.
• La liste des services pouvant être financés avec ces chèques sera établie dans les mois à venir, mais il a déjà été décidé que ces chèques pourront être utilisés pour "acheter" des heures dans les crèches, les garderies ou encore les maisons relais.
• À terme, la garde des enfants devra être gratuite au Luxembourg. Le rythme de l’introduction de la garde gratuite dépendra des moyens financiers de l’État.
• Le montant des chèques et la liste des services offerts seront définis dans les mois à venir par la ministre de la Famille et de l’Intégration.
• Les places de garde disponibles sont passées de 8.000 en 2005 à 10.250 en 2006 et à 12.800 en 2007. Cette évolution sera accélérée.
• Le pacte "logement" sera complété par un crédit d’impôt sur les intérêts débiteurs sur les crédits de consommation et hypothécaires qui remplacera la déductibilité fiscale de ces intérêts débiteurs.
• Les crédits d’impôt sont un instrument nettement plus efficace pour lutter contre la pauvreté au Luxembourg que les abattements.
• La combinaison de la flambée des prix du pétrole et des matières premières est un phénomène qui dure. Les niveaux de prix d’il y a deux ans ne seront plus possibles.
• Afin de tenir compte des difficultés des ménages à revenu modeste à faire face à cette situation, l’allocation de chauffage sera majorée de son propre montant et deviendra une allocation d’inflation. Un ménage de 2 personnes avec des revenus mensuels inférieurs à € 2.356 a droit aujourd’hui à une allocation de chauffage de € 825. L’année prochaine, le même ménage aura droit à une allocation d’inflation de € 1.650. Un ménage de 3 personnes avec un revenu inférieur à € 2.804 a droit aujourd’hui à une allocation de chauffage de € 990. Son allocation d’inflation pour 2009 sera de € 1.980.

Santé

• L’assurance dépendance continue à faire ses preuves. Ses prestations sont impressionnantes. En 2005, la dépense moyenne par personne ayant profité des prestations de l’assurance dépendance à domicile était de € 22.500. Pour les prestations dans les institutions, la dépense s’élevait en moyenne à € 45.000. 9.500 personnes ont pu être soignées par l’assurance dépendance en 2005. Le nombre d’emplois dans le secteur des soins a atteint 5.000 unités.
• Afin de consolider le fonctionnement des soins, le gouvernement s’engage à soumettre la qualité des prestations de l’assurance dépendance à un examen critique. Cet examen concernera aussi bien les soins à domicile que les soins dans les institutions où les prix de prise en charge ne cessent d’augmenter. Il faudra plus de transparence dans l’intérêt d’un grand projet.
• Pour ce qui est de la prévention et du dépistage précoce de maladies, le gouvernement a lancé toute une série de programmes dans divers domaines, tels la nutrition, les activités sportives, la lutte contre le tabagisme dans les écoles, un programme en faveur du sevrage du tabac, un programme contre la consommation d’alcool des jeunes, un programme de vaccination contre la cancer du col de l’utérus.
• Ces programmes seront poursuivis dans les mois à venir, entre autres en ce qui concerne la mise à disposition gratuite de préservatifs pour les jeunes et les milieux précaires, des examens systématiques pour lutter contre les maladies cardio-vasculaires.
• En exécution de la loi hospitalière, le nouveau plan hospitalier sera présenté le mois prochain. Le nouveau plan mettra l’accent sur la modernisation et l’élargissement des infrastructures existantes ainsi que sur le maintien de la sécurité hospitalière. L’ancien plan hospitalier a coûté € 700 millions en dix ans, le nouveau s’élèvera à € 500 millions.
• La fusion de 3 des 4 hôpitaux dans le Sud est achevée, la fusion des cliniques d’Ettelbruck et de Wiltz deviendra réalité via un projet de loi que le gouvernement soumettra au Parlement en juin.
• Le service permanence des médecins-généralistes sera amélioré à partir de l’automne 2008, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du service les jours fériés et les week-ends.

Travail dominical

• Il n’y aura pas d’extension du travail dominical au-delà des exceptions qui figurent dans la loi afférente. Ces mesures permettent d’ores et déjà une application flexible du travail dominical dans plusieurs secteurs. "[...] on n'obligera pas un nombre croissant de gens à travailler le dimanche pour que d'autres puissent organiser leur confort dominical aux dépens des premiers."

Institutions

• La cohésion sociale et nationale n’est concevable que si les citoyens font confiance à leurs institutions.
• Le ministre de la Justice présentera sous peu un projet de loi qui permettra de sanctionner l’entrave à la justice.
• La p'olice grand-ducale sera renforcée avec 500 agents supplémentaires jusqu’en 2015.
• Le gouvernement projette une nouvelle loi sur le divorce qui rendra les procédures plus "humaines".
• Une autre initiative législative concernera la protection des personnes victimes de crimes et de délits. Le gouvernement en appelle au Conseil d’État pour aviser dans les meilleurs délais une proposition de loi y relative, déposée par le députée Alex Bodry en 2003.
• Le gouvernement entend proposer un texte remplaçant la notion d’autorité parentale par celle de responsabilité parentale.
• Le ministre de la Justice soumettra également un projet sur le mariage de complaisance et le mariage forcé ainsi qu’un projet de loi sur la répression du "stalking".

Intégration

• Cohésion sociale signifie également intégration. Il est d’une importance capitale que les projets de loi sur l’immigration et l’intégration soient votés et mis en œuvre le plus rapidement possible.
• Il est tout aussi important que le projet de loi sur la réduction des délais d’inscription des ressortissants de l’Union européenne pour les élections européennes et de tous les citoyens étrangers aux élections communales soit voté dans les meilleurs délais.
• La loi sur la double nationalité sera un vecteur puissant pour l’intégration. Elle doit pouvoir entrer en vigueur au 1^er janvier 2009. La double nationalité permettra aux citoyens étrangers de documenter leur volonté de vivre au Luxembourg et avec les Luxembourgeois. Pour ce faire, ils devront être en mesure de comprendre le pays, le fonctionnement de ses institutions et sa langue. C’est en fonction de ces paramètres que la double nationalité sera acceptée par les Luxembourgeois.

Culture et bénévolat

• Après le grand succès de "Luxembourg et Grande Région - capitale européenne de la culture 2007", le gouvernement s’engage à maintenir le niveau élevé de dépenses en faveur des affaires culturelles.
• Les activités culturelles, tout comme les services de secours volontaires, les activités sportives et d’autres activités associatives, ne peuvent avoir lieu sans l’engagement exceptionnel des bénévoles. Le gouvernement apprécie cet engagement et entend présenter, avant la fin de l’année 2008, un programme de soutien au bénévolat.

Philanthropie et mécénat

• La société civile joue un rôle prépondérant dans tous les secteurs de la vie quotidienne. Le gouvernement est décidé à renforcer son soutien à l’engagement privé et ce, dans l’intérêt général.
• Pour ce faire, une fondation privée indépendante pour la promotion de la philanthropie et du mécénat sera créée. Cette fondation ne sera pas en concurrence avec les organisations travaillant déjà sur le terrain. Elle servira d’intermédiaire entre les destinataires de dons et les personnes et entreprises s’engageant financièrement dans l’intérêt général. Elle sera indépendante du gouvernement et de l’État, qui y sera représenté via les Oeuvres Grande-Duchesse Charlotte.
• Un projet de loi sur un traitement fiscal avantageux pour les activités philanthropiques au Luxembourg et à l’étranger sera déposé.
• Les dons en faveur d’activités de philanthropie et de mécénat sont aujourd’hui fiscalement déductibles à hauteur de 10% du revenu, avec un montant maximal de € 500.000. Ces seuils seront doublés.
• Le soutien à la philanthropie et au mécénat n’est pas un substitut à l’engagement de l’État dans les divers domaines. Les mesures annoncées ne doivent en aucun cas être comprises comme une volonté de désengagement de l’État.

Euthanasie

• Les projets relatifs à la médecine palliative et à l’euthanasie sont entre les mains de la Chambre des députés: le gouvernement avait déposé le projet de loi relatif aux soins palliatifs et les députés Err/Huss avaient déposé une proposition de loi sur l’euthanasie. Le gouvernement est resté neutre au sujet de cette proposition.
• Le gouvernement estime que la médecine palliative ne peut pas apporter des réponses à toutes les situations et qu’il faut dès lors régler ces cas d’exception. Pour le gouvernement, les cas d’exception doivent être reglés par le texte sur l’euthanasie. Il importe en tout cas pour le gouvernement de trouver un accord à mi-chemin, en tenant compte de la cohésion sociale et nationale.

La situation conjoncturelle

• Les perspectives de croissance économique pour l’année 2009 s’annoncent nettement moins élevées que celles des années 2007 et 2008. La Commission européenne prévoit une croissance maximale de 1,7% en 2008 et de 1,5% en 2009.
• "[...] je pense que nous souffrirons encore longtemps des répercussions de la crise financière américaine, de la crise américaine du subprime, parce qu'il faut attendre au moins deux à trois trimestres avant de pouvoir mesurer avec précision les répercussions de cette crise sur l'économie réélle européenne."
• La croissance économique au Luxembourg devrait connaître une forte baisse et s’établir entre 3 et 4%.
• Par rapport à l’année 2007, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu connaissent une forte hausse à cause de l’expansion massive du marché du travail; les recettes en provenance des accises stagnent, la retenue à la source se développe de façon normale, les recettes de la taxe d’abonnement chutent de 10,5% par rapport à l’année précédente, les recettes de l’impôt sur les collectivités connaissent une forte baisse. Il faut donc être vigilant en élaborant le budget de 2009.
• Le gouvernement ne prévoit que des ajustements fiscaux strictement nécessaires, des mesures pour contenir l’inflation ainsi qu’une hausse des dépenses sociales, censée combler la hausse des prix. Il n’y aura pas de révision salariale généralisée dans la fonction publique, mais le gouvernement continue son analyse concernant l’évolution des diplômes, des responsabilités et des missions des différentes carrières de la fonction publique.
• Au début de cette période de législation, le taux de change euro-dollar était de 1,22 et le cours du baril de pétrole s’élevait à 39 dollars. De nos jours, le taux de change euro-dollar flirte avec les 1,60 et le prix du baril du pétrole avec le cours de 135 dollars. Le gouvernement estime que le cours du pétrole restera élevé, de même que le prix des aliments. Il prévoit que le cours euro-dollar ne se développera pas en faveur de l’euro et que l’inflation en 2009 se situera autour de 2,7%, mais il est impossible de prédire la situation économique pour 2009.

Priorités législatives

• Le gouvernement entend augmenter la cohésion sociale au Luxembourg en instituant de nouvelles lois qui amélioreront la sélectivité et l'égalité de la politique sociale et familiale.
• Dans cette optique, il entend initier et améliorer la législation dans de nombreux domaines: l'éducation fondamentale, la formation professionnelle, la double nationalité, l'intégration et l'immigration, la diminution des délais d'inscription des non-Luxembourgeois sur les listes électorales pour les élections européennes et communales, la protection des victimes, la responsabilité parentale, le divorce, la sécurité dans les transports publics, l'augmentation des effectifs policiers, l'aide sociale, l'aide à l'enfance, l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées ainsi que de la jeunesse, la législation concernant les mesures en faveur de l'emploi, le congé linguistique et les comptes épargne temps (CET).
• Le gouvernement exprime son souhait qu’en plus des initiatives législatives déjà énoncées dans la déclaration, les projets de loi suivants puissent être votés par la Chambre des députés avant l’échéance électorale de juin 2009:
• Projet de loi portant organisation de l’enseignement supérieur;
• Projet de loi sur la profession de l’audit;
• Projet de loi sur la réorganisation de la profession d’avocat;
• Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux;
• Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route nationale 31 et le projet routier afférent sur le territoire français;
• Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg;
• Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence;
• Projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des Contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises;
• Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche;
• Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil;
• Projet de loi-cadre sur l'eau;
• Projet de loi sur les marchés publics;
• Projet de loi relatif à la recherche biomédicale;
• La réforme de l’assurance-accident;
• Projet de loi modifiant et complétant la législation sur la chasse;
• Projet de loi portant création d’un Institut national des langues.