4e sommet belgo-luxembourgeois à Val Duchesse

Le 30 novembre 2005 s’est tenue au Château de Val Duchesse la traditionnelle réunion semestrielle en commun des gouvernements luxembourgeois et belges. Cette 4ème rencontre à haut niveau fait suite au premier sommet de la Gäichel du 28 avril 2004, au sommet de Bruxelles du 21 décembre 2004 et à celui de l'abbaye de Neumünster du 15 juillet 2005.

Le gouvernement luxembourgeois y était représenté par:

  • le Premier ministre Jean-Claude Juncker,
  • le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, ministre des Sports, Jeannot Krecké,
  • le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo,
  • le ministre de l’Environnement, ministre des Transports, Lucien Lux,
  • le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit et
  • la secrétaire d’État à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert.

Dossiers européens

Les deux gouvernements ont eu un échange de vues sur les grandes questions d’actualité au niveau de l’Union européenne et notamment sur les sujets qui seront à l’ordre du jour du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Les gouvernements ont exprimé l’espoir à ce qu’un accord rapide puisse être trouvé sur un budget qui réponde aux aspirations des citoyens et qui reflète les ambitions de l’Union européenne. Tout en s’inscrivant dans une philosophie qui prévoit un examen à mi-parcours, les gouvernements ont souligné leur attachement à une solution qui s’inspire de la proposition discutée au Conseil européen de juin et qui tient compte des intérêts des nouveaux États membres.

Les deux gouvernements ont eu un échange de vues sur leur programme de réforme national (en présence des représentants des régions et des communautés associées en Belgique à l’élaboration du programme de réforme). Ils ont constaté une approche similaire des deux pays vis à vis de la stratégie de Lisbonne. Tout en soulignant l’importance d’une meilleure appropriation au niveau des États membres, il a été souligné qu’une approche communautaire restera nécessaire afin de donner des réponses adéquates aux problèmes communs auxquels se trouvent confrontés les États membres de l’Union européenne.

Les gouvernements se félicitent également de la concertation que les trois pays du Benelux ont lancé pour analyser la reconduction de ce traité pionnier de l’intégration européenne qui arrive à échéance en 2010.

En passant en revue les nombreuses activités de coopérations transfrontalière existant à tous les niveaux, les gouvernements ont pu noter les activités déployées par les différentes instances et administrations afin d'oeuvrer à l’amélioration au quotidien du bien-être des populations.

La Convention Benelux en matière de coopération policière

L’une des grandes préoccupations dans le cadre de la collaboration entre nos deux pays reste la sécurité. Nos deux pays peuvent se féliciter de la mise en œuvre rapide de la Convention Benelux en matière de coopération policière. Cette convention a été signée en 2004 et est entrée en vigueur au début de cette année. Il existe une excellente collaboration entre les responsables de nos deux pays et ceux des Pays-Bas, contribuant à préparer la mise en œuvre des différents aspects de la Convention. Des normes relatives à la sécurité des personnalités ont été établies et la signature par nos ministres d’un protocole concernant les modalités pour les patrouilles mixtes est imminente. Dans les mois à venir, nos fonctionnaires s’occuperont prioritairement des différents aspects de la communication entre nos services de police. Entre- temps, le traité commence à produire ses premiers effets sur le terrain.

La collaboration continue également à s’intensifier en matière de gestion de crise. Les responsables de nos instances compétentes en la matière se rencontrent régulièrement. Un protocole de coopération entre les centres de crise des trois pays est en préparation et sera sans doute soumis pour signature dans les mois prochains. L’objectif principal de ce protocole de coopération sera d’harmoniser au mieux nos structures et procédures de gestion de crise et de garantir l'échange d'information. D’autres aspects de la gestion de crise pour lesquels la collaboration entre nos deux pays et les Pays Bas est renforcée, sont, entre autres, la cartographie et l’information au public pour laquelle un instrument est en préparation avec le but d'harmoniser la communication de crise entre nos instances responsables.

La coopération dans le domaine de la santé

Le domaine de la santé reste une priorité de la politique de coopération bilatérale rendue encore plus nécessaire par la menace que constitue la grippe aviaire et des préoccupations qu'elle suscite auprès du public. Les ministres compétents ont évoqué les mesures de protection en faveur des populations et veilleront à la coordination de leurs plans de préparation Pandémie. Les gouvernements se sont prononcés en faveur d’une approche commune au niveau de l’UE, y compris par le biais d’un mécanisme de solidarité.

La grippe aviaire étant à ce stade une épizootie, les parties sont également soucieuses à prendre toutes les mesures de précaution concernant l'élevage de volailles, qui constitue un important secteur agro-alimentaire et économique. Les deux gouvernements ont pu relever la bonne coopération entre les services vétérinaires nationaux.

Les gouvernements s'entendent à collaborer dans le domaine cosmétique dans le cadre des travaux des réunions internationales comme le Comité permanent pour les produits cosmétiques ou le Comité d'experts des produits cosmétiques. Les services d'inspection s'échangeront, dans le cadre de surveillance des marchés belges et luxembourgeois, des informations sur les contrôles effectués et leurs résultats, notamment les résultats d'analyse des produits cosmétiques, les non-conformités et les importations illicites.

Une collaboration étroite a été engagée en matières de biocides et de médicaments.

La mobilité au Luxembourg et en Belgique

En matière de mobilité et de transport, le projet Eurocaprail, inscrit parmi les projets transeuropéens prioritaires, permet de relier entre elles les villes d'accueil des institutions européennes, tout en offrant la possibilité aux nombreux travailleurs frontaliers de profiter de services de plus grande qualité.

La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg se félicitent des progrès intervenus en seulement une année. Sur initiative luxembourgeoise, l'idée de la mise en place d'un groupe financier a été relancée. La première réunion s’est tenue à Luxembourg le 20 septembre 2005. Les deux ministres des Transports, Renaat Landuyt et Lucien Lux réunis à Luxembourg le 5 octobre 2005, ont confirmé leur volonté en ce qui concerne la réalisation du projet prioritaire RTE-T, EuroCapRail. M. Landuyt a souligné la détermination du côté belge d’effectuer les travaux de modernisation de la ligne concernée. Une décision sur le financement de cette entreprise sera disponible pour le premier semestre 2006. Le consultant STRATEC, a effectué pour le compte de la SNCB et des CFL une étude de marché quant au potentiel généré par le projet particulièrement en termes de nombre de voyageurs. Cette étude est terminée depuis le 22 novembre 2005. Cette étude conclut notamment que la concurrence induite par les modifications prévues sur les grandes infrastructures ferroviaires en France et en Allemagne sera forte. Notamment, la mise en exploitation de la première phase de la ligne à grande vitesse Est Européenne risque de détourner le trafic Bruxelles-Strasbourg par Lille. Ces risques de concurrence conduisent à conclure qu’il faut réaliser au minimum le projet SNCB de base.

Les deux gouvernements réuniront une deuxième fois le groupe de travail chargé d'analyser le volet financier de l'ensemble du projet de manière, notamment, à pouvoir présenter un dossier concret aux instances européennes.

Par ailleurs, les deux gouvernements se félicitent des premiers entretiens entre la SNCB et les CFL portant sur l’optimisation du concept d’exploitation de la liaison Liège - Luxembourg. Ils leur demandent de finaliser les contacts en cours pour qu’une solution définitive puisse être présentée à l’occasion de la prochaine rencontre ministérielle de manière à pouvoir entrer en vigueur avant la fin de 2006.

Enfin, les deux gouvernements apprécient à leur juste valeur les efforts réalisés par la SNCB et les CFL en vue de réactiver ou renforcer le trafic ferroviaire transfrontalier sur les axes Virton - Athus - Rodange, Rodange - Arlon et Rodange - Pétange - Luxembourg. Ils souhaitent qu’une proposition finalisée leur soit soumise rapidement de telle sorte que les améliorations puissent être effectives à partir de décembre 2006.

Le combat contre la pollution et la coopération énergétique

En matière de coopération énergétique, les deux gouvernements se félicitent de la tenue demain d'une réunion de leurs ministres de l'Énergie avec leurs pays limitrophes pour discuter d'une accélération du processus d'intégration et afin de sécuriser l'approvisionnement des marchés de l'électricité de ces 5 pays. Les deux gouvernements se félicitent de ce que à Hampton Court un renforcement de la politique énergétique au niveau européen a été préconisé. Les deux gouvernements s’impliqueront activement dans cette démarche.

Le 15 juillet 2005, à Neumünster, le Luxembourg et la Belgique ont décidé de conclure un accord de coopération pour la gestion du registre des émissions de gaz à effet de serre luxembourgeois, et ce en concordance avec les obligations de la directive européenne relative aux échanges en matière de droits d’émission de gaz à effet de serre à l’intérieur de la Communauté (2003/87 CE).

Cette volonté de collaboration étroite a été scellée par la signature d’un accord de coopération par les ministres de l’Environnement des deux pays. Par celui-ci, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement met son infrastructure et ses connaissances techniques et juridiques au service du développement, du démarrage et de la gestion du registre luxembourgeois des émissions de gaz à effet de serre afin de permettre aux entreprises luxembourgeoises concernées de participer au système d’échanges de quotas d’émission européen.

En matière de commerce extérieur les gouvernements saluent les efforts effectués pour remettre en place un financement des activités en 2005 d'une grande partie des Chambres de commerce belges et luxembourgeoises à l'étranger et examinent actuellement un système de subventionnement qui serait mis en place à partir de 2006.

Donnant suite à la décision prise lors de la réunion du 15 juillet, les gouvernements se sont mis d'accord sur les modalités pratiques d'un renforcement de la coopération bilatérale en vue de faciliter une consultation ou un traitement en commun plus en amont des dossiers ayant un possible effet transfrontalier. Dans ce contexte les contacts seront renforcés à tous les niveaux et entre toutes les autorités concernées. La Commission administrative belgo-luxembourgeoise est chargé d'assurer une préparation et un suivi plus poussé des réunions ministérielles conjointes.

Le prochain sommet aura lieu au Luxembourg en juin 2006.

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