La formation du gouvernement 2018

15 octobre: démission du gouvernement sortant et nomination d’un informateur

Le 15 octobre, au lendemain des élections législatives du 14 octobre 2018, les membres du gouvernement sortant se sont réunis pour une dernière séance du Conseil de gouvernement.

À l'issue de cette séance, le Premier ministre Xavier Bettel a été reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal. Comme il est d'usage au lendemain des élections législatives, le Premier ministre a présenté la démission du gouvernement sortant au chef d'État. S.A.R. le Grand-Duc a demandé au gouvernement de rester en fonction jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement et l’a chargé de continuer à expédier les affaires courantes.

À l’issue de l’audience avec le Premier ministre Xavier Bettel, S.A.R. le Grand-Duc a reçu successivement en audience de consultation Mars di Bartolomeo, président de la Chambre des députés, Georges Wivenes, président du Conseil d’État, ainsi que les présidents des partis politiques ayant présenté une liste dans les quatre circonscriptions électorales.

À l’issue de ces audiences, S.A.R. le Grand-Duc a nommé Martine Solovieff, procureur général d’État, informateur dans le cadre de la formation du nouveau gouvernement.

16 octobre: nomination d’un formateur

Le 16 octobre, Martine Solovieff a fait rapport à S.A.R. le Grand-Duc de ses entrevues avec les représentants des principaux partis politiques. Le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts (déi gréng) ont exprimé leur volonté d’entamer des négociations pour former une coalition.

Suite à ces conclusions, le Grand-Duc a invité Xavier Bettel à une audience et l’a nommé formateur.

17 octobre : ouverture des négociations de coalition

Les délégations des partis DP, LSAP et déi gréng se sont réunis, sous la présidence du formateur Xavier Bettel, à partir du 17 octobre pour les négociations en vue de la formation du prochain gouvernement. La première réunion plénière des négociations de coalition s’est tenue le 17 octobre à l’Hôtel des Terres rouges.

À cette occasion, les présidents de délégation ont confirmé avoir reçu le mandat unanime des organes directeurs de leur parti respectif de s’engager dans ces négociations dans le but de former le prochain gouvernement.

La première réunion plénière a essentiellement servi à fixer le cadre organisationnel des négociations. Les négociateurs se sont accordés sur la formation de 11 groupes de travail:

  1. finances publiques, fiscalité, développement de la place financière (et implications internationales et Brexit);
  2. économie, emploi, compétitivité, tourisme, énergie;
  3. social, famille, santé, égalité des chances;
  4. éducation, sport, enfance, jeunesse, enseignement supérieur et recherche, culture;
  5. État, institutions, réforme administrative, fonction publique, protection des données;
  6. développement durable, climat, protection des ressources, consommateurs, agriculture;
  7. logement, communes;
  8. politique internationale et transfrontalière, Europe, coopération, défense, intégration, immigration;
  9. médias, numérique, digitalisation;
  10. infrastructures, aménagement du territoire, mobilité;
  11. justice, sécurité intérieure.

22 octobre: composition des délégations des 11 groupes de travail

Le formateur a informé le public que les réunions plénières des négociations de coalition fixées se tiendraient au ministère des Affaires étrangères et européennes. L’ordre de passage des interlocuteurs invités par le formateur était le suivant :

23 octobre:

  • Trésorerie de l’État
  • Inspection générale des finances
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
  • Direction de la fiscalité
  • Administration des douanes et accises
  • Administration des contributions directes
  • Institut national de la statistique et des études économiques du Luxembourg
  • Inspection du travail et des mines
  • Administration pour le développement de l’emploi
  • Sujet "Place financière": Trésorerie de l’État, Commission de surveillance du secteur financier, Commissariat aux assurances

25 octobre:

  • Inspection générale de la sécurité sociale
  • Caisse nationale de santé
  • Caisse nationale d’assurance pension
  • Administration de la gestion de l’eau
  • Administration de l’environnement
  • Union des entreprises luxembourgeoises
  • Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg (OGBL), Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond (LCGB), Confédération générale de la Fonction publique (CGFP)

26 octobre:

  • Représentant permanent du Luxembourg auprès de l’UE

14 novembre:

  • Banque centrale de Luxembourg
  • Comité économique et financier national

Les réunions suivantes ont eu lieu les 16, 21, 22, 23, 28 et 29 novembre.

Le 29 novembre, lors d’une conférence de presse, le formateur Xavier Bettel et les chefs de délégation du DP, Corinne Cahen, du LSAP, Étienne Schneider, et de déi gréng, Félix Braz, ont présenté un état des lieux des négociations en vue de la formation du gouvernement.

Les partis engagés dans les négociations pour la formation du prochain gouvernement se sont accordés sur la répartition des portefeuilles suivants:

DP

Premier ministre, ministre d’État

Ministre des Classes moyennes

Ministre des Communications et des Médias

Ministre des Cultes

Ministre de la Digitalisation

Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministre de la Famille et de l'Intégration

Ministre des Finances

Ministre de la Fonction publique

Ministre à la Grande Région

Ministre de la Réforme administrative

Ministre aux Relations avec le Parlement

Ministre du Tourisme

LSAP

Vice-Premier ministre              

Ministre des Affaires étrangères et européennes

Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire

Ministre de l’Économie

Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes

Ministre de l’Immigration et de l’Asile

Ministre de l’Intérieur

Ministre de la Protection des consommateurs

Ministre de la Santé

Ministre de la Sécurité sociale

Ministre des Sports

Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

déi gréng

Vice-Premier ministre

Ministre de l’Aménagement du territoire

Ministre de la Culture

Ministre de la Défense

Ministre de l’Énergie

Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Ministre de la Justice

Ministre du Logement

Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Ministre de la Sécurité intérieure

3 décembre : signature de l’accord de coalition

Le 3 décembre, suite à la dernière réunion plénière, le formateur Xavier Bettel et les chefs de délégation Corinne Cahen, Étienne Schneider, et Félix Braz ont signé l’accord de coalition entre les trois partis lors d’un point presse.

4 décembre : accord des 3 partis

Le 4 décembre, l'accord de coalition ainsi que la répartition des portefeuilles ministériels ont été approuvés par les organes du DP, du LSAP et déi gréng.

5 décembre : assermentation du nouveau gouvernement

S.A.R. le Grand-Duc a procédé le 5 décembre 2018 à l’assermentation du Premier ministre, des Vice-Premier ministres et des ministres désignés. Au début de la cérémonie, le chef d'État a signé les arrêtés grand-ducaux relatifs à la formation du nouveau gouvernement. Par la suite, le Premier ministre, suivi des autres membres du gouvernement par ordre de préséance, a procédé à la prestation du serment, consacré dans l'article 110 de la Constitution: "Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'État. Je promets de remplir mes fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité".

Les membres du gouvernement par ordre de préséance

Xavier Bettel

Premier ministre, ministre d’État

Ministre des Communications et des Médias

Ministre des Cultes

Ministre de la Digitalisation

Ministre de la Réforme administrative

Étienne Schneider

Vice-Premier ministre

Ministre de l’Économie

Ministre de la Santé

Félix Braz

Vice-Premier ministre

Ministre de la Justice

Jean Asselborn

Ministre des Affaires étrangères et européennes

Ministre de l’Immigration et de l’Asile

Romain Schneider

Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Ministre de la Sécurité sociale

François Bausch

Ministre de la Défense

Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Ministre de la Sécurité intérieure

Pierre Gramegna
Ministre des Finances
Dan Kersch

Ministre des Sports

Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Claude Meisch

Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Corinne Cahen

Ministre de la Famille et de l’Intégration

Ministre à la Grande Région

Carole Dieschbourg
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Marc Hansen

Ministre de la Fonction publique

Ministre aux Relations avec le Parlement

Ministre délégué à la Digitalisation

Ministre délégué à la Réforme administrative

Claude Turmes

Ministre de l’Aménagement du territoire

Ministre de l’Énergie

Paulette Lenert

Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire

Ministre de la Protection des consommateurs

Sam Tanson

Ministre de la Culture

Ministre du Logement

Taina Bofferding

Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes

Ministre de l’Intérieur

Lex Delles

Ministre des Classes moyennes

Ministre du Tourisme 

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