La formation du nouveau gouvernement 2018

15 octobre: démission du gouvernement sortant et nomination d'un informateur

Le 15 octobre, au lendemain des élections législatives du 14 octobre 2018, les membres du gouvernement sortant se sont réunies pour une dernière séance du Conseil de gouvernement.

À l'issue de cette séance, le Premier ministre Xavier Bettel a été reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal. Comme il est d'usage au lendemain des élections législatives, le Premier ministre a présenté la démission du gouvernement sortant au chef d'État. S.A.R. le Grand-Duc a demandé au gouvernement de rester en fonction jusqu'à la formation d’un nouveau gouvernement et l'a chargé de continuer à expédier les affaires courantes.

À l'issue de l'audience avec le Premier ministre Xavier Bettel, S.A.R. le Grand-Duc a reçu successivement en audience de consultation Mars di Bartolomeo, président de la Chambre des députés, Georges Wivenes, président du Conseil d'État, ainsi que les présidents des partis politiques ayant présenté une liste dans les quatre circonscriptions électorales.

À l'issue de ces audiences, S.A.R. le Grand-Duc a nommé Martine Solovieff, procureur général d'État, informateur dans le cadre de la formation du nouveau gouvernement.

16 octobre: nomination d'un formateur

Le 16 octobre, Martine Solovieff a fait rapport à S.A.R. le Grand-Duc de ses entrevues avec les représentants des principaux partis politiques. Le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts (déi gréng) ont exprimé leur volonté d'entamer des négociations pour former une coalition.

Suite à ces conclusions, S.A.R le Grand-Duc a invité Xavier Bettel à une audience et l'a nommé formateur.

17 octobre : ouverture des négociations de coalition

Les délégations des partis DP, LSAP et déi gréng se sont réunies, sous la présidence du formateur Xavier Bettel, à partir du 17 octobre pour les négociations en vue de la formation du prochain gouvernement. La première réunion plénière des négociations de coalition s'est tenue le 17 octobre à l'Hôtel des Terres rouges.

À cette occasion, les présidents de délégation ont confirmé avoir reçu le mandat unanime des organes directeurs de leur parti respectif de s'engager dans ces négociations dans le but de former le prochain gouvernement.

La première réunion plénière a essentiellement servi à fixer le cadre organisationnel des négociations. Les négociateurs se sont accordés sur la formation de 11 groupes de travail:

1. finances publiques, fiscalité, développement de la place financière (et implications internationales et Brexit);
2. économie, emploi, compétitivité, tourisme, énergie;
3. social, famille, santé, égalité des chances;
4. éducation, sport, enfance, jeunesse, enseignement supérieur et recherche, culture;
5. État, institutions, réforme administrative, fonction publique, protection des données;
6. développement durable, climat, protection des ressources, consommateurs, agriculture;
7. logement, communes;
8. politique internationale et transfrontalière, Europe, coopération, défense, intégration, immigration;
9. médias, numérique, digitalisation;
10. infrastructures, aménagement du territoire, mobilité;
11. justice, sécurité intérieure.

22 octobre: composition des délégations des 11 groupes de travail

Le formateur a informé le public que les réunions plénières des négociations de coalition fixées se tiendraient au ministère des Affaires étrangères et européennes. L'ordre de passage des interlocuteurs invités par le formateur était le suivant :

23 octobre:

• Trésorerie de l'État
• Inspection générale des finances
• Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
• Direction de la fiscalité
• Administration des douanes et accises
• Administration des contributions directes
• Institut national de la statistique et des études économiques du Luxembourg
• Inspection du travail et des mines
• Administration pour le développement de l'emploi
• Sujet "Place financière": Trésorerie de l'État, Commission de surveillance du secteur financier, Commissariat aux assurances

25 octobre:

• Inspection générale de la sécurité sociale
• Caisse nationale de santé
• Caisse nationale d'assurance pension
• Administration de la gestion de l'eau
• Administration de l'environnement
• Union des entreprises luxembourgeoises
• Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg (OGBL), Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond (LCGB), Confédération générale de la Fonction publique (CGFP)

26 octobre:

• Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'UE

14 novembre:

• Banque centrale du Luxembourg
• Comité économique et financier national

Les réunions suivantes ont eu lieu les 16, 21, 22, 23, 28 et 29 novembre.

29 novembre : État des lieux des négociations

Le 29 novembre, lors d'une conférence de presse, le formateur Xavier Bettel et les chefs de délégation du DP, Corinne Cahen, du LSAP, Étienne Schneider, et de déi gréng, Félix Braz, ont présenté un état des lieux des négociations en vue de la formation du gouvernement.

Les partis engagés dans les négociations pour la formation du prochain gouvernement se sont accordés sur la répartition des portefeuilles suivants:

3 décembre : signature de l'accord de coalition

Le 3 décembre, suite à la dernière réunion plénière, le formateur Xavier Bettel et les chefs de délégation Corinne Cahen, Étienne Schneider et Félix Braz ont signé l'accord de coalition entre les trois partis lors d'un point de presse.

4 décembre : accord des trois partis

Le 4 décembre, l'accord de coalition ainsi que la répartition des portefeuilles ministériels ont été approuvés par les organes du DP, du LSAP et déi gréng.

5 décembre : assermentation du nouveau gouvernement

S.A.R. le Grand-Duc a procédé le 5 décembre 2018 à l'assermentation du Premier ministre, des Vice-Premier ministres et des ministres désignés. Au début de la cérémonie, le chef d'État a signé les arrêtés grand-ducaux relatifs à la formation du nouveau gouvernement. Par la suite, le Premier ministre, suivi des autres membres du gouvernement par ordre de préséance, a procédé à la prestation du serment, consacré dans l'article 110 de la Constitution: "Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'État. Je promets de remplir mes fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité".

Les membres du gouvernement par ordre de préséance

11 décembre: Présentation du programme gouvernemental

Le 11 décembre 2018, le Premier ministre, ministre d'État, Xavier Bettel, a présenté la déclaration gouvernementale à la Chambre des députés. Le débat sur la déclaration gouvernementale a eu lieu à la Chambre des députés le 12 décembre 2018.

Remaniement du 11 octobre 2019

Félix Braz quitte le gouvernement pour des raisons de santé. Henri Kox entre au gouvernement. Il est nommé ministre du Logement, ministre délégué à la Défense et ministre délégué à la Sécurité intérieure. François Bausch, ministre de la Défense, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, ministre de la Sécurité intérieure, est nommé Vice-Premier ministre, en gardant ses portefeuilles ministériels. Sam Tanson est nommée ministre de la Justice, en gardant son portefeuille de la Culture.

Remaniement du 4 février 2020

Étienne Schneider quitte le gouvernement. Franz Fayot entre au gouvernement. Il est nommé ministre de l'Économie et ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire. Dan Kersch est nommé Vice-Premier ministre, en gardant ses portefeuilles ministériels. Paulette Lenert est nommée ministre de la Santé et ministre déléguée de la Sécurité sociale, en gardant son portefeuille de la Protection des consommateurs.

Remaniement du 23 juillet 2020

Les compétences ministérielles relatives à la Défense ainsi qu'à la Sécurité intérieure seront réparties comme suit: François Bausch, Vice-Premier ministre, gardera les portefeuilles de la Mobilité et des Travaux publics et celui de la Défense et Henri Kox prendra pleinement à sa charge le ressort de la Sécurité intérieure, à côté du ressort du Logement.

Remaniement du 5 janvier 2022

Dan Kersch, Romain Schneider et Pierre Gramegna quittent le gouvernement. Claude Haagen, Georges Engel et Yuriko Backes entrent au gouvernement. Claude HAAGEN est nommé ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ainsi que ministre de la Sécurité sociale. Georges ENGEL est nommé ministre des Sports et ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire. Yuriko Backes est nommée ministre des Finances. Paulette LENERT est nommée Vice-Premier ministre en gardant ses portefeuilles ministériels de ministre de la Protection des consommateurs, ministre de la Santé, ministre délégué à la Sécurité sociale.

Remaniement du 22 avril 2022

Carole Dieschbourg démissionne sur sa propre demande du gouvernement. Les compétences ministérielles de ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable sont attribuées temporairement à Claude Turmes.

Remaniement du 29 avril 2022

Joëlle Welfring entre au gouvernement. Elle est nommée ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Remaniement du 15 juin 2023

Corinne Cahen démissionne sur sa propre demande du gouvernement. Les compétences ministérielles de ministre de la Famille et de l'Intégration ainsi qu’à la Grande Région sont attribuées à  Max Hahn.

Actualités et documents de référence

• Remaniement gouvernemental du 2 mai 2022
• Passation des pouvoirs de Dan Kersch à Georges Engel – Travail, Emploi, Économie sociale et solidaire 
• Passation des pouvoirs de Dan Kersch à Georges Engel – Sports
• Passation des pouvoirs de Pierre Gramegna à Yuriko Backes
• Passation des pouvoirs de Romain Schneider à Claude Haagen – Sécurité sociale 
• Passation des pouvoirs de Romain Schneider à Claude Haagen – Agriculture, Viticulture, Développement rural 
• Remaniement gouvernemental du 5 janvier 2022
• Passation des pouvoirs de Paulette Lenert à Franz Fayot
  
• Passation des pouvoirs d'Étienne Schneider à Franz Fayot
• Passation des pouvoirs d'Étienne Schneider à Paulette Lenert
• Remaniement gouvernemental du 4 février 2020
• Remaniement gouvernemental du 11 octobre 2019
• La déclaration gouvernementale à la Chambre des députés
  
• Passation des pouvoirs de Fernand Etgen à Romain Schneider et Paulette Lenert
• Passation des pouvoirs de Lydia Mutsch à Étienne Schneider
• Passation des pouvoirs de François Bausch à Claude Turmes
• Passation des pouvoirs de Nicolas Schmit à Dan Kersch
• Passation des pouvoirs d'Étienne Schneider à François Bausch, Lex Delles et Claude Turmes
• Passation des pouvoirs de Marc Hansen à Sam Tanson
• Passation des pouvoirs de Dan Kersch à Taina Bofferding
• Passation de pouvoir de Romain Schneider à Paulette Lenert
• Passation des pouvoirs de Xavier Bettel et Guy Arendt à Sam Tanson
• Passation de pouvoir de Dan Kersch à Marc Hansen
• Passation de pouvoir de Romain Schneider à Dan Kersch
• Passation des pouvoirs de Lydia Mutsch à Taina Bofferding
  
• Répartition des portefeuilles ministériels par parti
  
• Signature de l'accord de coalition
• Accord de coalition 2018 - 2023 (PDF)
• Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères
• Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre
• Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal
• Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement
• Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Étienne SCHNEIDER ; b) nomination de Monsieur Félix BRAZ à la fonction de Vice-Premier Ministre; c) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Romain SCHNEIDER, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN, Madame Carole DIESCHBOURG et Monsieur Marc HANSEN; d) nomination de Monsieur Claude TURMES, Madame Paulette LENERT, Madame Sam TANSON, Madame Taina BOFFERDING et Monsieur Lex DELLES à la fonction de Ministre
• Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères