Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances belge, Didier Reynders, et l’ambassadeur du Grand Duché de Luxembourg en Belgique, Alphons Berns, ont signé le 16 juillet 2009, à Bruxelles, un avenant à la Convention du 17 septembre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
Cette convention correspond dorénavant entièrement à la convention-modèle de l'OCDE en matière de coopération fiscale internationale.
Le protocole d’avenant prévoit l'échange d'informations sur demande et dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Il s’applique aux années fiscales 2010 et suivantes et n’a donc pas d’effet rétroactif. L’accord n’a pas pour objet un échange automatique d’informations bancaires et n’autorise pas de demandes générales ("fishing expeditions").
Cet accord est un symbole des bonnes et étroites relations politiques et économiques entre les deux pays, ont souligné les ministres Didier Reynders et Luc Frieden qui se sont entretenus au téléphone le 16 juillet avant la signature.
Conventions de non-double imposition conclus par le Luxembourg suivant les standards de l'OCDE
- États-Unis d’Amérique
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- Royaume-Uni
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- Arménie
- Danemark
- Pays-Bas
- Norvège
- Autriche
- Qatar
- Bahreïn
- Inde