Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition entre l'Espagne et le Luxembourg

En marge de l’ Ecofin à Bruxelles, le ministre des Finances, Luc Frieden, et son homologue espagnol, Elena Salgado Mendez, qui assumera la présidence de l’Ecofin à partir du 1 ^er janvier 2010, ont signé, le 10 novembre 2009, un avenant à la convention de non-double imposition entre les deux pays, afin d’y inclure l’échange d’informations sur demande dans des cas spécifiques selon le standard OCDE.

Cet accord revêt une importance majeure pour le développement des activités internationales de la place financière de Luxembourg, et notamment son industrie des fonds d’investissement, alors qu’à la suite de cet accord, le Luxembourg ne figurera plus sur la liste des pays qui selon un décret royal espagnol définit les paradis fiscaux.

Le ministre des Finances, Luc Frieden, a depuis le G20, qui en avril 2009 a décidé d’appliquer le standard OCDE de l’échange d’informations sur demande en matière fiscale, signé 20 accords de ce type, dont 14 avec des pays OCDE.

Un projet de loi portant approbation d’une première série de ces accords a été déposé le 1^er octobre 2009.

Conventions de non-double imposition conclues par le Luxembourg suivant les standards de l'OCDE

• États-Unis d’Amérique
• France
• Royaume-Uni
• Finlande
• Arménie
• Danemark
• Pays-Bas
• Norvège
• Autriche
• Qatar
• Bahreïn
• Inde
• Belgique
• Monaco