Le Benelux

Introduction

L’Union Benelux réunit le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. L’acronyme "Benelux" incorpore le nom des trois pays (Belgique/België, Nederland, Luxembourg).

Historique

Partageant un même destin politique pendant de longues périodes de leur histoire, les trois pays arrivent à reconnaître la nécessité d’une coopération plus étroite suite aux événements de la Première et surtout de la Seconde Guerre mondiale.

Le Benelux voit le jour le 5 septembre 1944, lorsque les gouvernements des trois pays (encore en exil à Londres) signent une convention d’union douanière qui entre en vigueur le 1er janvier 1948. Une série d’accords mène vers l’Union économique Benelux, instituée le 3 février 1958 à La Haye.

Par la suite, des projets à plus grande échelle comme la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté économique européenne prennent le relais sur le plan économique. Par conséquent, la prédominance économique du Benelux cède à une coopération plus politique et aux sujets plus variés.

Le 17 juin 2008, la coopération est renouvelée et porte désormais le nom d’Union Benelux. Aujourd’hui, elle se concentre essentiellement sur trois thèmes-clés: le marché intérieur et l’économie, la sécurité et la société ainsi que la coopération durable et numérique.

Fonctionnement

Le Benelux fonctionne à travers plusieurs institutions:

le Comité de ministres est l’organe suprême de décision du Benelux et détermine les orientations et les priorités de la collaboration Benelux ;
le Conseil Benelux est notamment chargé de préparer les dossiers pour les ministres ;
le Secrétariat général Benelux initie, soutient et assure la collaboration en matière d’économie, de durabilité et de sécurité ;
le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (Parlement Benelux) se compose de 49 députés provenant des trois pays, informant et conseillant leurs gouvernements respectifs sur les matières Benelux ;
la Cour de Justice Benelux promeut l’uniformité dans l’application de la législation Benelux (propriété intellectuelle, astreinte, recouvrement de créances fiscales, protection des oiseaux, égalité de traitement fiscal). Elle a un pouvoir de décision contraignant pour ce qui est des règles juridiques communes Benelux.

En outre, l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle et l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle s’occupent des questions de propriété intellectuelle au niveau du Benelux.

La présidence du Benelux est assumée à tour de rôle par les trois pays pour la durée d’un an. La présidence luxembourgeoise la plus récente remonte à 2016.

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Législation (sélection)

A) Principaux textes

Nouveau Traité Benelux (depuis 2010): loi du 4 juin 2009 portant approbation
- du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958
- du Protocole, relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux
- de la Déclaration
signés à La Haye, le 17 juin 2008 (le document inclut les texte susmentionnés)

Union économique Benelux (ancien traité Benelux, en vigueur de 1960 à 2010):
- Traité instituant l'Union économique Benelux (3 février 1958 - PDF)
- loi modifiée du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique BENELUX, de la Convention transitoire et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958

B) Autres textes (sélection)

Union douanière:
- Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise (5 septembre 1944)
- loi modifiée du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947
Unification du territoire douanier:
- Convention relative à l'unification du territoire douanier Benelux (29 avril 1969 - PDF)
- loi du 18 décembre 1970 portant approbation de la Convention relative à l'unification du territoire douanier Benelux, signée à La Haye, le 29 avril 1969
Suppression des contrôles frontaliers:
- protocole relatif à la suppression des contrôles et formalités aux frontières intérieures du Benelux et à la suppression des entraves à la libre circulation (29 avril 1969 - PDF)
- loi du 28 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif à la suppression des contrôles et formalités aux frontières intérieures du Benelux et à la suppression des entraves à la libre circulation, signé à La Haye, le 29 avril 1969
Cour de Justice Benelux:
- Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux (31 mars 1965 - PDF)
- loi modifiée du 10 juillet 1973 portant approbation du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965
Astreinte:
- convention Benelux portant loi uniforme relative à l'astreinte (26 novembre 1973 - PDF)
- loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention Benelux portant loi uniforme relative à l'astreinte, signée à La Haye, le 26 novembre 1973
Nature / paysages:
- convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages (8 juin 1982 - PDF)
- loi modifiée du 14 juillet 1983 portant approbation de la Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, signée à Bruxelles, le 8 juin 1982
Collaboration entre collectivités / autorités territoriales:
- convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales (12 septembre 1986 - PDF)
- loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986
Dessins et modèles: loi modifiée du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005 (le document inclut le texte de la convention)

Inspection du transport routier: loi du 5 août 2015 portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 (le document inclut le texte du traité)