Conseil de gouvernement: rétrospective 2009

Voici une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2009.

Ce dossier a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil de gouvernement diffusés à la presse à l’issue de chaque session. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les projets de loi ou de règlement grand-ducal adoptés par le Conseil en 2009, mais d’une sélection de projets classés thématiquement.

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Agriculture

• Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (20-02-2009)

Aménagement du territoire/Urbanisme

• Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (13-03-2009)

Culture

• Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publique et d’information (06-03-2009)
• Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d’aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l’intérêt du Centre national de la culture industrielle (08-04-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation de la formation préparant au "Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur" (16-10-2009)

Défense

• Projet de loi relatif à la construction d’un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch (30-01-2009)

Économie/Finances

• Plan d’action Écotechnologies (09-01-2009)
• Projet de loi-cadre relative aux services dans le marché intérieur (20-02-2009)
• Plan de relance économique (06-03-2009)
• Projet de loi relative aux systèmes de paiement (06-03-2009)
• Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 (25-09-2009)
• Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (16-10-2009)
• Rapport annuel de mise en œuvre du Plan national pour l’innovation et le plein emploi (23-10-2009)
• Amendements gouvernementaux au projet de loi-cadre relatif aux services dans le marché intérieur (27-11-2009)

Éducation/Formation

• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation des cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal concernant l’organisation scolaire à établir par les communes (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’élection des membres, l’organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal concernant le mode d’élection des membres du personnel enseignant à la Commission scolaire nationale ainsi que son fonctionnement (09-01-2009)
• Projet de loi relatif à la réalisation du campus scolaire Mersch pour le "Neie Lycée" et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d’un partenariat public-privé (23-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l’exclusion scolaire d’élèves ayant des difficultés d’apprentissage ou de comportement graves avant d’avoir obtenu une qualification (06-02-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l'enseignement fondamental (20-02-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental (06-03-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental (06-03-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l’enseignement fondamental (08-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation (22-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental (22-05-2009)
• Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international (31-07-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes pour assurer l’enseignement fondamental (23-10-2009)
• Amendements au projet de loi qui a pour objet d’introduire dans la législation fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique les principes d’harmonisation de l’architecture du système européen de l’enseignement supérieur retenus dans la déclaration de Bologne (18-12-2009)

Égalité des chances

• Modification des dispositions légales et réglementaires en matière d’actions positives dans les entreprises du secteur privé (11-12-2009)

Emploi/Travail

• Projet de loi portant I. modification: 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation de l’Administration de l’emploi et portant création d’une commission nationale de l’emploi; 3° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; II changeant la dénomination actuelle d’Administration de l’emploi en celle Agence luxembourgeoise pour l’emploi (ALE) (26-03-2009)
• Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes (11-09-2009)

Énergie

• Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (29-05-2009)

Entreprises/Commerce/Industrie/Artisanat

• Projet de loi 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l’article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d’occasion (02-04-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé (02-04-2009)
• Mise en place d’un point de contact "produits" au Luxembourg (08-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises (25-09-2009)
• Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises et réviseurs d'entreprises agréés (25-09-2009)
• Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents (04-12-2009)

Environnement

• Plans d’action de lutte contre le bruit (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2; b) portant introduction d’une "prime à la casse" pour la promotion du remplacement d’ancienne voitures à personnes par des voitures à faibles émissions de CO2 (16-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques et des associations sans but lucratif en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (30-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (06-02-2009)
• Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique (28-04-2009)
• Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles (15-05-2009)
• Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle inférieure (15-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel (15-05-2009)
• Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (05-06-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les projets d’infrastructures de transports devant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement (09-10-2009)
• Programme d’achat de crédits d’émissions CO2 et les procédures du comité interministériel du fonds de financement des mécanismes de Kyoto (fonds "Kyoto") (28-10-2009)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2; 2) le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2; b) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) (13-11-2009)

Famille

• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants (13-02-2009)
• Projet de règlement grand-ducal instituant le "chèque-service accueil" (13-02-2009)
• Projet de loi sur le surendettement (13-03-2009)
• Projet de révision de la loi du 29 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (13-03-2009)
• Projet de loi autorisant la participation de l’État à la construction d’une structure d’hébergement, d’une structure d’accueil de jour et d’un atelier protégé pour personnes en situation de handicap à Mondorf-les-Bains (08-05-2009)

Fiscalité/Impôts

• Projet de loi portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (30-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal concernant l’octroi d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses en matière de taxe sur les véhicules routiers (20-02-2009)
• Projet de loi portant transposition 1) de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; 2) de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre; 3) de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (13-03-2009)
• Accord avec les États-Unis d’Amérique sur un protocole modifiant la convention de non-double imposition du 3 avril 1996 entre le Luxembourg et les États-Unis (28-04-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques (18-12-2009)
• Projet de règlement grand-ducal portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (18-12-2009)
• Projet de règlement grand-ducal concernant certaines modalités d’application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques (18-12-2009)
• Projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier (18-12-2009)

Fonction publique/Service public

• Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique, modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d’un lycée à Luxembourg-Dommeldange, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d’instituteur d’économie familiale (23-01-2009)
• Projet de loi portant création d’une Administration des imprimés et des fournitures de bureau de l’État (22-05-2009)
• Projet de loi portant création d’un Centre de communications du gouvernement (29-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les emplois dans les administrations de l’État et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres personnes morales de droit public (23-10-2009)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’État et des établissements publics de l’État (23-10-2009)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1) organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats des communes et des établissements publics des communes; 2) modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux (23-10-2009)

Immigration/Intégration/Migration

• Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement des cours d’accueil et des classes d’accueil pour enfants nouvellement installés au pays (24-04-2009)

Intérieur/Communes

• Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen (16-01-2009)
• Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser (20-02-2009)

Justice/Législation/Droits de l’Homme

• Projet de loi portant 1) approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, 2) approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, 3) modification de certaines dispositions du Code d’instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (23-01-2009)
• Projet de loi portant modification de la loi modifié du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat (30-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d’un prélèvement (06-02-2009)
• Proposition d’amendement gouvernemental au projet de loi n°5904 portant modification de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; du Code du travail; de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’État et de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (02-04-2009)
• Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil (02-04-2009)
• Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (28-04-2009)
• Projet de loi relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions à caractère sexuel (28-04-2009)
• Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations (15-05-2009)
• Projet de loi portant approbation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (15-05-2009)
• Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union européenne (05-06-2009)
• Projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (11-09-2009)
• Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d’un prélèvement (23-10-2009)

Logement

• Plan sectoriel logement (24-04-2009)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement (29-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété (29-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles (29-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (23-10-2009)

Médias/Communication

• Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias (08-04-2009)

Recherche/Sciences/Innovation

• Projet de loi portant approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 (26-03-2009)
• Projet de loi relatif à la construction de la Maison des sciences humaines à Belval (28-04-2009)

Relations internationales

• Plan annuel Benelux pour 2009 (16-01-2009)
• Projet de loi portant approbation de l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (23-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour l’établissement d’un laissez-passer (26-03-2009)
• 3e rapport sur la politique européenne du gouvernement (16-10-2009)
• Projet de loi portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (27-11-2009)
• Projet de loi portant approbation des accords entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements (27-11-2009)

Santé

• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées (08-05-2009)
• Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (22-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du service médical d’urgence en médecine générale (22-05-2009)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres (02-10-2009)
• Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (18-11-2009)

Secours

• Projets de règlements grand-ducaux en relation avec les services de secours (30-01-2009)

Société

• Projet de règlement grand-ducal déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs (09-01-2009)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds national de solidarité dans le produit de l’Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte (13-11-2009)

Société de l'information et TIC

• Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d’autoroutes de l’information (30-01-2009)

Sports

• Projet de règlement grand-ducal établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif (20-02-2009)

Transport

• Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire (13-02-2009)
• Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l’administration et l’exploitation du port de Mertert (08-04-2009)
• Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne / projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne (28-04-2009)
• Projet de règlement grand-ducal portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement (18-11-2009)
• Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire (11-12-2009)

Travaux publics/Architecture

• Projet de loi portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées (16-01-2009)
• Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg (06-03-2009)
• Projet de loi relative à la deuxième phase du Laboratoire national de santé à Dudelange (05-06-2009)