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Rétrospective: les principales décisions du Conseil de gouvernement en 2005
Voici une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2005. Ce document a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil de gouvernement diffusés à la presse à l’issue de chaque session.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les projets de loi ou de règlements grand-ducaux adoptés par le Conseil en 2005, mais d’une sélection de projets classés thématiquement.
| AGRICULTURE ET VITICULTURE |
Salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri (4 février)
Prime pour sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la peste porcine (8 avril)
Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles (6 septembre)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes (23 décembre)
Grippe aviaire
Rapport oral du ministre de la Santé et de la secrétaire d’État à l’Agriculture concernant l’évolution de la grippe aviaire (6 septembre)
Evolution de la grippe aviaire (21 octobre)
Mesures préventives en matière de grippe aviaire (28 octobre)
Alimentation animale
Étiquetage et présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (21 janvier)
Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (4 mars)
Viticulture
Scénarios de conservation des hauts fourneaux de Belval (18 février)
Analyse du dossier de la reconversion du site des friches industrielles de Belval Ouest (4 mars)
Projet de règlement grand-ducal portant adaptation de la définition des micro, petites et moyennes entreprises (25 février)
Fixation de la date des soldes d'hiver 2005/2006 (22 septembre)
Projet de règlement grand-ducal portant règlement de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (2 décembre)
Nomination de Monsieur André Weidenhaupt à la fonction de directeur de l’Administration de la gestion de l’eau (29 juillet)
Ouverture d’un nouveau bureau du Board of Economic Developmen à Dubaï (29 juillet)
Ouverture d'un board of Economic Development en Chine (6 septembre)
Projet de convention entre l’État et l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) pour l’année 2006 (23 décembre)
Projet de loi portant création d’un lycée-pilote - "Ganzdaagsschoul" (7 janvier)
Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote (25 février)
Projet de loi relatif à la transformation et à l’extension du Lycée Technique Mathias Adam (4 mars)
Adoption des amendements au projet de loi portant création d’un lycée-pilote (8 avril)
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel "lycées" (22 juillet)
Création de classes préparant au baccalauréat international au Lycée technique du Centre (25 novembre)
Projet de loi portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) (9 décembre)
Comptes annuels de l’Université du Luxembourg (16 septembre)
Sites de l’Université du Luxembourg (23 décembre)
Augmentation de l’allocation de chauffage (6 septembre)
Protection de l'environnement
Projets à reconnaître d’intérêt public dans le cadre de la protection de l'environnement (21 octobre)
Loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un Fonds pour la protection de l’environnement (28 octobre)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage (23 décembre)
Stations d'épurations
Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (28 janvier)
Déchets et polluants
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets (29 juillet)
Qualité de l'air, émissions
Etablissements classés
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (25 février)
Secteur financier
Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières (28 janvier)
Fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2005 (25 mars)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux prospectus pour valeurs mobilières (22 juillet)
Projet de loi relative à la surveillance des conglomérats financiers (11 novembre)
Assurances
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code des assurances sociales (18 novembre)
Mise en œuvre de l’application informatique "Paperless Douanes et Accises" (4 mars)
Amendement au projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2003 (10 juin)
Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2004 (10 juin)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux boissons alcooliques confectionnées (23 décembre)
Projet de loi transposant l’Accord salarial dans la Fonction publique (24 juin)
Projet de loi relatif à l’ouverture du cadre de la carrière supérieure du Statec (28 octobre)
Organisation du stage judiciaire et accès au notariat (4 février)
Projet de règlement grand-ducal relatif au droit de suite (18 février)
Construction d'un Hôtel de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette (1er juillet)
Rapport sur la situation dans les établissements pénitentiaires luxembourgeois (22 septembre)
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des tarifs médicaux en cas de réquisition de justice (22 septembre)
Projet de loi portant réglementation de la visite de véhicules et modification du Code d’instruction criminelle (25 novembre)
Demande de concessions de la CLT-UFA (12 mai)
Retrait de la concession relative au programme Radio Horeb (12 mai)
Comptes annuels 2004 de l’établissement de radiodiffusion Socioculturelle (27 mai)
Autorisations d’émettre à accorder à Eldoradio et à CLT-UFA (24 juin)
Demandes de la CLT-UFA en vue d’obtenir deux nouvelles concessions pour programmes à rayonnement international (29 juillet)
Montant annuel de référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, pour l’année 2005 (30 septembre)
Rapport annuel 2004 et les comptes du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (21 octobre)
Décision d'adhésion du Luxembourg au programme GALILEOSAT de l’Agence spatiale européenne (18 février)
Étude-évaluation du système luxembourgeois de la recherche et de l’innovation par l’OCDE (10 juin)
Participation luxembourgeoise aux futures activités de l’Agence spatiale européenne (ESA) (25 novembre)
Ouverture d’une mission diplomatique au Laos (28 janvier)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale (4 février)
Position du gouvernement quant à la question des négociations d'adhésion de la Turquie à l’Union européenne (16 septembre)
Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage (30 septembre)
Projet de loi portant ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (30 septembre)
Projet de loi portant approbation du traité établissant une Constitution pour l’Europe (28 janvier)
Projet de loi définissant les modalités d'organisation d'un référendum nationale (28 janvier)
Projet de règlement grand-ducal portant approbation du code de déontologie des professions de santé (7 janvier)
Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques (28 janvier)
Lutte contre le virus de la grippe (4 mars)
Nouveau plan d’action en matière de lutte contre le SIDA (22 avril)
Analyse du site "Galgebierg" à Esch-sur-Alzette par le service de la médecine de l’environnement (22 juillet)
Réalisation d’une structure pour toxicomanes au site du "Château de Schoenfels" (22 juillet)
Construction d’un centre d’accueil pour personnes en fin de vie (14 octobre)
Adaptation des amendements au projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques (14 octobre)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques (11 novembre)
"Plan pandémie grippe" (18 novembre)
Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie (23 décembre)
Sécurité alimentaire
Santé au travail
Tabagisme
Le projet de règlement grand-ducal portant création d’un Comité national de l’Infrastructure critique (14 janvier)
Statut du personnel de la Caisse nationale des prestations familiales (4 mars)
Procédure de déclaration des accidents et d’attribution des prestations de l’assurance accident (6 mai)
Chemin de fer
Aviation civile, Aéroport
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" (22 juillet)
Projet de règlement grand-ducal précisant les exigences de navigabilité des aéronefs (16 septembre)
Affaires maritimes
Automobile
Mobilité, transport public